sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon
Mme Odette Terrade, M. le président.
3. Entreprises de transport aérien et Air France. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Yvon Collin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Odette Terrade, MM. Ernest Cartigny, Daniel Reiner, Mme Jacqueline Gourault.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement no 8 de M. Daniel Reiner. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.
Amendements identiques nos 2 de Mme Marie-France Beaufils et 9 de M. Daniel Reiner ; amendement no 10 de M. Daniel Reiner. - Mme Hélène Luc, MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 2 et 9 ; rejet de l'amendement no 10.
Adoption de l'article.
Amendement no 3 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 4 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 5 de Mme Marie-France Beaufils, 11 et 12 de M. Daniel Reiner. - Mme Odette Terrade, MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendement no 6 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 7 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-René Lecerf, Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
4. Modification de l'ordre du jour
5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution