SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La question de l'allocation personnalisée d'autonomie est abordée par
plusieurs amendements :
- à l'article 25 : amendement n° 75 de M. de Raincourt,
- en article additionnel après l'article 39 : amendement n° 153 de M.
Fischer,
- en articles additionnels après l'article 43 : amendements n°s 3 rectifié, 4
rectifié
bis
et 48 de M. Adnot, et 101 de M. Moreigne.
Pour la clarté de nos débats, la commission des affaires sociales demande la
priorité pour les amendements n°s 153, 3 rectifié, 4 rectifié
bis
, 48 et
101, afin qu'ils viennent en discussion avec l'amendement n° 75 à l'article
25.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
M. Jean-François Mattei,
ministre.
Favorable.
M. le président.
La priorité est ordonnée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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