Séance du 10 mai 2005

compte rendu intégral des débats

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

4. Commission mixte paritaire

5. Demande d'autorisation de missions d'information

6. Gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères. - Débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Yves Pozzo di Borgo, Mmes Hélène Luc, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Ferrand, Robert Del Picchia, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

7. Locaux du Congrès à Versailles. - Adoption d'une proposition de loi. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. le président, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet.

présidence de M. Guy Fischer

MM. Yves Détraigne, Mme Bernadette Dupont, M. Michel Charasse.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1^er

Amendement n^o 6 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Article 1^er

Amendement n^o 1 de la commission et sous-amendement n^o 11 de M. Michel Charasse ; amendement n^o 7 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre, Michel Charasse, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet du sous-amendement n^o 11 ; adoption de l'amendement n^o 1 rédigeant l'article, l'amendement n^o 7 devenant sans objet.

Article 2

Amendement n^o 8 de M. Jean-Claude Peyronnet. - M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3

MM. Michel Charasse, le rapporteur, le ministre.

Amendements n^os 2 de la commission, 10 de M. Jean-Claude Peyronnet et 9 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Michel Charasse, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet d'une demande de priorité de l'amendement n^o 10 ; adoption de l'amendement n^o 2, les amendements n^os 10 et 9 devenant sans objet.

Amendement n^o 3 de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.

Amendement n^o 4 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, le ministre, Michel Charasse. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Josselin de Rohan, Jean-Claude Peyronnet, le ministre.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Modification du règlement pour la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Bernard Frimat, Alain Lambert.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n^o 8 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Bernard Frimat, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Rejet.

Article 1^er. - Adoption

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n^o 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. - Rejet.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendement n^o 1 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Jean-Claude Frécon, le président de la commission, Daniel Raoul, Alain Lambert, le rapporteur général. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4. - Adoption

Article additionnel avant l'article 5

Amendement n^o 3 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Article 5

Amendement n^o 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. - Rejet.

Amendement n^o 2 de M. Michel Charasse. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 6 et 7. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de la proposition de résolution.

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt de propositions de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour