SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
1. Procès-verbal (p. 1).
2. Questions orales (p. 2).
AVENIR DU PÔLE FINANCIER PUBLIC ET SEMI-PUBLIC (p. 3)
Question de M. Gérard Delfau. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Gérard Delfau.
SITUATION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE (p. 4)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
DROIT À DÉDUCTION DE LA TVA
POUR LES SOCIÉTÉS D'HÉLICOPTÈRES (p. 5)
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean-Claude Carle.
CONDITIONS D'ENCAISSEMENT DES AMENDES
AU CODE DE LA ROUTE (p. 6)
Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean-Marie Vanlerenberghe.
DÉLOCALISATION EN BANLIEUE DU SERVICE POSTAL
DES COLIS DU VIe ARRONDISSEMENT À PARIS (p. 7)
Question de Mme Nicole Borvo. - M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Mme Nicole Borvo.
ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS
ET SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL (p. 8)
Question de M. Jean Boyer. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean Boyer.
DÉSIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE (p. 9)
Question de Mme Jacqueline Gourault. - Mmes Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; Jacqueline Gourault.
AVENIR DES CONTRATS AIDÉS (p. 10)
Question de M. Bernard Piras. - Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Bernard Piras.
DISCRIMINATIONS SYNDICALES ET DROIT DU TRAVAIL (p. 11)
Question de M. Roland Muzeau. - Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Roland Muzeau.
AVENIR DES SERVICES DE SANTÉ
DU DÉPARTEMENT DE L'AUDE (p. 12)
Question de M. Roland Courteau. - Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle ; M. Roland Courteau.
RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (p. 13)
Question de M. François Autain. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; François Autain.
AIDES À LA CONSTRUCTION DE GENDARMERIES
PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (p. 14)
Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean-Claude Peyronnet.
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 2001-44
DU 17 JANVIER 2001 SUR L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (p. 15)
Question de M. Michel Doublet. - MM. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ; Michel Doublet.
DÉLOCALISATION DU CENTRE NATIONAL
DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE (p. 16)
Question de Mme Hélène Luc. - M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Mme Hélène Luc.
LOGEMENTS SOCIAUX EN ZONE RURALE (p. 17)
Question de M. Christian Gaudin. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Christian Gaudin.
CONTESTATION DE L'ÉTUDE RELATIVE À LA PLATE-FORME
DE TOULOUSE-BLAGNAC (p. 18)
Question de M. Bertrand Auban. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Bertrand Auban.
Suspension et reprise de la séance (p. 19)
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
3. Rappel au règlement (p. 20).
MM. Gérard Le Cam, le président.
4. Organisation du service public de la poste et des télécommunications. - Adoption définitive d'un projet de loi (p. 21).
Discussion générale : Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre-Yvon Trémel, Mme Odette Terrade, MM. Ladislas Poniatowski, Yves Détraigne.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 22)
MM. le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 23)
5. Initiative économique. - Discussion d'un projet de loi (p. 24).
Discussion générale : MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Francis Grignon, président de la commission spéciale ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission spéciale ; MM. René Trégouët, rapporteur de la commission spéciale ; Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.
Suspension et reprise de la séance (p. 25)
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
MM. Jacques Oudin, Christian Gaudin, Bernard Joly, Marc Massion, Joseph Ostermann, François Zocchetto, Jean-Pierre Godefroy, Paul Dubrule, Denis Badré, Jean-Claude Carle, Louis de Broissia, Bernard Murat.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Demande de réserve (p. 26)
Demande de réserve de l'article 24 après l'article 26 bis. - MM. le président de la commission spéciale, le secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 27).
7. Transmission d'un projet de loi (p. 28).
8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 29).
9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 30).
10. Dépôt d'un rapport (p. 31).
11. Ordre du jour (p. 32).