SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2002


DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de MM. Gérard Larcher et Henri Revol un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude de l'énergie sur « EDF-GDF : quelle politique pour la nouvelle législature ? », actes du colloque organisé au Sénat le 26 juin 2002.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 79 et distribué.

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