Séance du 22 décembre 2008

compte rendu intégral des débats

M. le président. Nous allons examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Articles 5 ter à 18 bis F

M. le président. Sur les articles 5 ter à 18 bis F, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Article 18 ter (pour coordination)

Dossier législatif : projet de loi de finances rectificative pour 2008

M. le président. L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

(Pour coordination)

1° À la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot :

quinzième

par le mot :

quatorzième

2° À la seconde phrase du même alinéa, après les mots :

prévues aux

insérer le mot :

quinzième,

La parole est à M. le ministre.

M. Eric Woerth, ministre. Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai l’ensemble des amendements du Gouvernement.

Nous proposons d’abord un amendement n° 2 à l’article 18 quater, qui modifie les régimes en faveur de l’investissement locatif dits « Robien » et « Borloo ».

Cet amendement vise, d’une part, à limiter l’application de la réduction d’impôt aux investissements réalisés dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et, d’autre part, à fixer le taux de la réduction d’impôt à 25 % en 2009 et en 2010, et à 20 % à compter de l’année 2011.

La fixation d’un taux majoré les deux premières années d’application de la nouvelle réduction d’impôt est justifiée par la nécessité de relancer l’économie et de donner de la lisibilité au nouveau dispositif.

Nous proposons ensuite un amendement n° 5, à l’article 46 bis, visant à fixer l’entrée en vigueur de la règle de détermination de la valeur locative d’un bien loué en crédit-bail aux opérations de cession intervenues à compter du 1^er janvier 2007 au lieu du 1^er janvier 2004.

Sans remettre en cause l’opportunité de cette mesure anti-abus, il convient de ne pas lui donner une portée rétroactive trop marquée. En limitant cette rétroactivité à deux années, et compte tenu du décalage de deux ans entre la déclaration des bases de taxe professionnelle et la liquidation de cette même taxe, l’amendement qui vous est présenté permet néanmoins de ne pas revenir complètement sur des baisses d’imposition déjà consenties aux entreprises et que celles-ci avaient intégrées dans leur comptabilité.

Enfin, le Gouvernement propose d’adopter, outre deux amendements de suppression de gage, l’amendement n° 3 à l’article 42 bis et l’amendement n° 6 à l’article 48 ter A, trois amendements rédactionnels ou de coordination, l’amendement n° 1 à l’article 18 ter, l’amendement n° 4 à l’article 42 octies et l’amendement n° 7 à l’article 48 septies.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des fiances. La commission est favorable à ces amendements.

M. le président. Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

article 18 quater

M. le président. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 octovicies du code général des impôts :

1° Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du IV :

Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011.

2°Après le premier alinéa du VIII, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les souscriptions réalisées en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les souscriptions réalisées à compter de l'année 2011.

3° À la fin du X, supprimer les mots :

, à l'exception de ceux de ces logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 2009

II. Supprimer le VI de cet article.

Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

articles 19 à 42 bis C

M. le président. Sur les articles 19 à 42 bis C, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Article 42 bis

M. le président. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

Articles 42 quinquies A et 42 septies

M. le président. Sur les articles 42 quinquies A à 42 septies, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

article 42 octies

M. le président. L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer le mot :

précité

par la référence :

208 septies

Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

articles 43 bis à 45

M. le président. Sur les articles 43 bis à 45, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

article 46 bis

M. le président. L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans le II de cet article, remplacer la date :

1^er janvier 2004

par la date :

1^er janvier 2007

II. - Dans le III de cet article, remplacer la date :

31 décembre 2003

par la date :

31 décembre 2006

Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

article 48 bis

M. le président. Sur l’article 48 bis, je suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?...

Le vote est réservé.

article 48 ter A

M. le président. L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

articles 48 quater A à 48 quinquies

M. le président. Sur les articles 48 quater A à 48 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

article 48 septies

Explications de vote sur l'ensemble (début)

M. le président. L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1518 A ter du code général des impôts, remplacer les mots :

au premier alinéa

par les mots :

au I

II. - Dans la seconde phrase du III de cet article, remplacer les mots :

rôle supplémentaire

par le mot :

dégrèvement

III. - Dans la même phrase, après les mots :

de l'article 1518

insérer la référence :

IV. - Compléter le même III par deux phrases ainsi rédigées :

Ces dégrèvements sont à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils s'imputent sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.

Personne ne demande la parole ?...

Le vote est réservé.

Articles 48 octies à 74

M. le président. Sur les articles 48 octies à 74, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Vote sur l'ensemble

Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP a plusieurs raisons d’être satisfait des conclusions de la commission mixte paritaire.

En effet, plusieurs apports importants de la Haute Assemblée ont été confirmés.

Je pense, d’abord, à la majoration à 20 000 euros du plafond de la déduction pour investissement des exploitants agricoles et à la réintroduction du complément de déduction pour aléas de 500 euros par salarié, votées par le Sénat sur l’initiative des sénateurs du groupe UMP.

En ce qui concerne les collectivités locales, je voudrais remercier le Gouvernement de n’être pas revenu sur deux mesures.

La commission mixte paritaire a sagement décidé de laisser aux collectivités la possibilité de déroger partiellement au principe de « déliaison » des taux de la fiscalité locale, comme le souhaitait le Sénat, mesure à laquelle s’était opposée l’Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire a, en outre, maintenu l’augmentation de 2 euros à 3 euros, obtenue par le Sénat, de l’indemnisation des communes, dans le cadre de la délivrance des titres d’identité. Cette augmentation porte la dotation exceptionnelle affectée aux communes à 97,5 millions d’euros. Ce nouveau transfert va permettre, je l’espère, de mettre fin aux contentieux qui existent entre un certain nombre de collectivités et l’État.

La commission mixte paritaire a également ouvert au maire la possibilité de choisir d’utiliser ou non l’appareil photographique intégré à la station d’enregistrement des demandes de passeports biométriques, afin de préserver l’activité des photographes professionnels en matière de photos d’identité. Complétée par la réduction de tarif pour les mineurs, souvent inscrits sur le passeport d’un parent, cette mesure me paraît intéressante. Nous verrons combien de collectivités territoriales mettront en place ce système compliqué de fabrication des passeports biométriques. Je crois savoir que, dès le début de l’année 2009, une mission de contrôle sera mise en place par la commission des finances pour constater sur le terrain comment tout cela s’organise.

La commission mixte paritaire est, par ailleurs, parvenue à trouver un équilibre sur l’articulation du nouveau dispositif de réduction d’impôt en faveur de l’immobilier locatif avec « tuilage » du régime Borloo-Robien et du nouveau système. Monsieur le ministre, je trouve très sage que vous proposiez par amendement de réduire le taux à 20 % à compter de l’année 2011. Cela permettra de stimuler les acquisitions d’appartements déjà construits ou en état de futur achèvement, et complète bien le dispositif général.

Enfin, pour éviter tout débat, la commission mixte paritaire a supprimé l’augmentation de 116 euros à 118 euros du montant de la redevance audiovisuelle avant indexation sur l’inflation, votée par une majorité de sénateurs vendredi dernier.

La décision de la commission mixte paritaire de revenir à la simple indexation sur l’inflation en 2009 nous paraît raisonnable. Nous examinerons les modalités de financement du service public de la télévision lorsque nous serons saisis, au moins de janvier, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. J’ose espérer que les débats sur ces deux projets de loi ne seront pas aussi interminables qu’à l’Assemblée nationale ! Nous aurons alors une vision globale sur les missions et le financement de ce service public.

Plus généralement, nous approuvons les mesures de ce collectif budgétaire qui visent à soutenir notre économie telles que l’exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements. Mais nous ne nous faisons aucune d’illusion, monsieur le ministre ! À partir du moment où l’on supprime la taxe professionnelle sur ces nouveaux investissements, quel Gouvernement pourrait demain la rétablir ?

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Elle est morte ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Fourcade. Il me paraît difficile d’envisager le retour à la situation antérieure ! Cela signifie que nous nous engageons clairement dans une réforme approfondie de la taxe professionnelle dans un délai de deux ans.

Nous approuvons également les aides fiscales et sociales dans les zones concernées par le redéploiement des armées et les mesures fiscales encourageant le développement durable.

Nous sommes toutefois quelque peu inquiets de la croissance de l’endettement due à l’augmentation de 10 milliards du déficit prévu au début de l’année prochaine. De plus, un certain nombre de mesures contenues dans ce projet de loi de finances rectificative vont conduire le Gouvernement à accroître encore son endettement dans des limites qui ne deviendront perceptibles qu’une fois que le Sénat aura examiné le premier collectif pour 2009.

Le groupe UMP est tout à fait favorable à ce projet de loi et le votera, non sans avoir, une fois de plus, félicité le président de la commission des finances, Jean Arthuis, le rapporteur général, Philippe Marini, et le rapporteur « de substitution », Yann Gaillard, pour la qualité du travail accompli par la commission des finances, ainsi que par le Gouvernement.

Monsieur le ministre, je tiens à vous dire combien nous avons apprécié, au sein du groupe UMP, le sens du dialogue dont vous avez fait preuve au cours de nos débats, votre fermeté courtoise et la modération avec laquelle vous avez usé du pouvoir dont dispose le Gouvernement d’amender le texte issu des délibérations de la commission mixte paritaire, qu’il s’agisse du projet de loi de finances initial ou de ce projet de loi de finances rectificative. Je voulais, au nom de mon groupe, vous en donner acte et vous en remercier. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai bien évidemment en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.

Nous avons eu, à l’occasion de ce texte, un débat qui fut long et approfondi sur la redevance. Il n’est pas étonnant qu’il ait été porté par la commission des affaires culturelles, car, depuis des années, celle-ci marquait son attachement à une indexation qui ne venait pas... Elle arrive seulement maintenant !

Aujourd’hui, il est donc logique que nous prenions acte de la position prise par la commission mixte paritaire, que bien évidemment nous approuvons, et que nous réservions le débat au fond jusqu’à l’examen des projets relatifs à l’audiovisuel.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de nos débats budgétaires pour l’année 2008. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, en moins d’un trimestre, ces débats, dans l’hémicycle du Sénat, nous ont occupés, plus de 200 heures.

Je voudrais à mon tour remercier celles et ceux qui y ont participé. En tout premier lieu, je me tourne vers vous, monsieur le ministre, et vers vos collaborateurs. Je salue votre sens de l’écoute, votre disponibilité, votre art de faire en sorte que le débat se déroule sans crispation ni tension, votre souci d’expliquer et d’éviter que nous adoptions des dispositions qui risqueraient de paraître arbitraires.

Je remercie également la présidence, qui a veillé au bon déroulement de nos travaux, ainsi que les personnels de la séance et des comptes rendus.

Nous voici à la fin d’une année 2008 qui, sur le plan budgétaire, nous a amenés à plusieurs reprises à revoir nos hypothèses de travail. Nous avons conduit à leur terme tous nos travaux, excepté ceux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Nous sommes en effet convenus de revoir nos collègues députés en 2009, pour mettre la dernière main à ce projet de loi pluriannuelle, qui est une grande première dans l’histoire de nos finances publiques. Sans doute des révisions devront-elles y être opérées.

Cela dit, je souhaite vous remercier vivement, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement dans son ensemble, de la compréhension dont vous avez témoigné à l’égard des conclusions des commissions mixtes paritaires. Elle s’est vérifiée à l’occasion de la loi de finances initiale, et encore plus pour le collectif budgétaire. Croyez bien que nous sommes particulièrement sensibles à cette marque de respect envers les travaux du Parlement.

Je me permettrai d’émettre une seule réserve sur le texte que nous nous apprêtons à adopter. Il s’agit de l’article 55 quinquies, qui octroie la garantie de l’État à la Caisse centrale de réassurance pour ses opérations de réassurance et de risques d’assurance-crédit. Il serait sage, me semble-t-il, de borner cette garantie en valeur, car nous engageons les finances de l’État. Peut-être y verrons-nous plus clair sur ce point lors du premier collectif pour 2009.

Puisque nous sommes à quarante-huit heures du réveillon, je vous souhaite, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un très joyeux Noël. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 70 :

Nombre de votants

342

Nombre de suffrages exprimés

334

Majorité absolue des suffrages exprimés

168

Pour l’adoption

183

Contre

151

Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Mes chers collègues, je souhaite simplement vous communiquer quelques chiffres sur les travaux que nous avons menés depuis le 1^er octobre dernier.

Nous avons siégé quarante-cinq jours, pendant 355 heures, soit une durée supérieure de 10 % à celle de 2007. Ont été déposés 2 989 amendements, soit un tiers de plus qu’en 2007. Le nombre d’amendements adoptés s’établit à 954, soit environ 30 % des amendements déposés, dont 235, monsieur le président de la commission des finances, sur le projet de loi de finances.

L’Assemblée nationale a repris 94 % des amendements adoptés par le Sénat. Ce taux était de 93 % en 2007.

M. Henri de Raincourt. Ça monte ! (Sourires.)

M. le président. Nous avons adopté quatre propositions de loi.

Trois d’entre elles étaient d’origine sénatoriale : la première, relative à la législation funéraire, avait été déposée par Jean-Pierre Sueur ; la deuxième, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, avait pour auteur Ladislas Poniatowski ; la troisième, due à l’initiative d’Hubert Haenel, était relative à la lutte contre le terrorisme.

Nous avons également adopté une proposition de loi de l’Assemblée nationale relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires.

Les commissions permanentes ont siégé pratiquement autant de temps que le Sénat en séance publique. Il y a eu, sur l’année, 445 réunions des commissions permanentes, qui ont duré au total 759 heures, chiffre qu’il faut comparer aux 819 heures de séance publique qui se sont déroulées au cours de l’année civile 2008.

Il ne me paraissait pas inutile de rappeler de tels chiffres, que l’on ignore trop souvent.

Je remercie les présidents de groupe, dont la tâche n’est jamais facile, les présidents des commissions, les vice-présidents, les questeurs, mais aussi les secrétaires – il s’agit aujourd’hui de Jean-Paul Virapoullé et de Daniel Raoul –, qui, depuis maintenant un mois et demi, se tiennent aux côtés du président de séance.

Je remercie également l’ensemble des fonctionnaires du Sénat, ainsi que les collaborateurs des groupes et des sénateurs.

J’ai compris, en écoutant M. Jacques Legendre, que nous aurions, après les quelques jours de repos qui s’annoncent, un débat nourri à partir du 7 janvier prochain.

Je vous souhaite à tous un joyeux Noël, une excellente fin d’année, sachant que j’aurai le bonheur de vous retrouver dès le 7 janvier prochain. (Applaudissements.)

Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision de la Commission du 12.12.2008 adoptant le programme de travail 2008 des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4183 et distribué.