SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président,
je demande l'examen en priorité de l'article 25 et des amendements tendant à
insérer des articles additionnels après l'article 39 ou après l'article 43.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
M. Jean-François Mattei,
ministre.
Favorable.
M. le président.
La priorité est ordonnée.
J'appelle donc en discussion l'article 25 et les amendements tendant à insérer
des articles additionnels après l'article 39 ou après l'article 43.
Article 25 et article additionnel après l'article 39
ou après l'article 43
(priorité)