SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
1. Procès-verbal (p. 1).
2. Conférence des présidents (p. 2).
3. Dépôt d'une proposition de loi (p. 3).
4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 4).
5. Renvoi pour avis (p. 5).
6. Dépôt d'un rapport (p. 6).
7. Ordre du jour (p. 7).