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Dépôt d'une question orale avec débat
M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 11 - Le 13 décembre 2007 - M. Jacques Valade interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la mise en oeuvre, à partir du 1er janvier 2008 et pour une durée de six mois, de l'expérimentation de gratuité des musées. Présentée le 23 octobre 2007, conformément aux engagements du projet présidentiel et de la déclaration de politique générale du Premier ministre, cette initiative correspond à l'objectif de démocratisation de l'accès à la culture et devra faire l'objet d'une évaluation par un organisme extérieur. Elle concerne quatorze établissements nationaux, dont l'accès aux collections permanentes sera gratuit ; quatre autres musées parisiens ont mis en place des dispositifs de gratuité ciblés sur les jeunes publics.
Il s'interroge sur l'intérêt d'une telle mesure en termes d'amélioration de l'accès aux musées de « nouveaux publics » qui n'ont pas l'habitude de les fréquenter, alors que des initiatives conduites jusqu'à présent à l'étranger ou dans certaines villes ne permettent pas d'observer des progrès significatifs sur ce point.
Il souhaite également avoir des précisions sur l'impact financier de l'expérimentation engagée. Au-delà des modalités de prise en charge et de compensation de son coût direct, à savoir la perte de recettes pour les établissements, évaluée à 2,23 millions d'euros pour 2008, il s'interroge sur les conséquences indirectes de la gratuité sur l'image des musées concernés, sur le mécénat dont ils peuvent bénéficier ou encore sur les éventuels effets de concurrence entre les musées gratuits et ceux dont l'accès resterait payant. Il lui demande donc si cette mesure ne doit pas s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le pilotage de notre politique des musées.
(Déposée le 6 décembre 2007 - annoncée en séance publique le 6 décembre 2007)
Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
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Dépôt d'un projet de loi
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 115, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Dépôt d'une proposition de loi
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi en faveur pouvoir d'achat.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 116, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3719 et distribué.
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Dépôt d'un rapport
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Léonce Dupont un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Francis Giraud, José Balarello, Bernard Barraux, Michel Bécot, Pierre Bernard Reymond, Roger Besse, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Joël Bourdin, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Gérard Dériot, Éric Doligé, Michel Doublet, André Dulait, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Bernard Fournier, Yves Fréville, René Garrec, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Michel Houel, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Jean-Marc Juilhard, Mme Christiane Kammermann, MM. Marc Laménie, André Lardeux, Robert Laufoaulu, Dominique Leclerc, Mmes Lucienne Malovry, Colette Mélot, MM. Alain Milon, Bernard Murat, Mmes Monique Papon, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Charles Revet, Philippe Richert, Mme Janine Rozier, MM. Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, André Trillard, François Trucy et Jacques Valade, relative aux personnels enseignants de médecine générale (n° 70, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 114 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 7 décembre 2007 à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008).
Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Examen des missions :
- Santé
M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 27) ;
M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 95, tome IV).
- Sport, jeunesse et vie associative (+ articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies)
M. Michel Sergent, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 32) ;
MM. Bernard Murat et Pierre Martin, rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 92, tome VIII).
- Recherche et enseignement supérieur (+ articles 46, 47 et 47 bis)
MM. Philippe Adnot et M. Christian Gaudin, rapporteurs spéciaux (rapport n° 91, annexe n° 23) ;
MM. Pierre Laffitte et Jean-Léonce Dupont, rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 92 tome VII).
MM. Henri Revol et Jean Boyer, rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 93, tome VI).
- Ville et logement (+ articles 60 et 61)
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 34) ;
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 95, tome VIII) ;
MM. Pierre André et Thierry Repentin, rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 93, tome X).
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 7 décembre 2007, à zéro heure trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD