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DÉPÔT D'unE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. François Marc, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, Josette Durrieu, Michèle André, MM. Louis Le Pensec, Pierre-Yves Collombat, Jean-Marc Todeschini, Michel Teston, Jean-François Picheral, Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 385, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 390, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, de l'arrangement sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3162 et distribué.
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renvoi pour avis
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n° 384, 2005-2006) dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires culturelles.
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DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :
- la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur, relative à la législation funéraire (n° 375, 2005-2006) ;
- et sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur, Mme Jacqueline Alquier, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin, Mme Yolande Boyer, M. Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Jacques Siffre, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Michel Teston, Mme Dominique Voynet et M. Richard Yung, sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation (n° 464, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 386 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christian Gaudin, Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, Claude Biwer, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Gisèle Gautier, M. Joseph Kerguéris, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Merceron, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe (n° 158, 2005-2006), visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant.
Le rapport sera imprimé sous le n° 389 et distribué.
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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de MM. François Marc et Michel Moreigne un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle relatif au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 387 et distribué.
J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 388 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 14 juin 2006 à quinze heures et le soir :
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 ;
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 362, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ;
Rapport (n° 371, 2005-2006) de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique énergétique de la France ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 14 juin 2006, à dix-sept heures.
Projet de loi réformant la protection de l'enfance (n° 330, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 juin 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 juin 2006, à seize heures.
Conclusions de la commission des lois (n° 386, 2005-2006) :
- sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation (n° 464, 2004 2005) ;
- et sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur relative à la législation funéraire (n° 375, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 juin 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 juin 2006, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Gaudin visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (n° 158, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 juin 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 juin 2006, à dix-sept heures.
Question orale avec débat (n° 8) de M. Philippe Leroy à M. le ministre délégué à l'industrie sur la gestion de l'après-mines ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 21 juin 2006, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-François Humbert portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n° 323, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 juin 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 juin 2006, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 14 juin 2006, à zéro heure vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD