3
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Mme la présidente. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre blanc, Politique des services financiers 2005-2010.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3021 et distribué.
4
DÉPÔT D'UN RAPPORT supplémentaire
Mme la présidente. J'ai reçu de M. Jean Puech un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées relatif au projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n° 144, 1996-1997).
Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le n° 119 et distribué.
5
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
Mme la présidente. J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Plancade et Daniel Soulage un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 120 et distribué.
6
ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 8 décembre 2005, à dix heures quinze, quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).
Deuxième partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
- Défense (et article 75 quater) :
M. Yves Fréville, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 8) ;
M. François Trucy, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 8) ;
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Capacités interarmées, avis n° 102, tome IV) ;
M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces terrestres, avis n° 102, tome V) ;
M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces aériennes, avis n° 102, tome VI) ;
M. André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Forces navales, avis n° 102, tome VII).
M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Environnement et soutien de la politique de défense, avis n° 102, tome VIII) ;
- Politique des territoires :
M. Roger Besse, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 18) ;
M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome V) ;
M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome V).
M. Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 101, tome V) ;
- Administration générale et territoriale de l'État :
M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 2) ;
M. José Balarello, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 104, tome I).
- Relations avec les collectivités territoriales (et articles 82, 83, 84, 84 bis, 84 ter, 84 quater, 84 quinquies et 85)
- Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
M. Michel Mercier, rapporteur spécial (rapport n° 99, annexe n° 23) ;
M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 104, tome VII).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque mission est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits des missions pour le projet de loi de finances pour 2006
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits des missions et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2006 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits des missions du projet de loi de finances pour 2006 est fixé au vendredi 9 décembre à onze heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 13 décembre 2005, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 109, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 décembre 2005, à dix-huit heures.
Projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 15 décembre 2005, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2005, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 8 décembre 2005, à une heure dix.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD