SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002

« Crédits de paiement : 537 978 000 euros. »
La parole est à M. Roger Rinchet.
M. Roger Rinchet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, faire de la politique, c'est assurer le quotidien, certes, mais c'est surtout essayer de voir à dix, vingt ou cinquante ans ce que sera la vie de notre planète. C'est essayer de penser loin, tâche difficile, mais exaltante et indispensable.
L'avenir de la planète en matière environnementale, on en parle beaucoup. On en a parlé savamment à Rio, à Kyoto, à Johannesburg. On en parle à Paris. On en parle partout.
Mais il faut aussi encourager et soutenir tous ceux qui ont la volonté d'agir, de changer concrètement les choses en matière d'environnement et de développement durable.
La France et l'Europe doivent être, dans ce domaine, les fers de lance de ce vrai combat écologique, celui des actes, des réalisations, si modestes soient-elles, qui permettront, dans les décennies à venir, de renverser les tendances actuelles et ainsi de sauver du désastre écologique irrémédiable notre petite planète qui, ne l'oublions pas, aura doublé sa population d'ici à 2050 !
Les bonnes volontés et les initiatives existent, nombreuses, tant chez les citoyens que chez les élus, en matière d'élimination des déchets, de dépollution ou d'énergies renouvelables naturelles et propres.
Mais tout ce qui est mis en place aujourd'hui coûte très cher en ce qui concerne les énergies renouvelables, apparemment plus onéreuses et donc moins compétitives que les énergies classiques.
Les pionniers en énergies renouvelables doivent avoir les moyens de faire partager leur foi par le plus grand nombre, ce qui passe par une aide importante des pouvoirs publics, faute de quoi les réalisations actuelles seront sans lendemain et les grands projets qui se préparent resteront dans les cartons.
M. Roland Courteau. Exactement !
M. Roger Rinchet. C'est pourquoi je voudrais brièvement évoquer l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, son budget, son avenir, son rôle essentiel dans le « décollage » des énergies renouvelables.
Certes, madame la ministre, les crédits de votre ministère en faveur de l'ADEME sont en nette augmentation. Nous l'apprécions. Mais, à y regarder de plus près, nous nous rendons compte que, globalement, les moyens qui lui sont dévolus sont en diminution, en particulier ceux qui proviennent du ministère de l'écologie et du développement durable, alors que les missions de l'ADEME se sont alourdies, notamment avec l'élimination des stocks de farines animales.
Je connais bien l'argument souvent invoqué pour justifier les diminutions des crédits dans les budgets qui consiste à souligner la sous-consommation des crédits alloués l'année précédente. Or cette sous-consommation est due non pas au manque de dossiers à financer, mais plutôt à la complexité des formalités administratives qui paralyse la vie de nos institutions.
Alors, oui à une simplification et à une accélération des procédures, et nous assisterons à une consommation bien supérieure des crédits, car les dossiers en attente sont nombreux.
Il ne faudrait pas, en réduisant les moyens alloués à l'ADEME, afficher un manque de volonté de promouvoir les énergies renouvelables au moment où, à travers le pays, se développe une prise de conscience de l'importance de ces nouvelles énergies, et alors que de nombreux pays ont pris sur nous, en matière d'énergies renouvelables, une très large avance sur le plan tant de la recherche que des réalisations pratiques. L'Allemagne, l'Autriche et même la Scandinavie ont pris sur nous une avance considérable dans le domaine de l'énergie solaire, alors que ces pays sont moins généreusement ensoleillés que ne l'est la France. Il y a vraiment, dans ce domaine, matière à réflexion et à action.
Ne brisons pas cet élan que nous avons eu tant de mal à susciter. Ce serait une catastrophe pour la grande politique environnementale dont tous les hommes et les femmes de bonne volonté se recommandent aujourd'hui.
Ne laissons pas gagner l'idée, trop souvent répandue par les incrédules ou par certains lobbies des énergies classiques, que les énergies renouvelables sont des chimères et leurs promoteurs des Don Quichotte.
Pour être convaincu de la nécessité de maintenir les aides publiques à leur niveau actuel, il conviendrait de procéder à une étude comparée de la globalité des coûts, directs et indirects, des différentes énergies. Les marées noires à répétition, les menaces sur la couche d'ozone, les conséquences du réchauffement de la planète ou les mesures de protection contre toutes les pollutions devraient faire pencher radicalement la balance en faveur des énergies renouvelables. Maire depuis trente ans d'une petite commune de quatre mille habitants qui développe, depuis vingt ans, l'énergie solaire, je ne pense pas être un rêveur. Je pourrais, si nous en avions le temps, comme je le fais régulièrement dans tous les colloques consacrés à l'énergie en France ou en Europe, vous dire tout ce que l'énergie solaire a déjà pu nous apporter sur le plan tant économique qu'écologique.
Nous pourrions aussi imaginer tout ce que les énergies nouvelles pourraient apporter sur le plan politique au monde, qui deviendrait tellement moins dépendant des quelques pays détenteurs d'énormes réserves d'énergies fossiles, avec tous les dérèglements majeurs de l'équilibre du monde que cela induit.
L'indépendance politique dépend grandement, dans notre pays moderne, de l'indépendance énergétique.
C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de faire en sorte que l'ADEME puisse être dotée de moyens accrus. Pourront alors être aidés, dans des délais plus réduits, tous ces projets émanant de citoyens, d'entreprises ou de collectivités publiques qui devraient nous permettre, dans un premier temps, de respecter nos engagements à l'égard du protocole de Kyoto - 2010, c'est demain ! - et, plus durablement, d'améliorer la vie sur notre planète pour ce siècle qui commence et qui sera celui de nos enfants et nos petits-enfants ! C'est peut-être là le vrai sens du développement durable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC).
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
M. Jean-Pierre Bel. A ce moment de nos travaux, madame la ministre, mon intervention portera, au-delà des orientations de notre politique industrielle, de l'aide et du soutien apportés à nos PME et à nos PMI, sur les actions que vous comptez mettre en place pour enrayer le déclin continu de l'industrie textile.
En prenant connaissance des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale, j'ai été frappé de constater que même le rapporteur spécial du budget, appartenant à la majorité, M. Novelli, reconnaissait que « la politique industrielle à mener n'apparaît pas clairement dans ce budget ». Pour l'avenir de nos entreprises, pour le maintien de l'activité et de l'emploi, très sincèrement, j'espère qu'il se trompe.
Je ne voudrais pas que soient corroborées les craintes, exprimées par beaucoup d'observateurs, à un moment où la conjoncture internationale est incertaine et où la consommation des ménages faiblit, de voir démantelés les outils générateurs de politiques actives en faveur de l'emploi.
Il n'est pas nécessaire d'être un économiste éclairé pour constater que la liste des plans sociaux s'allonge et que les licenciements économiques se multiplient. Ces évidences sont, malheureusement, confortées quand nous entendons des discours officiels opposer de façon caricaturale les « emplois non marchands » aux « emplois marchands ».
En effet, même si cela ne dépend pas directement de votre ministère - c'est tout de même son environnement ! - l'affaiblissement des outils de l'insertion par l'économique et des dipositifs d'aide au travail, permettez-moi de le dire ici, ne nous rassure pas sur l'avenir.
Pour les 6 millions de salariés qui sont concernés comme pour leurs entreprises, il est essentiel de savoir si vous avez gardé l'ambition d'une vraie politique industrielle.
Certains, comme, semble-t-il, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pensent que « l'industrie n'a pas besoin qu'on s'occupe d'elle ou qu'on l'aide ». C'est une façon de voir. Mais que serait-il advenu alors, pour prendre un exemple qui concerne ma région, de l'aéronautique ou du secteur spatial sans les politiques volontaristes du début de la Ve République ?
Nous aimerions croire, madame la ministre, aux intentions que vous affichez pour développer une politique active en faveur des PMI par le soutien à l'innovation et à la recherche, mais il faudra plus que de bonnes intentions, certainement plus que ce qui a déjà été dévoilé pour obtenir des résultats significatifs. C'est vrai pour la métallurgie, la sidérurgie et l'automobile ; c'est particulièrement vrai pour les industries du textile et de l'habillement.
Nous l'avons rappelé au moment de la discussion de la question orale relative au textile posée par le président du Sénat, M. Christian Poncelet, le 10 octobre : près de 450 000 salariés sont concernés directement ou indirectement dans 3 000 entreprises, soit une perte de 55 % de l'effectif en cinq ans. Il faudra plus que l'annonce de la constitution d'une zone pan-euro-méditerranéenne pour donner des chances de survie à l'industrie textile !
Il n'y a plus de temps à perdre pour adopter des mesures offensives et d'abord pour l'aide à l'innovation et à la recherche ; il faut doter les Réseaux innovation textile habillement de réels moyens, favoriser la mise en place de chargés de mission en matière d'innovation, améliorer et simplifier les conditions d'utilisation des crédits d'impôt recherche. En avons-nous les moyens ? On peut en douter quand on constate le recul des dotations allouées à la recherche et à l'innovation inscrites au chapitre 66-01 et la stagnation des subventions à l'investissement dans le chapitre 66-02.
Nous savons tous que la matière première du futur est, plus que jamais, la matière grise alliée à la connaissance ; elle seule peut garantir demain la valeur ajoutée des entreprises.
Par ailleurs, nous savons bien aussi que, pour le développement des PMI, la diffusion des technologies s'effectue dans les contrats de plan Etat-régions. La participation des régions permet sensiblement d'amplifier ces fonds, et nous nous en félicitons. Nous sommes néanmoins préoccupés de voir le soutien à l'investissement matériel des entreprises - le fonds de développement des PMI, le FD-PMI -, qui, le plus souvent, profite aux plus petites entreprises, connaître une très nette baisse, puisqu'il diminue de près de 2,5 millions d'euros.
Pour terminer, madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur les déclarations qu'a faites votre collègue ministre de l'intérieur au sujet de l'avenir du textile. Je ne suis pas de ceux qui s'étonneraient de ce que, décidément, M. Sarkozy s'intéresse à tout et s'exprime sur tout, d'autant que je n'ignore pas sa très grande proximité avec le président de l'Union des industries textiles, M. Guillaume Sarkozy...
Que M. Nicolas Sarkozy connaisse bien les problèmes du textile, je m'en félicite !
Mais je m'interroge quand le même Nicolas Sarkozy, de passage à Troyes, dans l'Aube, le 19 novembre dernier - soit à peine plus d'un mois après la discussion au Sénat de la question sur le textile à l'occasion de laquelle vous nous aviez apporté un certain nombre de réponses, madame la ministre -, annonce que M. le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, est très préoccupé par le textile et qu'il prépare des mesures. Ou il en a trop dit, et il n'est pas bon de susciter de faux espoirs, ou ses propos sont fondés sur du concret et des éléments fiables, et alors, madame la ministre, il vous appartient sans plus attendre, à vous qui avez la charge de ce ministère, de nous en faire part.
Madame la ministre, pour tout un secteur jadis fleuron de l'économie nationale, pour des centaines de milliers de femmes et d'hommes qui osent encore y croire, pour des régions entières qui sont à nouveau prêtes à se mobiliser, l'heure n'est plus aux voeux pieux ou aux déclarations d'intention mais, au contraire, à une politique d'accompagnement de nos industries.
C'est en fonction de vos réponses que nous vérifierons si vous croyez encore en ces femmes et en ces hommes, en leur capacité et en leur savoir-faire, ou si vous vous résignez à sacrifier un pan entier de notre économie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, je souhaite à mon tour appeler votre attention sur les difficultés importantes que connaît l'entreprise CIT-Alcatel où, vous le savez, 1 000 licenciements ont été annoncés, sur les 8 000 emplois que compte cette entreprise sur divers sites en France. Je me permets de vous interroger après avoir étudié de manière approfondie cette question avec les salariés de l'entreprise CIT-Alcatel d'Ormes, dans le département du Loiret, et avec les dirigeants de cette société.
Comme vous l'avez dit à l'instant, madame la ministre, ces difficultés sont directement liées au surendettement des principaux opérateurs européens et mondiaux dans ce domaine, et tout particulièrement de France Télécom.
Les solutions qui doivent être trouvées relèvent à la fois de la France et de l'Europe.
Pour ce qui est de l'Europe, une action particulière doit être engagée pour alléger le coût des licences UMTS payées par les opérateurs qui est - vous l'avez dit, madame la ministre - l'une des principales causes des difficultés de ces entreprises donneuses d'ordres.
Mais ces solutions passent aussi par un développement de l'accès au haut débit et à l'ADSL dans notre pays.
L'extension de l'accès large bande est, en effet, susceptible de relancer l'investissement dans ce secteur. La progression de l'équipement des lignes téléphoniques en accès large bande peut avoir des effets d'entraînement sur de nombreuses autres activités qui dépendent en partie des télécommunications. L'ADSL, qui rend les communications plus rapides, peut susciter un développement du commerce électronique, notamment la vente de musique ou de vidéogrammes sur internet et une offre de services beaucoup plus riche.
L'ADSL permet également un accès plus large des consommateurs aux services électroniques. Si, aujourd'hui, les services proposés sur internet ne concernent que ceux d'entre nous qui possèdent un ordinateur, l'ADSL en fera bénéficier davantage de personnes grâce à la possibilité, demain, d'une connexion par le téléviseur.
Enfin, l'ADSL ouvre de nouvelles opportunités aux entreprises et aux administrations publiques. D'une part, l'ADSL permet l'extension du télétravail et rend possible les échanges par vidéo-conférence entre plusieurs personnes. D'autre part, son développement peut être un facteur de réduction de la coupure entre les villes et le monde rural.
En 2002, 13 millions de lignes téléphoniques seulement étaient équipées de l'accès large bande en Europe, contre 18 millions en Amérique du Nord. Pour résorber ce retard européen, il faudrait équiper environ 7 % de lignes par an, étant donné que 4 % à 6 % des lignes sont équipées annuellement en Amérique du Nord.
Rattraper ce retard en France et en Europe, c'est incontestablement la réponse la plus efficace qui peut être apportée aux salariés d'une entreprise comme CIT-Alcatel et au groupe Alcatel. Cela suppose une politique nationale. L'Etat et ses services peuvent donner l'exemple en investissant massivement dans l'ADSL pour la formation, pour les services aux usagers, pour l'administration.
Comme vous le savez, madame la ministre, il n'y a pas une seule école au Canada qui ne soit dotée d'un accès à Internet par large bande. Ce qui est possible à Terre-Neuve doit donc l'être en France. D'ailleurs, le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, vient d'afficher son ambition d'atteindre 10 millions d'abonnés à l'ADSL en cinq ans.
C'est pourquoi je souhaite vous demander, madame la ministre, quels moyens concrets vous comptez dégager, à court terme, pour atteindre cet objectif de 10 millions d'abonnés en cinq ans.
Cela étant, il est, bien entendu, essentiel, comme vous l'avez déjà indiqué, qu'une action concertée soit menée et qu'un plan de relance de l'ADSL et du haut débit soit défini au plan européen.
Vous avez souligné l'importance du conseil des ministres européens auquel vous allez participer les 4 et 5 décembre prochain. Il est vrai que les décisions qui seront prises lors de ce conseil sont attendues par les salariés de CIT-Alcatel et du secteur. Je vous remercie, par avance, de bien vouloir nous tenir informés, peut-être de manière plus précise que ce que vous avez indiqué tout à l'heure, des orientations que vous comptez défendre, au nom de la France, lors de cette réunion décisive. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. J'apprécie que M. Rinchet partage l'intérêt de notre gouvernement pour le développement durable, en général, et pour les énergies nouvelles, en particulier. Je dois dire que je préfère l'expression « énergies nouvelles » à celle d'« énergies renouvelables ». Je la trouve beaucoup plus dynamique. J'ai souhaité, d'ailleurs, que le débat national dont j'ai la charge et que je vais engager très prochainement porte sur les énergies et non pas sur l'énergie. En cela même, il y a toute une réponse à votre question, monsieur le sénateur.
S'agissant des crédits de l'ADEME, vous savez parfaitement, monsieur Rinchet, qu'à l'Assemblée nationale j'ai combattu un amendement qui tendait à le réduire. Je suis sûre que cela ne vous a pas échappé. Je n'ai pas besoin de multiplier les commentaires, vous aurez compris à quel point les missions de l'ADEME sont, à mes yeux, plus que jamais nécessaires dans le contexte que nous connaissons.
M. Bel a évoqué tant de sujets qu'il me faudrait beaucoup de temps pour lui répondre.
Monsieur le sénateur, l'accompagnement des mutations industrielles est véritablement, comme je vous l'ai déjà dit, et ce n'est pas un hasard, un axe fondamental de la politique que je souhaite mener. Je me permets de vous renvoyer à l'intervention que j'ai faite devant cette même assemblée, le 10 octobre dernier, s'agissant plus particulièrement du textile, que vous avez évoqué. A titre de complément, je vous invite également à prendre connaissance des initiatives très concrètes que j'ai d'ores et déjà lancées dans l'un des départements...
M. Jean-Pierre Bel. Ce n'est pas le seul !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. ... - je dis bien : « dans l'un des départements » - qui se trouvent plus particulièrement affectés par la crise du textile.
Mme Odette Terrade. Et le Nord ?
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Je me suis rendue dans les Vosges, et je suis prête à aller dans les autres départements touchés pour réaffirmer ma détermination et ma foi dans l'avenir du textile et pour la concrétiser en proposant un travail de terrain. Je suis persuadée qu'il s'agit non pas d'un secteur en déclin, mais d'un secteur en pleine mutation que nous avons tout lieu de soutenir.
Monsieur Sueur, je vous remercie du soutien que vous avez apporté à l'action du Gouvernement, action qui traduit les propositions et suggestions du Président de la République en faveur du développement des télécommunications.
Vous avez rappelé que l'objectif du Gouvernement, certes ambitieux mais néanmoins réalisable, visait à relancer le réseau à haut débit et à attirer 10 millions d'abonnés sur cinq ans. Le temps dont je dispose ne me permet pas de vous exposer les moyens qui nous permettront d'atteindre cet objectif très important.
S'agissant du conseil des ministres européens des télécommunications, je ne vous cache pas que l'exercice ne sera pas facile. Amener nos partenaires européens à partager le constat que nous faisons et à accepter que la Commission européenne présente des propositions sur la base de ce constat ne serait pas un mince résultat, car il nous donnerait une base de départ, une rampe de lancement pour une véritable politique industrielle européenne des télécommunications.
C'est dans ce cadre que nous devons, ensemble, là aussi, rechercher des solutions positives aux difficultés de ce secteur qui est en crise - provisoirement, je l'espère - et que le Gouvernement a bien l'intention de relancer.
M. le président. En accord avec la commission des finances, j'appelle en discussion l'amendement n° II-31 tendant à insérer un article additionnel après l'article 68 bis .

Article additionnel après l'article 68 bis