SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2002
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-huit
heures.)
M. le président.
La séance est reprise.
Nous en sommes parvenus à l'article d'équilibre.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Article 34 et état A annexé