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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Roger Karoutchi, Jacques Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard César, Christian Cointat, Jean-Patrick Courtois, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Michel Doublet, Mme Bernadette Dupont, MM. André Ferrand, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Patrice Gélard, François Gerbaud, Francis Giraud, Philippe Goujon, Mme Adeline Gousseau, MM. Georges Gruillot, Hubert Haenel, Michel Houel, Soibahaddine Ibrahim, Alain Dufaut, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Jackie Pierre, Henri de Raincourt, Philippe Richert, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, François Trucy et Alain Vasselle une proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 74, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 novembre 2005, à quinze heures et le soir :
Discussion du projet de loi (n° 63, 2005-2006) de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n°73, 2005-2006) de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, André Lardeux et Gérard Deriot, fait au nom de la commission des affaires sociales
Avis (n°71, 2005-2006) de M. Jean-Jacques Jegou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre 2005, à onze heures ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, les fonds de solidarité vieillesse, FSV, et les fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA : lundi 14 novembre 2005, à onze heures ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat sur l'assurance maladie : lundi 14 novembre 2005, à onze heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 novembre 2005, à onze heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 57, 2005 2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 18 novembre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 18 novembre 2005, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD