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Dépôt de rapports d'information
M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Jacques Jégou un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la taxation de l’industrie du médicament.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 427 et distribué.
J’ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l’action culturelle de la France à l’étranger.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 428 et distribué.
7
Clôture de la session ordinaire
M. le président. Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».
En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2007-2008 est close.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD