SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002
CANDIDATURES À UNE COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques et du Plan m'a
fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats à une
éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés
énergétiques et au service public de l'énergie.
Cette liste a été affichée conformément à l'article 12, alinéa 4, du règlement
et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.
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