SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002
NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que les commissions des finances, des affaires économiques et des
affaires étrangères ont proposé des candidatures pour cinq organismes
extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Jacques Oudin et Georges Gruillot membres du conseil d'administration du
Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ;
- Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Claude Belot, Xavier Pintat, Jean Besson et
Bernard Joly membres titulaires et MM. Jacques Chaumont et Aymeri de
Montesquiou, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Pierre Hérisson et Paul Raoult
membres suppléants du Conseil national du tourisme ;
- MM. Georges Gruillot et Bernard Joly membres titulaires et MM. Jacques
Bellanger et François Gerbaud membres suppléants du Conseil national des
transports ;
- MM. Jean-Paul Emin et Philippe Leroy membres titulaires du Conseil supérieur
de la forêt et des produits forestiers ;
- M. Roland du Luart membre du conseil d'administration de l'établissement
public de financement et de restructuration.
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