Séance du 21 septembre 2009

Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Propriété littéraire et artistique sur internet. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire.

Discussion générale : MM. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

M. Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jack Ralite, Jean-Pierre Plancade, David Assouline, Mmes Catherine Dumas, Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

4. Candidatures à des commissions

5. Rappel au règlement

Mme Annie David, M. le président.

6. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission spéciale)

Discussion générale : MM. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi ; Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Catherine Procaccia, présidente de la commission spéciale.

M. Daniel Dubois, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Christiane Demontès.

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Isabelle Debré, M. Claude Jeannerot, Mme Gélita Hoarau, MM. Christian Demuynck, Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

7. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

8. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission spéciale)

Question préalable

Motion n^o 20 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission spéciale ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion n^o 130 de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Jean-Luc Fichet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1^er

M. Richard Yung, Mme Gisèle Printz.

Amendements n^os 18 de Mme Annie David, 133 de Mme Christiane Demontès et 109 de M. Jean Desessard. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Claude Jeannerot, Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendements n^os 131 de Mme Christiane Demontès et 25 de Mme Annie David. – Mmes Christiane Demontès, Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Desessard, Claude Jeannerot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 7 de M. Jean-Paul Virapoullé. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements n^os 132 de M. Claude Jeannerot et 26 de Mme Annie David. – Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État, Paul Blanc, Jean-Luc Fichet, Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 110 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 28 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 111 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 bis

Amendement n° 113 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 116 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2 bis

Amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jean-Luc Fichet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 3

Amendements n^os 29 à 32 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 137 de M. Claude Jeannerot. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, le secrétaire d'État, Paul Blanc. – Rejet.

Amendements n^os 33 de Mme Annie David et 168 du Gouvernement. – Mme Annie David, MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n^o 33 ; adoption de l’amendement n^o 168.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt de documents parlementaires

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Ordre du jour