Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
Question de M. Pierre Bernard-Reymond. - MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Pierre Bernard-Reymond.
revalorisation des retraites agricoles
Question de M. Jean-Pierre Chauveau. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Jean-Pierre Chauveau.
ouverture dominicale des magasins
Question de M. Dominique Braye. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Dominique Braye.
conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés
Question de M. Claude Domeizel. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Claude Domeizel.
régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique
Question de Mme Catherine Procaccia. - M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Mme Catherine Procaccia.
pollution dans le métro parisien
Question de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Yves Pozzo di Borgo.
implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme
Question de M. Jean Besson. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Jean Besson.
résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde
Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Bernard Dussaut.
conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
Question de M. Michel Esneu. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Michel Esneu.
réalisation du contournement TGV de Nîmes et Montpellier et du tronçon Montpellier-Perpignan
Question de M. Robert Tropeano. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Robert Tropeano.
externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
Question de Mme Michelle Demessine. - M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Michelle Demessine.
refus de prêt aux personnes malades
Question de M. Robert Hue. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Robert Hue.
réglementation applicable au contrat de travail
Question de M. Georges Mouly. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Georges Mouly.
Question de M. Jean-Pierre Michel. - Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Michel.
nouveau système d'immatriculation des véhicules
Question de M. Jean Boyer. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Jean Boyer.
indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Question de M. Adrien Giraud. - MM. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Adrien Giraud.
Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Dépôt d'une proposition de loi
5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution