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ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 novembre 2005, à neuf heures trente, quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Première partie (suite) - Conditions générales de A. l'équilibre financier :
- Articles 16 bis à 51 et état
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
Débat sur les collectivités territoriales ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 novembre 2005, à dix-sept heures.
Débat sur le prélèvement européen ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 novembre 2005, à dix-sept heures.
Débat sur les effectifs de la fonction publique ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : la veille du débat à dix-sept heures.
Débat sur l'évolution de la dette de l'État ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : la veille du débat à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD