SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2002
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES D'OUTRE-MER
M. le président du Sénat a reçu, le 13 novembre 2002, de M. le Premier
ministre, la délibération relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie
française sur le projet de loi n° 30 (2002-2003) pour la sécurité
intérieure.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT D'AMENDEMENTS À
UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan examinera le
jeudi 21
novembre 2002,
à
9 h 30,
le rapport de M. Jean-François Le Grand et
les amendements éventuels sur la proposition de résolution n° 325 (2001-2002),
présentée en application de l'article 73
bis
par M. Jacques Oudin, sur
les textes n°s E 1851 et E 1852 concernant le ciel unique européen.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mercredi 20
novembre 2002,
à 12 heures.
Les amendements devront être déposés
directement au secrétariat de la commission.
(Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.)
NOMINATION DE RAPPORTEURS
Commission des affaires économiques et du Plan :
M. Ladislas Poniatowski a été nommé rapporteur de la proposition de
résolution n° 44 (2002-2003), de MM. Ladislas Poniatowski, Henri Revol et
Gérard Larcher, sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen
et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant les
règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel
et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant
les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
d'électricité (n° E 1742).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale :
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 11
(2002-2003), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la conduite sous
l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, dont la
commission des lois est saisie au fond.