SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Alain Gournac a été nommé rapporteur du projet de loi n° 91 (2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Gérard Le Cam a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 292
(2001-2002) de M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues tendant à
préserver les services de proximité en zone rurale.