sommaire
présidence de M. Guy Fischer
conditions d'exercice des mandats locaux
Question de M. Claude Biwer. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Claude Biwer.
convention sur l'aide médicale d'urgence
Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Jean-Claude Peyronnet.
sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question de M. Laurent Béteille. - Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur ; M. Laurent Béteille.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
redéfinition de la répartition des aides pac et agriculture biologique
Question de M. François Marc. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; François Marc.
taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Thierry Foucaud.
maintien de l'emploi et survie de l'entreprise isochem à toulouse
Question de M. Bertrand Auban. - MM. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité ; Bertrand Auban.
changement de dénomination de l'aéroport d'ajaccio
Question de M. Nicolas Alfonsi. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Nicolas Alfonsi.
amélioration du réseau ferroviaire du nord de l'île-de-France
Question de M. Bernard Angels. - MM. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Bernard Angels.
Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Mme Marie-France Beaufils.
création d'un observatoire des prix à la réunion
Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Mme Anne-Marie Payet.
travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Question de M. Claude Bertaud. - MM. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ; Claude Bertaud.
dispositif d'intéressement des salariés
Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ; Jean-Pierre Godefroy.
offre de soins dans le secteur de marne-la-vallée
Question de M. Michel Billout. - MM. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ; Michel Billout.
avenir de la médecine générale
Question de M. Daniel Goulet. - Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; M. Daniel Goulet.
réforme des tutelles : financement et calendrier
Question de M. Georges Mouly. - Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ; M. Georges Mouly.
problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Question de M. Bruno Sido. - MM. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Bruno Sido.
fonctionnement du chèque emploi associatif
Question de Mme Isabelle Debré. - M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Mme Isabelle Debré.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Roland du Luart
4. Organisme extraparlementaire
5. Energie. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 18
Amendements nos 128 rectifié, 129 rectifié de M. Roland Courteau et 259 de M. Yves Coquelle. - MM. Roland Courteau, Yves Coquelle, Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. - Rejet des trois amendements.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement no 236 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet par scrutin public.
Amendement no 237 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 238 et 239 de M. Yves Coquelle. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 240 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.
Amendement no 241 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 1 rectifié de la commission et sous-amendement no 242 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, Yves Coquelle, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement ; réserve de l'amendement.
Amendement no 2 rectifié de la commission et sous-amendements nos 169 rectifié, 171 de Mme Françoise Henneron, 211 rectifié quater, 212 rectifié bis de Mme Fabienne Keller, 71 rectifié ter de M. Marcel Deneux, 181 à 183, 217 à 219, 184 de M. Roland Courteau et 93 rectifié de M. Xavier Pintat. - M. le rapporteur, Mme Françoise Henneron, MM. Yannick Texier, Marcel Deneux, Roland Courteau, Xavier Pintat, le ministre délégué, Daniel Raoul, Yves Coquelle. - Retrait des sous-amendements nos 212 rectifié bis et 93 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 183, 217, 218 et 184 ; adoption des sous-amendements nos 169 rectifié, 211 rectifié quater, 71 rectifié ter, 182, 171 et 219, le sous-amendement no 181 devenant sans objet ; adoption de l'amendement no 2 rectifié, modifié, rétablissant l'annexe.
Adoption de l'amendement no 1 rectifié rédigeant l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement no 130 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
M. Michel Billout.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 5 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 6 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 7 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er sexies
Amendement no 131 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 132 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Article 1er septies A (supprimé)
Amendement no 8 de la commission et sous-amendement no 185 de M. Roland Courteau. - MM. le rapporteur, Roland Courteau, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Coquelle, Daniel Raoul. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er septies A
Amendement no 220 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 221 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 222 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er septies B (supprimé)
Amendement no 9 de la commission et sous-amendements nos 186 et 187 de M. Roland Courteau. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, le ministre délégué, Marcel Deneux. - Retrait du sous-amendement no 187 ; adoption du sous-amendement no 186 et de l'amendement no 9 modifié rétablissant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er septies B
Amendement no 188 rectifié bis de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Arnaud. - Rejet.
Amendement no 195 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 1er septies C
Amendement no 189 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Réserve.
Amendements nos 244 rectifié et 243 rectifié de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Jean Desessard. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 245 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean Desessard. - Rejet.
Amendement no 246 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article additionnel après l'article 1er septies D
Amendement no 223 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué, Jean Desessard. - Rejet.
Article additionnel après l'article 1er septies C (suite)
Amendement (précédemment réservé) no 189 rectifié bis de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er septies E (supprimé)
Amendement no 10 de la commission et sous-amendement no 190 de M. Roland Courteau. - MM. le rapporteur, Roland Courteau, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er septies E ou après l'article 11 sexies
Amendements nos 139 rectifié, 140 rectifié, 141 rectifié de M. Roland Courteau et 282 à 284 de Mme Catherine Troendle. - MM. Roland Courteau, Thierry Repentin, Mme Catherine Troendle, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean Desessard, Philippe Marini. - Retrait des amendements nos 282 à 284 ; rejet des amendements nos 139 rectifié, 140 rectifié et 141 rectifié.
Article additionnel après l'article 1er septies E
Amendement no 142 rectifié bis de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Article 1er septies F (supprimé)
Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau, Jean Desessard. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er septies F
Amendement no 152 de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 191 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance
présidence de Mme Michèle André
6. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Energie. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Articles additionnels après l'article 1er septies F (suite)
Amendement no 192 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Jean Desessard. - Rejet par scrutin public.
Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 247 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 163 rectifié de Mme Françoise Henneron. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er septies G
Amendement no 193 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 13 de la commission et 164 rectifié bis de Mme Françoise Henneron. - MM. le rapporteur, Yannick Texier, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 13 ; adoption de l'amendement no 164 rectifié bis rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er septies H
Amendement no 297 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 298 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Marcel Deneux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Roland Ries, Marcel Deneux, Jean Desessard, Aymeri de Montesquiou, Jacques Blanc.
Amendements identiques nos 14 de la commission, 72 de M. Marcel Deneux, 117 de M. Roland Courteau et 314 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Marcel Deneux, Roland Courteau, le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er octies
Amendement no 175 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 194 de M. Roland Courteau. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Jacques Blanc, Ladislas Poniatowski. - Rejet.
Amendements nos 15 de la commission, 133 rectifié de M. Roland Courteau et 248 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, Roland Courteau, Yves Coquelle, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 15, l'amendement no 133 rectifié devenant sans objet ; rejet de l'amendement no 248.
Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 263 de Mme Françoise Henneron. - Mme Françoise Henneron, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 249 de M. Yves Coquelle. - Rejet.
Amendement no 299 de la commission. - Adoption.
Amendement no 250 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 134 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 135 rectifié de M. Roland Courteau et 17 de la commission. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 135 rectifié ; adoption de l'amendement no 17.
Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 3
Amendement no 251 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 300 de la commission et 252 de M. Yves Coquelle. - MM. le rapporteur, Yves Coquelle, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 300, l'amendement no 252 devenant sans objet.
Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendements nos 253 de M. Yves Coquelle et 20 de la commission. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 253 ; adoption de l'amendement no 20.
Amendement no 254 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 22 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Amendement no 104 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 255 de M. Yves Coquelle et 23 de la commission. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 255 ; adoption de l'amendement no 23.
Amendement no 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 5 bis
Amendements identiques nos 150 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et 231 rectifié bis de M. Jean-Pierre Frécon. - Mme Jacqueline Gourault, MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel avant l'article 5 bis.
Amendement no 26 de la commission et sous-amendements identiques nos 94 rectifié bis de M. Xavier Pintat et 318 de M. Jacques Blanc. - MM. le rapporteur, Jacques Blanc, Xavier Pintat, le ministre délégué. - Adoption des sous-amendements et de l'amendement modifié.
Amendement no 27 de la commission et sous-amendements nos 153 rectifié bis et 95 rectifié de M. Xavier Pintat. - MM. le rapporteur, Xavier Pintat, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement no 95 rectifié ; adoption du sous-amendement no 153 rectifié bis et de l'amendement no 27 modifié.
Amendement no 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 96 rectifié bis de M. Xavier Pintat. - M. Xavier Pintat. - Retrait.
Amendement no 155 rectifié ter de M. Philippe Richert, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5 ter
Amendements nos 196 à 198 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Ries, le rapporteur, le ministre délégué, Thierry Repentin. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.
Amendement no 30 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 5 quinquies
Amendement no 265 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Article 5 quinquies. - Adoption
Article additionnel après l'article 5 quinquies
Amendement no 256 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 136 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 73 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 199 de M. Roland Courteau. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 33 de la commission et 74 rectifié de M. Marcel Deneux. - MM. le rapporteur, Marcel Deneux, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 33, l'amendement no 74 rectifié devenant sans objet.
Amendement no 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 138 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Arnaud. - Rejet.
Amendements nos 76 de M. Marcel Deneux, 216 rectifié de M. Laurent Béteille et 105 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Marcel Deneux, Yannick Texier, Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 76 et 216 rectifié ; adoption de l'amendement no 105.
Amendement no 137 rectifié de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 ter (pour coordination)
Amendement no 301 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendements nos 201 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial et 77 de M. Marcel Deneux. - MM. Jean-Pierre Vial, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendement no 166 de Mme Françoise Henneron. - Mme Françoise Henneron, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendements identiques nos 113 rectifié bis de M. Gérard Bailly et 261 de M. Marcel Deneux. - MM. Gérard Bailly, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Adoption des deux amendements.
Amendement no 226 rectifié bis de M. Yann Gaillard. - MM. Gérard Bailly, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 78 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 213 rectifié de M. Jean-Paul Alduy, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 225 rectifié de M. Laurent Béteille. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 9 bis ou après l'article 10 bis B
Amendement no 79 de M. Marcel Deneux ; amendements identiques nos 202 rectifié ter de M. Jean-Pierre Vial et 286 de M. Thierry Repentin. - MM. Marcel Deneux, Jean-Pierre Vial, Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet des trois amendements.
Amendement no 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 302 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 10 ter
Amendement no 176 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Article additionnel avant ou après l'article 10 ter
Amendements nos 116 de M. Yves Détraigne et 177 de M. Jean Desessard. - MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 116 ; réserve de l'amendement no 177.
MM. Roland Courteau, Claude Bertaud, Daniel Goulet, Guy Fischer, Jean Desessard, Marcel Deneux.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
9. Transmission d'un projet de loi
11. Dépôt d'un rapport d'information
12. Ordre du jour