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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Recommandation de la Commission concernant l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté (période 2003-2005) (présentée conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité CE)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2580 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission renforçant la mise en oeuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi : Proposition de décision du Conseil concernant des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres ; Recommandation pour une recommandation du Conseil concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres.
Ce texte sera imprimé sous le n° E- 2581 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « Nanosciences et progrès médical », établi par MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul, sénateurs, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 293 et distribué.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de MM. Jacques Valade, Jacques Legendre, Jack Ralite, Michel Thiollière et Marcel Vidal un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée à Berlin du 10 au 12 décembre 2003.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 294 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 mai 2004, à 16 heures et, éventuellement, le soir :
Discussion des conclusions du rapport (n° 290, 2003-2004) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :
- la proposition de résolution (n° 56, 2001-2002), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'article 61 du règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat,
- la proposition de résolution (n° 253, 2002-2003), présentée par MM. André Dulait, Claude Estier, Hubert Haenel et Xavier de Villepin, tendant à compléter le règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis,
- la proposition de résolution (n° 153, 2003-2004), présentée par Mme Nicole Borvo, MM. Guy Ficher, Robert Bret, François Autain, Jean-Yves Autexier, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution,
- et la proposition de résolution (n° 213, 2003-2004), présentée par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt et Xavier de Villepin, tendant à actualiser le règlement du Sénat.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mai 2004, avant dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 10 mai 2004 ; à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à une heure trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD