SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Bernard Fournier, auteur de la question n° 53, adressée à
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Bernard Fournier.
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de
l'éducation nationale et de la recherche sur un problème récurrent de
l'administration, qui compromet la bonne marche du service public et peut-être
même le recrutement du personnel enseignant sur le long terme.
En effet, la bonne foi nous condamne à reconnaître que les modalités de
règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin
d'être satisfaisantes.
Des retards de plusieurs mois interviennent dans le règlement des salaires des
fonctionnaires et des agents auxiliaires, ce qui induit des problèmes de
trésorerie extrêmement graves pour les jeunes qui ont choisi ce métier par
vocation, un métier que certains sont contraints à quitter par nécessité,
conséquence d'une administration « mauvaise payeuse ».
J'ai été le témoin, au sein de mon cabinet parlementaire, de ces problèmes
injustifiables, car toute excuse informatique ou bureaucratique ne résiste pas
devant des enseignants qui ont à coeur l'éducation des jeunes générations et
qui se trouvent dans une précarité sociale sans fondement.
Le règlement des sommes dues atteint des délais très surprenants : il faut
plus de trois mois pour qu'un maître auxiliaire perçoive son traitement après
un changement de poste, ce retard pouvant parfois atteindre six ou huit
mois.
Après un changement indiciaire, certains professeurs ont dû patienter quatorze
mois pour que le nouvel échelon leur soit appliqué. Transposées dans le secteur
marchand, ces situations engorgeraient les conseils de prud'hommes !
Je citerai un autre cas, qui n'est pas rare : celui des enseignants non
titulaires, qui doivent attendre le versement des indemnités de chômage durant
huit mois parfois.
De tels délais sont, vous me l'accorderez, monsieur le ministre, manifestement
incompatibles avec la bonne administration du service public.
Je ne parlerai pas des inéluctables difficultés juridiques que ces délais
soulèvent, mais j'évoquerai des impératifs éthiques : le « mammouth » doit
devenir plus véloce lorsqu'il s'agit de payer ce qu'il doit aux professeurs.
Je citerai, comme un clin d'oeil, Danton, qui disait qu'après le pain
l'éducation est le premier besoin du peuple. Pour ma part, je pense qu'après
avoir dispensé l'éducation, les enseignants doivent avoir accès au pain !
Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser si
des mesures pourraient être prises ou des recommandations formulées afin que
les traitements des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'éducation
privée sous contrat avec l'Etat soient versés effectivement et normalement à la
fin du mois, après service fait.
Je reste personnellement convaincu que la refonte de votre administration, par
le jeu de la décentralisation, pourrait opportunément régler ce type de
problème.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Xavier Darcos,
ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Monsieur Fournier, vous avez
raison de poser la question préoccupante de la bonne gestion des traitements
des professeurs. C'est une question essentielle, en particulier dans la
perspective qui est la nôtre pour les prochaines années, puisque, vous le
savez, nous allons devoir procéder à des recrutements massifs pour faire face
aux très nombreux départs à la retraite qui sont prévisibles d'ici à 2006. On
estime ainsi que, en 2007 et 2008, il faudra qu'un diplômé sur quatre que
produira la nation française devienne professeur pour répondre aux besoins.
Nous attachons donc une grande importance au renouvellement du corps
professoral et nous avons demandé à l'inspection générale des finances de
réaliser sur ce sujet un audit qui nous a été remis, à Luc Ferry et à moi-même,
vendredi dernier et dont les conclusions seront rendues publiques
aujourd'hui.
En particulier, il ne faut pas que les jeunes soient dissuadés d'entrer dans
le métier d'enseignant par crainte de faire les frais de la mauvaise gestion
des traitements.
Il ne faut certes pas donner le mauvais exemple, mais je veux rappeler
cependant, monsieur Fournier, que de grands progrès ont été réalisés ces
dernières années dans la gestion d'un effectif qui compte tout de même 1 335
000 personnes.
D'abord, la gestion informatisée de la paie concerne tous les personnels
titulaires du second degré public, ainsi que tous les agents non titulaires
enseignants du second degré.
Ensuite, tous les maîtres auxiliaires ont une garantie de réemploi depuis
1997, ce qui leur permet de percevoir une rémunération sans discontinuité.
Enfin, pour gérer les retards de paiement que vous signalez, et dont je ne
conteste pas la réalité mais qui restent très minoritaires, nous avons mis en
place un dispositif d'acompte sur rémunération à hauteur de 90 % des sommes
dues, qui a été généralisé à presque tous les secteurs.
Force est cependant de reconnaître qu'il subsiste des secteurs dans lesquels
la situation n'est pas complètement satisfaisante, et j'ai demandé aux services
de tout mettre en oeuvre pour parvenir à une amélioration.
Je citerai trois secteurs dans lesquels des améliorations sont attendues, le
premier étant celui des indemnités de chômage. La procédure est très lourde.
Elle fait intervenir successivement de multiples acteurs : les ASSEDIC, les
services gestionnaires, les trésoreries et les paieries générales, ce qui
entraîne des délais pouvant parfois aller, comme vous l'avez dit, jusqu'à huit
mois. Ce n'est pas admissible, nous en sommes d'accord, et il faut donc réduire
les délais.
Pour y parvenir, nous pensons en particulier « dématérialiser », comme on dit
dans notre jargon, les pièces justificatives.
Deuxième secteur dans lequel nous pouvons signaler des améliorations,
l'informatisation de la paie des personnels enseignants du second degré dans
l'enseignement privé est en cours de déploiement.
Enfin, troisième secteur, le chantier de l'informatisation sera ouvert dans
les premiers jours de 2003 pour ce qui concerne les personnels enseignants du
premier degré de l'enseignement public.
Le Gouvernement partage donc, monsieur le sénateur, votre préoccupation et
vous pouvez être assuré de mon engagement pour que les personnels de
l'éducation nationale touchent en temps et en heure ce à quoi ils ont droit,
c'est-à-dire le pain et, puisque nous sommes à la veille des fêtes, pourquoi
pas le pain et les jeux :
panem et circenses !
M. le président.
La parole est à M. Bernard Fournier.
M. Bernard Fournier.
Je remercie M. le ministre de prêter une oreille très attentive aux
préoccupations du corps enseignant. Je ne doutais pas que tel serait le cas et
j'ai noté avec intérêt les trois axes prioritaires d'action retenus pour
améliorer la situation. Nous serons très attentifs à leur mise en oeuvre dans
les mois qui viennent.
PROBLÈMES DE GESTION
DES COMMUNES SITUÉES EN AVAL D'UN BARRAGE