M. Alain Gournac. Oui, ça compte !
M. Christian Estrosi, ministre. … dans la discussion et dans le partenariat avec La Poste. Dans ma ville, où l’on trouve à la fois une certaine ruralité dans les collines et des zones urbaines sensibles, j’ai veillé à répondre au cas par cas aux différentes situations : je l’ai fait en discutant avec les comités de quartiers et avec la direction de La Poste, tout en apportant les moyens de la municipalité,…
M. Roland Courteau. Oui, ça aide !
M. Christian Estrosi, ministre. …et en menant dans certains cas – je pense notamment à une restructuration dans laquelle intervient l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et pour laquelle nous avons à reconstituer les services publics dans des cités en difficulté – une politique du donnant-donnant et du gagnant-gagnant entre l’État, la Poste et la collectivité.
M. Adrien Gouteyron. C’est ça, l’efficacité !
M. Christian Estrosi, ministre. Finalement, madame Khiari, vous ne faites que dénoncer la politique conduite par M. Delanoë à Paris là où vous avez salué la politique du maire de Nice, et je vous en remercie ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.– Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 490.
M. David Assouline. Monsieur Estrosi, vous venez de faire un petit dérapage, me semble-t-il. (Vives protestations sur les travées de l’UMP.)
M. David Assouline. Je vais expliquer pourquoi.
Selon vous, il n’y aurait aucun rapport entre le fait que la droite est au Gouvernement – et vous avec – depuis 2002, le fait que vous êtes ministre…
M. David Assouline. … et le nombre de bureaux de poste à Nice. Si les bureaux de poste ferment moins à Nice qu’à Paris, ce serait uniquement parce que vous êtes un maire pugnace…
M. David Assouline. … et que Bertrand Delanoë ne le serait pas ?
Mme Isabelle Debré. Il n’a pas dit ça !
M. David Assouline. Je vais vous dire quelle est la grande différence entre vous et moi, qui suis du XXe arrondissement, dont a parlé Mme Khiari.
Vous trouvez probablement très injuste – et puisque vous êtes ministre de l’industrie, je vous prends au mot – qu’il y ait deux fois plus de bureaux de poste de plein exercice à Nice que dans le XXe arrondissement de Paris. Vous allez donc faire comme moi et mes camarades du XXe arrondissement… (Rires et exclamations sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. Alain Gournac. « Vos camarades » ?
Mme Évelyne Didier. C’est un très beau mot, « camarades » !
M. David Assouline. Mes copains, si vous voulez ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Alain Gournac. C’est mieux !
M. David Assouline. Je poursuis.
Dans le conseil municipal du XXe arrondissement, nous votons régulièrement des vœux…
M. Christian Cambon. Remettez ça au 1er janvier !
M. David Assouline. …contre le manque de guichets et le manque de services.
Ce n’est pas une affaire de gauche ou de droite ! Ceux qui pâtissent le plus de la situation, dans le XXe arrondissement, sont de simples citoyens, en particulier des personnes qui appartiennent aux couches les plus défavorisées de la population, et elles sont peut-être en plus grand nombre qu’à Nice.
M. David Assouline. Ce sont des personnes âgées qui sont vraiment obligées de se rendre au bureau de poste, ne serait-ce que pour leurs opérations bancaires. Or, lorsqu’elles doivent attendre pendant une heure, sans même parfois pouvoir s’asseoir faute de siège, elles ne peuvent rester ! Cette situation nous révolte !
Si nous défendons l’implantation de bureaux de poste pour le XXe arrondissement ou pour Paris, ce n’est pas parce que ces derniers sont de gauche et pour pouvoir dire : « Regardez ! Nous en avons beaucoup ! » C’est pour garantir aux citoyens une situation d’égalité !
Or, il y a une situation d’inégalité dans ce que vous acceptez ! Vous déclarez presque cyniquement que le résultat obtenu à Nice est le fait de votre volontarisme politique ! Vous mentez là-dessus ! (Protestations sur les travées de l’UMP.) Vous n’êtes maire de Nice que depuis quatre mois ! Cette proportion à Nice n’est donc pas due à votre volontarisme : à un moment donné, une constante nationale s’est établie, qui n’a rien à voir avec Nice ou avec le XXe arrondissement ! En fait, les zones à forte densité et les zones à très faible densité ne sont pas bien traitées, alors que cela va un peu mieux quand on est dans la juste moyenne. Nous avons essayé de le révéler dans le débat.
Le ministre a voulu prendre à la légère cette question-là. Pour ma part, je la prends au sérieux.
Et ce problème n’est pas celui du socialiste Bertrand Delanoë ou de David Assouline dans le XXe arrondissement ! En effet, quand nous présentons, en conseil d’arrondissement, des vœux pour obtenir plus de guichets et pour réduire le nombre de licenciements de postiers, les élus de droite nous disent : « ce n’est pas une affaire communale, et vous n’avez donc pas le droit de délibérer sur ce sujet ! » Et ils ne votent pas avec nous !
Les choses sont simples : nous voulons une égalité de traitement sur le territoire national, y compris pour les zones urbaines à forte densité où vivent en général les gens les plus défavorisés, toutes classes d’âge confondues. Pour cela, il faut qu’une proportion minimale soit fixée par rapport à la densité de population.
Tout cela est une affaire d’équité ! Ce n’est lié ni au fait que la municipalité soit dirigée par la droite ou par la gauche, ni à la personnalité du maire ! Ce serait alors une façon politicienne d’aborder ce débat fondamental !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christian Estrosi, ministre. Monsieur le président, je vais répondre, car c’est pour moi une affaire d’honneur et de principe !
M. Assouline, avec excès – on le connaît d’ailleurs sur ce terrain-là –…
M. Alain Gournac. Oui !
M. Christian Estrosi, ministre. … vient de me traiter de menteur.
Monsieur Assouline, c’est sur vos travées que l’on s’est adressé à moi non pas comme représentant du Gouvernement, mais en ma qualité d’élu local. C’est en effet Mme Khiari qui a choisi de faire référence au bilan du maire de Nice, alors que, pour ma part, je n’avais rien demandé !
D’ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, je ne suis pas maire de Nice depuis quatre mois ! Voilà vingt ans que je me consacre à mon département et à ma circonscription, à la ville de Nice et aux communes de la montagne, et jusqu’aux villages de dix-huit habitants ! Et je connais certainement beaucoup mieux la carte de France que vous ! Voilà longtemps que je sers ce pays comme je le sers aujourd’hui.
Je ne suis membre du Gouvernement et en charge de La Poste que depuis quatre mois. Mais j’entends servir mon pays et n’être interpellé dans cet hémicycle qu’en tant que membre du Gouvernement au service de tout mon pays, y compris des territoires les plus éloignés. À cet égard, je salue mes amis d’outre-mer qui savent tout ce que j’ai donné pour eux, au milieu du Pacifique, de l’Amazonie, de l’océan Indien et de la Caraïbe. (M. Adrien Giraud applaudit.) D’ailleurs, j’aurais souhaité que les sénateurs soient plus nombreux, à l’occasion de ce débat, à se soucier de nos compatriotes vivant à 26 000 kilomètres de Paris ! Pour moi, en effet, un citoyen français, qu’il soit à Paris ou à Wallis-et-Futuna, par exemple, mérite la même considération.
Alors, je vous en prie, n’intervenez pas de manière aussi partisane que vous venez de le faire ! À partir du moment où l’on m’a interpellé en tant qu’élu local, je revendique mon action : en tant qu’élu local, je me suis battu pied à pied, dans chacun des quartiers, dans chacun des hameaux de ma commune, dans chacune des communes de ma circonscription, depuis le littoral jusqu’au plus haut sommet des Alpes, comme je l’ai toujours fait, au service de mon pays, de tout mon pays, parce qu’il n’y a pas un seul territoire de France qui doive être traité séparément des autres !
Cette loi que vous contestez, monsieur Assouline, permettra d’apporter les 2,7 milliards d’euros dont a besoin La Poste pour répondre à un certain nombre d’injustices que vous avez rappelées et que je suis prêt à prendre en compte.
Ensemble, donnons à La Poste les moyens de résoudre ces injustices et de faire en sorte que pas un seul de nos concitoyens ne reste au bord du chemin ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Bruno Sido. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, vous venez de nous dire avec vitalité ceci :…
M. Bruno Sido. Avec cœur !
M. Jean Desessard. …je me suis battu pied à pied, immeuble par immeuble, quartier par quartier pour conserver des bureaux de poste dans ma ville !
Vous comprenez donc pourquoi nous, nous nous battons amendement par amendement et pourquoi nous nous sommes battus ville par ville lors de la votation citoyenne pour défendre le service public de La Poste !
M. Christian Cambon. Continuez à faire des vœux !
M. Jean Desessard. Nous travaillons dans le même créneau !
Vous avez obtenu satisfaction, car il y a davantage de bureaux de poste à Nice qu’ailleurs.
Vous êtes maintenant chargé d’évaluations sur le territoire, et vous avez ainsi constaté que certaines villes sont mieux pourvues que des zones situées à 26 000 kilomètres de Paris.
Avez-vous une méthode d’évaluation ? Cette différence vient-elle de la plus grande vitalité de certains maires ? S’explique-t-elle par le fait que ces maires de grandes villes sont amis de membres du Gouvernement (Vives exclamations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)…
M. Jean Desessard. Bien sûr, pour vous, ce que je dis est parfaitement aberrant, et cela n’existe pas du tout ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Jamais un grand élu, lorsqu’il rencontre une personnalité d’une grande entreprise comme la SNCF ou La Poste, n’en profite pour demander un examen attentif du cas de son canton ou de son département afin que tel bureau de poste ou telle ligne SNCF soit conservé… Cela n’arrive jamais !
M. Christian Cambon. Delanoë n’a qu’à faire pareil !
M. Alain Gournac. Vous n’avez qu’à faire des vœux pour le nouvel an !
M. Jean Desessard. Je ne dis pas qu’il est complètement aberrant de défendre son territoire ; je dis simplement que, lorsqu’on est ministre, on ne peut pas s’en tenir à une vision locale.
Et c’est ce qu’a voulu dire M. Assouline : quand on est ministre, on essaie de penser selon la répartition géographique et territoriale ; on passe au-dessus des intérêts locaux. Il a voulu dire que, même si vous n’êtes ministre que depuis quatre mois, vous ne devriez pas déclarer que vous avez réussi à obtenir pour Nice…
M. Jean Desessard. J’ai entendu, monsieur le ministre.
M. Jean Desessard. Mais qu’est-ce qui est honteux ?
M. Christian Cambon. Vos propos ! Continuez à faire des vœux !
M. Jean Desessard. D’un côté, il y a un bureau de poste pour 9 000 habitants, et, d’un autre côté, il y en a un pour 21 000 habitants !
Au lieu de répondre qu’un audit examinera ces questions (Vives protestations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)…
M. Christian Cambon. Delanoë n’a qu’à se battre !
M. David Assouline. Et nous, on ne se bat pas ?
M. Christian Cambon. Faites des vœux !
M. Jean Desessard. C’est incroyable ! Vous avez l’air de dire que c’est une question de couleur politique ! (Le brouhaha couvre la voix de l’orateur.)
M. le président. Mes chers collègues, laissez parler M. Desessard !
M. Jean Desessard. Ou bien c’est une question de pugnacité du maire…
M. Christian Cambon. Oui !
M. Jean Desessard. Mais la pugnacité seule ne suffit pas : il faut aussi un solide réseau d’influence !
M. Christian Cambon. Mais non !
M. Alain Gournac. Pas du tout !
M. Jean Desessard. Je veux bien croire que tout cela est à nuancer, mais cela aide…
Je vous demande simplement, monsieur le ministre, d’avoir une vision objective de la situation, qui ne tienne pas compte des seuls réseaux d’influence.
Certains préfèrent se placer sur le terrain politique, en mettant en avant le clivage droite-gauche. Cela a été le cas pour le Grand Paris : sous prétexte que la ville de Paris et la région d’Île-de-France sont gérées par la gauche, c’est l’État qui prend la main. On peut alors parler de vision politicienne.
M. Gérard Longuet. On n’est pas au café du commerce !
M. Jean Desessard. De vos propos, monsieur le ministre, je retiens qu’une évaluation nationale est nécessaire pour étudier les moyens d’assurer, sur le territoire national, une répartition équitable et un maillage aussi efficace que possible.
Mais votre réponse, aussi brillante fût-elle, n’est pas complète, car vous ne m’avez toujours pas précisé les activités de diversification qui seraient envisageables pour La Poste.
M. Christian Cambon. Quelle démonstration…
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Mme Éliane Assassi. Après Paris, j’évoquerai, pour ma part, la situation de la Seine-Saint-Denis. (Marques d’agacement sur les travées de l’UMP.)
M. Bruno Sido. Parlez de toute la France, plutôt !
M. Gérard Longuet. Nous ne sommes pas au conseil général de la Seine-Saint-Denis !
Mme Éliane Assassi. Peut-être préférez-vous qu’on quitte l’hémicycle pour vous laisser tranquilles ? (Ah oui ! sur les travées de l’UMP.) Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Vous êtes totalement irresponsables ! Cela dit, monsieur Sido, ne vous inquiétez pas, jamais quelqu'un ne m’a fait taire, et surtout pas vous ! (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.) D’ailleurs, nous ne partirons pas !
M. Bruno Sido. Me voilà rassuré !
Mme Éliane Assassi. J’évoquerai donc, ne vous en déplaise, la situation de la Seine-Saint-Denis, dont je ne suis qu’une modeste sénatrice.
Dans ce département, on ne compte plus que quatre-vingt-quinze bureaux de poste et deux agences postales communales, situées sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois et de Noisy-le-Grand, pour une population résidente de près de 1,5 million de personnes, soit une moyenne départementale de 15 000 habitants environ par bureau de poste.
Dans le même temps, les départements des Yvelines et de la Seine-et-Marne, bien que moins peuplés, disposent d’un maillage plus serré de bureaux de poste de plein exercice, même si une bonne part du territoire départemental souffre, lui aussi, d’un manque d’accessibilité postale.
Une telle situation a des conséquences immédiates sur les temps d’attente dans de nombreux bureaux séquano-dyonisiens.
M. Gérard Longuet. On n’est pas dans une commission départementale de présence postale territoriale !
Mme Éliane Assassi. Qui visez-vous par ce « on », monsieur Longuet ?
M. Gérard Longuet. Vous avez une commission départementale, madame ! Vous n’avez qu’à y siéger au lieu de bassiner le Sénat avec des sujets locaux !
Mme Éliane Assassi. Je vous ai posé une question, monsieur Longuet ! Allez jusqu’au bout de votre pensée !
M. Alain Gournac. Nous revoilà au café du commerce !
M. Bruno Sido. Vous ne faites pas votre travail au niveau du département !
M. David Assouline. Que d’énervement !
Mme Éliane Assassi. Et quelle fébrilité !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, cessez toutes ces interpellations !
Mme Éliane Assassi. Dans certaines villes de mon département,…
Mme Isabelle Debré. Arrêtez avec la Seine-Saint-Denis ! Parlez de la France !
Mme Éliane Assassi. … le nombre de bureaux de poste est largement insuffisant. C’est notamment le cas pour Drancy, dont je suis l’élue.
Par ailleurs, la ville de Saint-Denis, qui compte aujourd'hui pratiquement 100 000 habitants, continue de ne compter que cinq bureaux de poste, soit un pour 20 000 habitants en moyenne. Sans compter qu’au moins l’un de ces bureaux, en l’occurrence celui de la Plaine-Saint-Denis, voit son activité fortement accrue par la présence de nombreuses entreprises implantées à proximité.
En définitive, La Poste doit envisager sérieusement l’ouverture de nouveaux bureaux dans les quartiers urbains manifestement sous-équipés. D’où la question que je me pose : doit-elle le faire dans le cadre des 17 000 points de contact ?
Sur le fond, le fait d’apporter des réponses aux attentes des uns ne saurait conduire à créer de nouvelles difficultés chez les autres. Il n’est donc pas question de nous féliciter de l’ouverture d’un nouveau bureau de poste en milieu urbain s’il faut, dans le même temps, déplorer la fermeture d’un autre en zone rurale ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Mes chers collègues, je souhaite que nous en revenions à un peu plus de sérénité dans ce débat.
Le projet de loi traite tous les points qui viennent d’être évoqués. Les membres de la commission ayant assisté à l’audition du président du groupe La Poste s’en souviennent sans doute, celui-ci a pris l'engagement de répondre aux problèmes soulevés aux différents échelons locaux, tout en soulignant la nécessité de les examiner sous des angles différents selon la densité de population et l’importance de l’activité économique.
Il a également indiqué que l'augmentation de capital lui permettrait, comme il s’y était engagé, de moderniser le réseau et d’accroître la capacité des bureaux de poste d’ici à 2015. Si nous conservons le système actuel, sans recourir à cette augmentation de capital, seuls 700 bureaux de poste pourraient être modernisés par an. Faites le compte : en 2030, le processus de modernisation ne serait toujours pas achevé !
Mes chers collègues, le texte de loi permet d’apporter une réponse à toutes les interrogations que vous vous posez, y compris à celle que vous venez de formuler, madame Assassi. Je vous suggère donc que nous poursuivions sans délai la discussion des articles et des amendements. Il importe que ce texte soit voté au plus vite pour permettre à La Poste de s’engager rapidement dans la voie de la modernisation. Il convient également que l’Observatoire de la présence postale puisse se réunir sans tarder, puisque, à ma demande, il a prévu de le faire avant l'examen du texte par l’Assemblée nationale : de cette manière, il sera en mesure de transmettre à son rapporteur, M. Jean Proriol, et au président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, ainsi qu’à vous, monsieur le ministre, la liste des sujets qu’il aura jugé comme prioritaires et qui font l’objet d’un consensus parmi nous.
Si tout allait bien, il ne serait pas nécessaire d’augmenter le capital de La Poste ou de faire appel à des capitaux supplémentaires. Monsieur Desessard, les commissions départementales de présence postale territoriale ont conscience des dysfonctionnements et des problèmes que vous posez et les font d’ailleurs remonter. C’est précisément parce qu’ils existent que nous avons donné, tout à l’heure, notre accord pour abonder, en tant que de besoin, le fonds de péréquation afin d’assurer son bon fonctionnement.
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
M. Martial Bourquin. Ce débat un peu trop passionné porte sur un problème de fond, celui de la présence postale et des critères retenus pour la définir.
Mme Marie-France Beaufils. Exactement !
M. Martial Bourquin. Cela a été dit, on compte, ici, un bureau de poste pour 9 640 habitants et, là, un pour 21 614 habitants. Un tel différentiel ne peut pas être imputable, dans un sens ou dans l’autre, à la seule qualité des maires : si seulement c’était aussi simple !
Dans mon département, d’excellents maires se sont vu un jour imposer la fermeture d’un bureau de poste et son remplacement par une agence postale : ils étaient catastrophés.
Malheureusement, je le répète, la qualité des élus n’a rien à voir, tout ne peut pas être réglé si facilement !
M. Jean Desessard. Absolument !
M. Martial Bourquin. Je souhaite dépassionner le débat, sans pour autant – rassurez-vous ! – adopter un ton professoral : pourquoi y a-t-il donc un traitement aussi différencié selon les territoires
Comme vous tous, je suis un républicain. Or la République se doit de garantir les mêmes droits, les mêmes devoirs, l’égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Martial Bourquin. De ce point de vue, le différentiel constaté au niveau des bureaux de poste est particulièrement préoccupant.
Il faut que la République fasse son œuvre. En l’espèce, la loi doit garantir la meilleure couverture du territoire possible pour éviter à la fois ces files d’attente abominables dans certains bureaux et ces trajets interminables pour s’y rendre, autant d’éléments qui ne donnent pas une bonne image de La Poste.
Nous devons nous pencher sérieusement sur ce problème pour définir des critères permettant de garantir la présence territoriale. La République ne doit jamais consister à se servir. Pas un instant, je ne songerais à utiliser ma réserve parlementaire pour ma ville.
Autrement dit, nous devons, à un moment donné, afficher une volonté commune pour assurer, sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les DOM-TOM, une couverture postale optimale, sans songer d’abord à notre propre département.
M. Roland Courteau. Absolument !
M. Martial Bourquin. Un élu doit être jugé, justement, sur son sens de l’équité, du devoir, et aussi du respect.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Martial Bourquin. Pour être respecté, il faut respecter les autres !
M. Martial Bourquin. Mais je vous respecte, monsieur le ministre !
M. Christian Estrosi, ministre. Non, vous ne me respectez pas ! Vous êtes l’exemple même de l’excès !
M. David Assouline. Arrêtez, monsieur le ministre !
M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, si vous pensez un seul instant que le respect dû à un ministre doit nous conduire à renoncer à défendre nos idées, vous tombez mal ! En effet, nous les défendrons jusqu’au bout !
Cela étant, nous respectons l’homme, et vous devez en faire autant. Le fait que nous soyons socialistes ne signifie pas forcément que nous raisonnions de travers. Il vous faudra apprendre le respect des autres, ce qui poussera vos interlocuteurs à respecter votre personne. Monsieur le ministre, le respect n’est pas à sens unique : il vaut pour tout le monde ! (M. David Assouline applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
M. Didier Guillaume. J’ai très peu d’expérience parlementaire, mais je constate que l’on peut « dégoupiller » alors que ce n’est pas nécessaire ! (Rires et marques d’approbation sur plusieurs travées.)
M. Claude Biwer. Très bien !
M. Didier Guillaume. Dans un débat serein, sur un article qui n’est pas le plus important du texte, les esprits s’échauffent, et des paroles malencontreuses sont lâchées.
Mme Évelyne Didier. C’est la fatigue !
M. Didier Guillaume. Quand j’étais petit, ma grand-mère disait : « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. »
M. Bruno Sido. C’est de La Fontaine !
M. Didier Guillaume. Je préfère parler de ma grand-mère ! (Rires.) Et vous allez voir où je veux en venir.
Si nous sommes très nombreux à être présents dans l’hémicycle en ce début de week-end, c’est qu’il y a vraisemblablement une raison : nous aimons La Poste, nous entendons la défendre et lui assurer le meilleur avenir possible.
M. Alain Gournac. Oui !
M. Didier Guillaume. Or, sans vouloir donner de leçon à quiconque, depuis de nombreuses heures, on l’a un peu trop critiquée.
M. Alain Gournac. En effet !
M. Didier Guillaume. Nous devons, tous ensemble, adopter le même discours au Parlement que celui que nous tenons dans nos départements, dans nos cantons, dans nos communes. Or, là-bas, nous rencontrons le directeur des services postaux et discutons avec lui des moyens d’améliorer le fonctionnement et l’accueil des bureaux, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture.
Je le redis, je ne suis ni un moraliste ni un donneur de leçons. Nous sommes là pour défendre La Poste : rien ne sert de prétendre que la situation était catastrophique avant ce texte et que tout sera mieux après !
M. Bernard Vera. Ce sera pis !
M. Didier Guillaume. Nous devons veiller à assurer l’équité au niveau de la présence postale sur le territoire. La question n’est pas de se battre sur le nombre d’habitants par bureau de poste. D’autant que – nous l’avons longuement évoqué, notamment au travers des amendements que nous avons déposés – il peut y avoir dans une ville à forte densité de population un bureau de poste pour beaucoup plus d’habitants que dans une zone rurale.
Dans mon département, on compte un bureau pour 7 532 habitants.
Mme Bariza Khiari. Vous vous débrouillez bien !
M. Didier Guillaume. J’en suis très fier, parce que nous nous sommes beaucoup battus pour cela, même si, évidemment, d’autres critères sont entrés en ligne de compte.
En effet, quand il y a de nombreuses zones rurales sur un territoire, les différents bureaux de poste n’ont pas du tout la même affluence. Et, en ville, le service rendu diffère totalement selon que le bureau de poste compte un ou dix guichets. Voilà la réalité !
M. André Dulait. Eh oui !
M. Bruno Sido. Absolument !
M. Gérard Longuet. Bien vu !
M. Didier Guillaume. Dans la droite ligne de ce que nous défendons depuis le début, l’amendement n° 490 tend justement à assurer l’équité territoriale en fonction non seulement du nombre d’habitants, mais aussi de la densité de population, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
Mme Marie-France Beaufils. Bien sûr !
M. Didier Guillaume. Les situations de Paris ou Nice, qui peuvent être comparées, n’ont rien à voir avec celles de la Drôme, du Cantal ou de la Lozère.
Au-delà du débat sur le statut de La Poste – EPIC ou SA – et de nos confrontations sur le terrain politique ou idéologique, nous devons essayer, dans les heures qui viennent, d’avancer, ensemble, dans la même direction.
Je pense que nous sommes capables de tous nous retrouver, sénateurs de droite ou de gauche, pour dire que le service public postal doit être le meilleur possible.
Mais on ne peut pas, comme vous l’avez fait tout à l’heure, montrer du doigt la Seine-Saint-Denis ! C’est vrai, ce département connaît plus de difficultés que le mien. Il faut respecter ses élus, qui font de leur mieux. (M. Alain Gournac s’exclame.) Dans certains départements, comme celui où je vis, la commission départementale de présence postale fait un meilleur travail que dans d’autres. Les élus sont très assidus, elle se réunit régulièrement, tous les deux mois, voire toutes les six semaines.
L’interrogation porte sur la volonté de la direction de La Poste et sur ce qui va se passer après la transformation en société anonyme. Et c’est là-dessus que nous pouvons avoir des divergences. Mais ce qui compte, sur le fond, alors que nous travaillerons tard ce samedi et poursuivrons dimanche, c’est de faire en sorte de nous retrouver au moins sur l’essentiel. Nous pouvons nous opposer sur les points importants, mais évitons de nous jeter à la figure des arguments qui n’en valent pas la peine !
Le volontarisme politique de l’élu local, quel qu’il soit, ne suffira pas pour s’en sortir. Il faudra que La Poste donne des moyens. Son ministre de tutelle peut s’employer à garantir l’équité sur le territoire pour faire en sorte que la qualité du service public postal soit la même en zone rurale et en zone urbaine, y compris dans les endroits difficiles, la Seine-Saint-Denis ou le XXème arrondissement de Paris, par exemple.
Si l’on veut que, demain, La Poste soit soutenue par tout le monde, il faut mettre un terme aux disparités actuelles.
L’essentiel est de surmonter nos divergences pour affirmer que La Poste est un grand service public. Sur le fond, ce qui nous sépare, c’est le statut. Notre préférence va à un EPIC, alors que, pour vous, la transformation en société anonyme est une meilleure solution.
Ce débat est derrière nous, mais je ne pense pas qu’on puisse faire reproche au maire de Paris de ne pas se battre pour faire installer des bureaux de poste dans la capitale, où il n’y en a qu’un pour 20 000 habitants.
Gardons-nous des faux arguments, et essayons de défendre tous ensemble un meilleur service public postal ! Les amendements que nous présentons, sous la houlette de notre chef de file, Michel Teston, qui argumente de façon sérieuse et professionnelle, visent à améliorer le texte. Peut-être nous trompons-nous, peut-être n’en avons-nous pas la même compréhension, mais, en tout cas, dans notre esprit d’élu et de responsable de terrain, nous n’avons de cesse d’améliorer le texte au profit du service public postal. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)