SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2002
M. le président.
Nous reprenons la discussion des articles de la première partie du projet de
loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale.
Nous en sommes parvenus à l'amendement n° I-202 rectifié, tendant à insérer un
article additionnel après l'article 23
bis.
Article additionnel après l'article 23 bis