Séance du 26 juin 2008

M. Jean-Pierre Raffarin. Absolument !

M. Hervé Morin, ministre. Quant à dénoncer, comme vous le faites, un « déclassement militaire » de la France, pardonnez-moi, monsieur Boulaud, mais c’est plutôt gonflé ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)

M. Didier Boulaud. Ce sont vos généraux qui le disent !

M. Hervé Morin, ministre. « Mes généraux » ? Vous ne savez pas qui c’est, pas plus que moi !

M. Didier Boulaud. Vous cherchez à savoir qui ils sont…et vous le savez !

M. Hervé Morin, ministre. Comment parler de « déclassement militaire » de la France, alors que notre pays garde une capacité de projection de 30 000 hommes sur un théâtre qui va de l’Atlantique à l’océan Indien, plus une capacité de projection supplémentaire de 5 000 hommes sur un théâtre secondaire, plus une capacité de déploiement de 10 000 hommes au titre de la défense du territoire, plus une capacité d’alerte immédiate de 5 000 hommes à travers le dispositif Guépard, plus 70 avions de combat, plus un groupe aéronaval et deux groupes amphibies ? Avec de telles forces, nous soutenons la comparaison avec les Britanniques, contrairement à ce que certains ont laissé entendre.

D’ailleurs, cette comparaison avec les Britanniques à laquelle certains, ici, se sont livrés, doit être affinée. En vérité, les Britanniques ne consacrent que 500 millions d’euros de plus que nous à l’équipement de leurs forces. En revanche, il est vrai qu’ils disposent de crédits de fonctionnement absolument considérables au regard des nôtres, ce qui est dû au fait que les forces armées britanniques sont nettement mieux payées que les forces armées françaises, le pouvoir d’achat moyen des Britanniques aujourd’hui étant supérieur de 25 % à celui des Français - je suis le premier à regretter un tel écart ! – après avoir été, en 1980, de 15 % inférieur.

J’aimerais pouvoir constater une telle progression dans notre pays, mais passons vite sur ces rappels historiques…

M. le président. Nous voudrions bien être rémunérés comme les membres de la chambre des Lords ! (Sourires.)

M. Hervé Morin, ministre. Monsieur le président, cela ne dépend que de vous-même et de vos questeurs ! (Nouveaux sourires.)

Monsieur Boulaud, nos capacités de projection, qui nous permettent d’être parmi les nations cadres et d’intervenir les premiers sur les théâtres d’opérations, font de la France une puissance militaire de premier rang. (M. Didier Boulaud manifeste son scepticisme.)

Au regard de la situation internationale actuelle, nul n’imagine aujourd’hui que nous soyons amenés à intervenir seuls. Nous opérons désormais dans le cadre d’une coalition, d’une alliance. Je le répète, notre capacité militaire est absolument remarquable et, hormis le Royaume-Uni, elle n’a pas d’équivalent en Europe.

M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur l’OTAN !

M. Hervé Morin, ministre. Je vous ai déjà répondu vingt fois, mais je peux le refaire une vingt et unième !

M. le président. Ne vous laissez pas interrompre, monsieur le ministre !

M. Didier Boulaud. Mme Adam vous avait posé sur ce sujet une question précise à l’Assemblée nationale ! Comme vous n’y avez pas répondu, je vous l’ai posée de nouveau !

M. Hervé Morin, ministre. Monsieur Boulaud, pour tout vous dire, Mme Adam n’est même pas restée jusqu’à la fin du débat. Elle a sans doute estimé avoir mieux à faire et a donc pris l’avion pour rentrer à Brest !

Monsieur Othily, je vous le confirme, nous allons réorganiser l’ensemble du dispositif outre-mer, notamment pour les Antilles et la Guyane. Bien entendu, cette dernière restera un point d’appui majeur dans la protection des intérêts stratégiques français et européens dans la région.

Après m’en être entretenu avec Mme le ministre de l’intérieur, nous sommes convenus de la nécessité de maintenir une réelle capacité militaire aux Antilles. Nous disposerons notamment de moyens navals nous permettant d’assurer à la fois la protection de nos côtes, de notre zone économique exclusive et de l’ensemble des eaux territoriales, afin, notamment, de lutter contre tous les types de trafics. La force militaire ainsi déployée sera certes plus modeste, mais elle pourra à tout moment bénéficier de renforts aériens provenant de Guyane.

J’en prends l'engagement ce soir devant vous, nous ferons en sorte de maintenir des moyens, notamment héliportés, sur les Antilles. Pour le moment, c’est la Défense qui en a la responsabilité. Dès que le ministère de l’intérieur se verra doté de moyens héliportés supplémentaires, il prendra le relais. De même, en ce qui concerne la sécurité civile, c'est-à-dire la capacité de répondre à telle ou telle crise climatique ou géologique, nous veillerons à affecter les moyens nécessaires jusqu’à ce que le ministère de l’intérieur soit en mesure de prendre le relais sur un certain nombre de points. (Applaudissements sur les travées de l’UC-UDF et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Isabelle Debré. Soyons très fiers d’être français !

M. le président. La parole est à Mme le ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à cette heure tardive, mon propos sera bref. Je tiens néanmoins à aborder un aspect du Livre blanc qui a peu été évoqué.

En effet, le débat de ce soir a tourné, pour l’essentiel, autour des questions de défense. Ce n’est certainement pas moi qui m’en plaindrai, mais, permettez-moi tout de même de le rappeler, le Livre blanc porte, certes, sur la défense, mais aussi sur la sécurité nationale. (M. André Dulait approuve.)

Comme l’a souligné M. Dulait, les nombreuses menaces qui pèsent aujourd’hui sur notre pays – terrorisme, trafics ou même risques naturels – ne connaissent plus de frontières. Finalement, il y a une grande continuité de la menace et, par conséquent, un réel besoin de réaction.

À cet égard, madame Demessine, nos compatriotes se moquent bien de savoir où se situe l’origine de la menace. Ce qui leur importe, c’est que nous soyons tous capables d’y faire face et de les protéger.

Cela suppose, bien entendu, de mener notre action le plus loin possible de nos frontières, afin de contenir la menace autant que faire se peut et d’éviter qu’elle ne parvienne jusqu’à nous. C’est le rôle de nos forces armées que de se projeter ainsi à l’extérieur.

Pour autant, lorsque la menace est sur notre territoire, les forces de police et de gendarmerie, parfois soutenues, d’ailleurs, par des moyens militaires, doivent alors être en mesure de protéger nos concitoyens. Il est de notre responsabilité politique et collective de nous assurer de la présence effective de tous les moyens nécessaires pour y parvenir.

À cet égard, sur le territoire national, le ministère de l’intérieur est bien entendu en première ligne. Il doit donc être à même d’agir, afin de pouvoir détecter l’origine même des différentes menaces, y compris à l’international.

À cette fin, il utilise notamment le réseau des attachés de sécurité intérieure, mais participe également à certaines structures, à l’instar du Club de Berne, qui réunit de façon régulière les services de renseignement des pays européens. Il convient aussi de citer le rôle du service de coopération technique internationale de police, ainsi, bien sûr, que celui de la mission aux affaires internationales et européennes, que je renforce au sein du ministère.

Ces structures constituent en quelque sorte un ensemble de « capteurs » des menaces susceptibles de naître à l’extérieur de notre pays.

Bien entendu, le ministère de l’intérieur s’appuie également sur l’organisation territoriale de l’État, placée sous l’autorité des préfets, ce qui lui permet d’intervenir au moindre événement et d’assurer la coordination de l’ensemble des moyens. Sa vocation interministérielle est donc plus que jamais justifiée.

À cet égard, il faut rappeler le rattachement, depuis le mois de mai 2007, de l’outre-mer au ministère de l’intérieur, dont la responsabilité s’étend désormais à la totalité du territoire national. Le fait que les collectivités territoriales, également rattachées au ministère, s’investissent de plus en plus dans la gestion des crises majeures amplifie d’autant notre capacité de réaction.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tels sont les moyens dont nous disposons. Il importe, bien sûr, de pouvoir réagir plus spécifiquement. De ce point de vue, l’action que je mène depuis un an à la tête du ministère de l’intérieur va tout à fait dans le sens des préconisations formulées dans le Livre blanc. En ce sens, le ministère de la défense et celui de l’intérieur doivent répondre à une double exigence.

La première, c’est d’être le plus opérationnel possible, par une meilleure utilisation et une plus grande coordination des moyens disponibles. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur s’inscrit tout à fait dans cette logique, puisqu’il favorise notamment la mutualisation des savoir-faire et des moyens techniques.

La deuxième exigence du Livre blanc, c’est de mieux assurer l’anticipation et la prévision.

Pour ce qui est, d’abord, de l’anticipation, venant moi-même du ministère de la défense, j’ai été surprise de constater que celui de l’intérieur, alors même que les menaces changent et que la délinquance évolue, ne disposait pas de structures lui permettant d’anticiper et, donc, de réagir par rapport au long terme. Il se retrouvait donc, en quelque sorte, « le nez sur le guidon ».

J’ai donc souhaité, dès mon arrivée, la création de la délégation à la prospective et la stratégie, que je vous avais d’ailleurs annoncée à l’automne dernier. Fonctionnant depuis le mois de janvier, elle va nous assurer une meilleure visibilité pour anticiper les besoins à venir, notamment en termes d’équipement.

Pour ce qui est, maintenant, de la prévention, il était tout aussi important de se doter de tous les moyens nécessaires. C’est le sens de la réorganisation des services de renseignement intérieur : le rapprochement de la DST et des RG au sein de la nouvelle DCRI, la direction centrale du renseignement intérieur, nous met aujourd’hui en capacité d’utiliser l’ensemble des savoir-faire et de bénéficier d’une réelle synergie.

De la même manière, dans le cadre de la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, que je vous présenterai à l’automne prochain, il sera prévu un renforcement des moyens humains et techniques pour faire face à l’ensemble des besoins et, en particulier, aux risques NRBC, les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques. En effet, comme je le souligne déjà depuis plusieurs années, je crains qu’à l’avenir nous n’ayons affaire à des terroristes qui, outre les explosifs classiques, n’hésiteront pas à recourir à des armes d’une autre nature. Il faut donc que nous soyons à même de réagir, sur le territoire national, à ce type de menace.

Bien entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, agir et anticiper, cela suppose également de nouer suffisamment de contacts extérieurs. C’est la raison pour laquelle j’ai passé récemment un certain nombre d’accords de coopération avec l’Arabie saoudite et l’Algérie. C’est aussi pour cette raison que, au niveau européen, j’ai signé à Lisbonne un accord prévoyant, sur toute la façade atlantique, un dispositif de lutte contre les flux illicites. Nous avons d’ores et déjà obtenu des résultats remarquables, notamment contre le trafic de drogue. Au cours de la présidence française de l’Union européenne, je proposerai l’extension de ce système à la Méditerranée, pour disposer ainsi de moyens supplémentaires.

Mme Isabelle Debré. Très bien !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Au-delà des actions engagées en faveur de l’anticipation et de la prévention, il est de notre responsabilité d’être capables de gérer une crise lorsque, malgré tous nos efforts, elle survient.

Dans ce domaine également, le ministère de l’intérieur a donc décidé de se doter des moyens nécessaires. J’ai signé voilà quelques jours le décret portant création d’une direction de la planification en matière de sécurité nationale, placée sous la responsabilité du secrétaire général de l’administration, en liaison avec le haut fonctionnaire de défense. Elle assurera, dans le cadre de la planification de la gestion de crise, le pilotage des préfets des zones de défense, dont le rôle sera renforcé. Il est également prévu d’améliorer la coopération avec les forces armées. En effet, les situations de crise, notamment des événements climatiques comme la tempête de 1999 ou, plus fréquemment, des incendies ou des inondations, nécessitent la mise à disposition d’un certain nombre de moyens militaires.

En outre, j’ai décidé de créer une salle de type « Cobra », qui nous permettra d’assurer la gestion des crises depuis le ministère de l’intérieur. Nous serons à même d’y accueillir l’ensemble des autorités compétentes, y compris les plus hautes autorités de l’État, et de centraliser les informations et de planifier la conduite des opérations.

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, avant de conclure, de formuler deux remarques supplémentaires.

D’une part, je tiens à revenir sur les problèmes d’intelligence économique, que certains d’entre vous ont abordés et qui ne peuvent être absents de nos préoccupations. Il s’agit en effet d’un élément tout à fait essentiel pour la défense de notre souveraineté et de nos intérêts, donc pour la sécurité nationale.

Mme Isabelle Debré. Tout à fait !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Protéger l’information stratégique contre les ingérences de toute nature doit être l’une de nos préoccupations majeures. C’est la protection de nos centres de recherche, de nos entreprises et, donc, de nos emplois qui est en jeu. (M. Robert del Picchia applaudit.)

D’autre part – et je m’adresse plus particulièrement à vous, monsieur Othily –, je voudrais évoquer l’outre-mer, mais je ne m’appesantirai pas dans la mesure où les propos tenus tout à l’heure par mon collègue Hervé Morin vous ont vraisemblablement rassuré.

Si des redéploiements de forces de sécurité sont effectivement envisagés, il n’est en aucune manière question de laisser nos compatriotes ultramarins sans protection suffisante face aux risques, notamment naturels, auxquels ils sont exposés.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Absolument !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Nous allons donc étudier, en liaison avec le ministère de la défense, la mise en place d’un système de « tuilage », pour permettre à la gendarmerie et à la protection civile de remplacer au fur et à mesure les militaires qui partiront. Une fois ces modalités et un calendrier définis, nous signerons un protocole garantissant, en tout état de cause, l’appui de moyens militaires en cas de crise majeure.

En définitive, mesdames, messieurs les sénateurs, notre objectif commun au ministre de la défense et à moi-même, au travers de la rationalisation des moyens, consiste à remplir ce que j’appellerai notre « contrat opérationnel », c'est-à-dire à garantir la protection des Français. À cette fin, nous devons utiliser les moyens les plus adaptés, non seulement les outils technologiques modernes, mais également, bien entendu, l'ensemble des moyens humains.

Je tiens, à cette occasion, mesdames, messieurs les sénateurs, à saluer ici la compétence et le dévouement des femmes et des hommes de la Défense et de l’Intérieur, qui jouent un rôle absolument indispensable. (Mme Joëlle Garriaud-Maylam approuve.) Leur responsabilité, notre responsabilité, c’est d’assurer la protection des Françaises et des Français, donc celle de la France ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Je constate que le débat est clos.

Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 424 et distribuée.

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.

Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.

accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Bruxelles le 9 juin 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (n° 278, rapport n° 384 de M. Philippe Nogrix, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

accord avec madagascar relatif aux services de transport aérien

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé à Antananarivo le 21 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n° 276, rapport n° 383 de M. André Vantomme, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

M. le président. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux contrats de partenariat.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 425, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 426, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 juin 2008, à quinze heures et le soir :

1. Discussion du projet de loi (n° 398, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie.

Rapport (n° 413, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, Mme Élisabeth Lamure et M. Philippe Marini, fait au nom de la commission spéciale.

2. Clôture de la session ordinaire 2007-2008.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD