SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2002
« Crédits de paiement : 3 000 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 87 140 000 euros ;
« Crédits de paiement : 24 840 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 70 et 77, qui sont rattachés pour leur
examen aux crédits affectés au travail, ainsi que, en accord avec la commission
des finances, les amendements n°s II-13 et II-18, tendant à insérer des
articles additionnels après l'article 77.
Article 70
M. le président.
L'article 70 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Article 77