SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2002
M. le président.
L'amendement n° 49, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 16 de
la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, remplacer les références : "14 et 14-1"
par les références : "14, 14-1 et 14-2". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec la création de
l'article 14-2 relatif aux services internes de la SNCF et de la RATP.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Nicolas Sarkozy,
ministre.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article 16 de la loi n°
83-629 du 12 juillet 1983.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 38, modifié.
(L'article 38 est adopté.)
Article 39