sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Participation de la France au budget des Communautés européennes
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.
présidence de M. Jean-Claude Gaudin
MM. Thierry Foucaud, Bernard Frimat, Yves Pozzo di Borgo, Jacques Blanc, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Murat.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à des organismes extraparlementaires
Mme Hélène Luc, M. le président.
6. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Débat sur les effectifs de la fonction publique
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois.
MM. Jacques Mahéas, le rapporteur général, Alain Lambert, Mme Josiane Mathon-Poinat.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. le président de la commission.
Débat sur l'évolution de la dette
MM. Paul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. Serge Dassault.
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Amendement no I-248 rectifié du Gouvernement. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption de l'amendement no I-248 rectifié.
Amendement no I-92 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article et de l'état A modifiés
Vote sur l'ensemble de la première partie
MM. le rapporteur général, le président de la commission des finances.
présidence de M. Roland du Luart
MM. Yann Gaillard, Aymeri de Montesquiou, Bernard Vera, Bernard Angels, Jean-Jacques Jégou, le ministre délégué.
Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances.
8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
9. Dépôt d'une question orale avec débat
10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Dépôt d'un rapport d'information
13. Ordre du jour