Séance du 4 décembre 2009

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, pour la première fois, a pour ambition d’intervenir sur l’ensemble de la chaîne de logement.

II permet d’agir pour les plus fragiles d’entre nous, qui, souvent, n’ont pas la possibilité d’entrer directement dans un logement.

II intervient également afin de renforcer, de manière importante, le niveau de production de logements locatifs sociaux.

Il vise, enfin, grâce aux aides personnelles au logement, à rendre plus solvables les ménages modestes par rapport à leurs dépenses de logement.

Ce budget présente une hausse en autorisations de programme de 4,7 %, pour atteindre près de 7 milliards d’euros.

Au total, si on leur ajoute l’ensemble des contributions du 1 % logement, les moyens consacrés au logement s’établissent donc à près de 8 milliards d'euros.

Ce projet de budget consacre en premier lieu plus de un milliard d'euros à la prévention de l’exclusion et à l’insertion des personnes les plus vulnérables.

La légère diminution par rapport à 2009 que vous avez soulignée, madame la présidente de la commission des affaires sociales, s’explique par la baisse des crédits « rapatriés », liée à la fin de deux programmes : le traitement des dossiers de désendettement des rapatriés et l’allocation aux orphelins.

Les dépenses sont, pour l’essentiel, consacrées au dispositif d’accueil, d’hébergement et de logement adapté des personnes sans abri, auxquelles sont consacrés 990 millions d'euros, contre 958 millions d’euros en 2009.

Ce programme reflète principalement trois priorités : l’accompagnement du passage de la rue à l’hébergement pour les plus exclus ; le remplacement d’une logique d’urgence par une logique d’insertion, avec la sanctuarisation de l’enveloppe consacrée aux CHRS, qui progresse de 39 millions d'euros ; enfin, le développement du logement adapté, qui se traduit par un quasi-doublement des crédits qui y sont consacrés.

S'agissant des dotations affectées à l’hébergement d’urgence et à l’aide alimentaire, et, plus globalement, de la sous-budgétisation que traduirait ce budget, pour reprendre les termes de M. le rapporteur spécial, je souhaiterais apporter plusieurs précisions.

Tout d'abord, nous devons nous rendre à l’évidence : le programme 177 est étroitement corrélé au contexte économique et social, et il joue un rôle d’amortisseur. Il est donc logique qu’une partie des dépenses soit constatée en fin d’exercice, et non pas de façon prévisionnelle.

D'ailleurs, les prévisions en la matière sont d’autant plus difficiles à réaliser que ce programme subit d’importants déports d’autres politiques ; je pense notamment aux demandes d’asile ; nous constatons aujourd'hui, sur chaque territoire, une augmentation très importante de celles-ci, avec toutes les conséquences budgétaires qui en découlent.

Enfin, pour être sincère, encore faudrait-il pouvoir – j’insiste sur ce terme – apprécier les coûts réels et être au clair sur nos attentes à l’égard des opérateurs que nous subventionnons.

La réforme que j’ai présentée le 10 novembre dernier vise précisément à renverser cette logique. Elle s’appuiera sur trois leviers prioritaires : un système unifié d’accueil et d’orientation; une planification territoriale de l’offre – dans chaque département dans les deux cas –, enfin une harmonisation des prestations et des coûts des structures d’hébergement, au travers de l’établissement d’un véritable référentiel en la matière.

Monsieur le rapporteur spécial, c’est sur cette base que nous pourrons définir réellement un budget pour 2011 : tant que nous ne disposerons pas d’un tel référentiel coûts-prestations, afin d’identifier les besoins réels des structures associatives, nous ne pourrons avoir une budgétisation sincère du programme 177.

Pour préparer ce travail, nous avons lancé pour la première fois une enquête sur les coûts auprès des deux mille structures associatives qui interviennent auprès des personnes sans abri.

Ces orientations s’inscrivent dans une volonté de repositionner l’État comme pilote de cette politique, avec l’objectif de créer un véritable service public de l’hébergement et du logement adapté.

Une telle réforme s’accompagne bien entendu du maintien d’une politique volontariste dans le domaine du logement. L’année 2010 verra ainsi la poursuite de la mise en œuvre du plan de relance dans le domaine de la construction.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous rappeler que 2009 est d'ores et déjà une année historique : entre 125 000 et 130 000 logements sociaux auront été financés, soit trois fois plus qu’en 2000.

Mme Odette Terrade. Très bien !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Nous poursuivrons bien entendu cet effort l’année prochaine,…

Mme Raymonde Le Texier. Nous compterons alors les HLM qui auront été construites !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. … notamment en faveur des logements les plus sociaux, qui sont financés par les PLAI, les prêts locatifs aidés d’intégration. Ces derniers, au nombre de 24 500 en 2009, seront 27 500 l’an prochain, soit un chiffre très largement supérieur aux 20 000 PLAI inscrits dans la loi DALO.

Je tiens d’ailleurs à remercier ici les élus locaux de leur engagement aux côtés de l’État et des bailleurs sociaux. C’est l’intervention de tous ceux qui forment la chaîne du logement qui nous permet aujourd'hui d’atteindre nos objectifs.

Madame Khiari, vous regrettez la baisse des aides à la pierre, qui s’établiront à 480 millions d'euros en 2010, contre 550 millions d'euros en 2009. J’aimerais vous apporter trois réponses.

Tout d’abord, cette diminution représente une dérogation par rapport à la programmation budgétaire triennale, qui prévoyait pour 2010 quelque 350 millions d'euros. Le Premier ministre a souhaité que nous abondions de 130 millions d'euros supplémentaires cette ligne budgétaire, afin de réaffirmer le caractère prioritaire de cette politique.

Ensuite, il faut évidemment prendre en compte les 120 millions d’euros de plus qui sont liés à la deuxième tranche du plan de relance, ainsi que les 300 millions d’euros prévus par le 1 % logement au titre des investissements directs en matière d’aide à la pierre pour 2010, contre 225 millions d'euros l’année dernière.

Enfin – et ce point est pour moi essentiel –, en 2010, nous souhaitons fortement réorienter la production de nos logements locatifs sociaux.

En effet, nous pouvons toujours battre des records, en finançant, par exemple, 125 000 logements sociaux cette année et 140 000 l’an prochain, mais si nous continuons à construire, comme c’est le cas actuellement, 60 % de ces logements dans des zones non tendues et à peine 40 % dans les territoires où les besoins se font sentir, nous créons de la vacance dans les premières et des listes d’attente qui s’allongent dans les seconds. Notre priorité est donc plutôt de réorienter nos politiques pour produire des logements là où c’est véritablement nécessaire.

S’agissant toujours des questions budgétaires, je voudrais que l’on sorte du tropisme traditionnel qui consiste à ne prendre en compte que la ligne « aide à la pierre » : n’oublions pas la TVA à 5,5 %, l’exonération de la TFPB, ou encore les aides de circuit, qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros !

Les aides à la pierre, de 480 millions d’euros, représentent à peine 8 % des dépenses de l’État en faveur du logement social. Et si nous voulons analyser complètement les chiffres, n’oublions pas que, sur 100 euros d’aide au logement social, 66 euros proviennent de financements de l’État.

Par ailleurs, plusieurs intervenants ont critiqué tout à l’heure le principe même de la vente d’appartements des organismes d’HLM. Pour ma part, je soutiens cette politique, car elle constitue un élément de mixité sociale. Il n’y a aucune raison pour que les locataires des logements sociaux ne puissent accéder à la propriété !

Mme Raymonde Le Texier. C’est n’importe quoi ! Cette politique donne Clichy-sous-Bois !

Mme Odette Terrade. Et des copropriétés dégradées !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. C’est l’ambition de tout le monde !

En outre, cette mesure représente un potentiel de 2 milliards d’euros supplémentaires en matière d’aide à la pierre, à condition, bien évidemment, que nous parvenions à réorganiser le tissu des organismes d’HLM, dont les fonds propres doivent être réorientés des zones les moins tendues vers les zones les plus tendues.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais également rassurer ceux d’entre vous qui s’inquiètent d’un éventuel projet du Gouvernement visant à fusionner les organismes d’HLM de moins de 10 000 logements. Telle n’est pas notre volonté ! Nous souhaitons inciter les organismes du logement social à mutualiser leurs moyens et les accompagner dans ce processus, afin de doter notre pays de groupes beaucoup plus importants, qui pourront réaliser la réorientation des fonds propres que j’évoquais à l’instant. Mais il ne s’agit pas pour nous d’obliger les organismes à fusionner.

Bref, grâce à l’ensemble des outils dont nous disposons, nous pourrons financer 140 000 logements sociaux en 2010, contre 125 000 en 2009.

À cet égard, je souhaite répondre rapidement aux interrogations de M. Serge Dassault.

Tout d'abord, s’il existe effectivement un dispositif de garantie des emprunts par les collectivités locales, celle-ci n’est jamais appelée par la Caisse des dépôts et consignations. En cas de difficulté, c’est la caisse de garantie du logement locatif social qui intervient. Il s'agit d’un organisme public financé par l’ensemble des bailleurs sociaux et qui établit des plans de redressement avant que les collectivités locales soient sollicitées.

J’en viens aux contingents. En la matière, c’est tout simplement le principe « qui paye décide » qui s’applique. Ces contingents sont attribués à chacun des financeurs du logement social, y compris l’État, en fonction de sa contribution.

Mme Raymonde Le Texier. Nous le savons déjà !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Je précise que l’État, qui finance à hauteur de 47 % la construction d’un logement social si nous prenons en compte la TFPB, la TVA à 5,5 % et les aides de circuit, ne dispose que d’un contingent de 30 %. Je souhaite d'ailleurs, je tiens à le réaffirmer ici, que celui-ci soit utilisé à plein, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, notamment en Île-de-France.

Pour répondre aux questions posées par M. le rapporteur spécial, je rappellerai que les dépenses fiscales ne figurent pas dans cette mission ; c’est l’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés pour ce budget. Je regrette moi aussi cette situation, parce que, aujourd’hui, en matière de logement social et de financement du secteur locatif, la plupart des dépenses sont fiscales.

En 2009, par exemple, le plan de relance avait prévu une mesure de soutien provisoire au secteur de la construction, avec le doublement du prêt à taux zéro pour l’accession populaire à la propriété. Cette mesure sera intégralement maintenue au premier semestre de l’année 2010, puis diminuée de 50 % au second semestre. Cet effort supplémentaire par rapport au projet initial du plan de relance devrait nous permettre de soutenir efficacement la construction privée au cours de l’année 2010.

Je tiens également à évoquer le « verdissement », qui est en cours, des aides fiscales à la construction, notamment le crédit d’impôt introduit par la loi TEPA et le dispositif « Scellier ». Toutefois, je n’anticiperai pas sur les débats qui auront lieu ici même la semaine prochaine sur ce dispositif et qui trancheront une différence d’appréciation entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

En revanche, pour répondre aux interrogations de M. le rapporteur pour avis, je tiens à préciser que le Gouvernement ne souhaite pas renouveler les erreurs du dispositif « Robien ». Qu’avons-nous observé alors ? Qu’un dispositif d’investissement immobilier, sans zonage, devenait une niche fiscale. En effet, les investissements sont réalisés partout sur le territoire et nous nous retrouvons avec d’innombrables logements vides, qui ne sont pas loués par les propriétaires !

Le choix du Gouvernement, en accord avec les deux assemblées, a été de réserver le dispositif « Scellier » aux zones les plus tendues. Reste à définir ces dernières. Naturellement, je suis prêt à examiner avec la représentation nationale si ce zonage est bien ou mal fait, car là est la vraie question.

En revanche, ouvrir le dispositif « Scellier » à l’ensemble du territoire serait une erreur, me semble-t-il, …

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis. Je n’ai jamais proposé cela !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. … car nous risquerions de subir de nouveau les dérives que nous avons connues avec le dispositif « Robien », notamment.

D'ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, un autre dispositif existe, qui est ouvert aux investisseurs privés : le PLS privé. Certes, cet outil est légèrement moins avantageux que le dispositif « Scellier », mais il offre aux promoteurs privés une déduction fiscale intéressante pour ce type d’investissements. Surtout, le PLS privé concerne l’ensemble de notre territoire.

Enfin, j’aborderai la question de l’avenir du 1 % logement, qui a été évoquée sur toutes les travées.

La réforme de 2009 a revu en profondeur le fonctionnement et la gouvernance du 1 % logement : au début de l’année 2010, nous passerons de 103 à 21 collecteurs. Ainsi, le fonctionnement du 1 % logement gagnera en transparence et en efficacité.

Cette évolution se traduit par des moyens supplémentaires, d’un montant de 1,4 milliard d’euros, qui seront affectés au logement principalement sous forme de subventions, au travers de l’ANRU, de l’ANAH et du PNRQAD.

Madame la sénatrice, je tiens à vous rassurer : la contribution du 1 % logement au budget de l’ANAH a bien été versée.

Je suis tout particulièrement attaché à la pérennité de l’ANAH. Les financements actuels ne sont prévus que pour trois ans et d’aucuns annoncent la fin du 1 % logement à l’horizon 2018. Il va de soi que, à la fin de cette période triennale, nous engagerons de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux pour étudier le moyen de pérenniser le dispositif.

Au début de l’année prochaine, afin de répondre aux attentes des propriétaires et des locataires, nous uniformiserons l’ensemble des instruments de garantie des risques locatifs, qui sont aujourd'hui tout aussi complexes qu’inefficaces.

Nous avons renégocié avec les partenaires sociaux et les assureurs une nouvelle garantie des risques locatifs, ou GRL. Les décrets seront examinés par le Conseil d’État le 8 décembre et la mesure pourra s’appliquer dès le début de l’année prochaine. Il s’agira d’un produit très simple tant pour les assureurs que pour les propriétaires. Pour l’État et le 1 % logement, en revanche, ce sera plus compliqué, car ils ne seront plus de simples assureurs : ils seront appelés à jouer un rôle de réassureurs au bénéfice des assureurs traditionnels. Grâce à cette GRL, nous disposerons également d’un outil de prévention des expulsions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de budget que Fadela Amara et moi-même venons de vous présenter au nom du Gouvernement est ambitieux, pragmatique et efficace. Il nous permettra, me semble-t-il, de répondre aux attentes de nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Ville et logement », figurant à l’état B.

État B

M. le président. L’amendement n° II-18 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Mis en place dès la création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU devait être une « vigie républicaine », selon Jean-Louis Borloo.

Il est incontestable que cette instance a été très utile au moment de la mise en place de l’ANRU, belle mais lourde machine. Sa mission consiste à examiner les dossiers présentés par les collectivités locales et à s’assurer du traitement équitable de ceux-ci. À ce titre, elle dispose de 300 000 euros pour diligenter des études auprès de cabinets d’audit.

Aujourd'hui, forte d’un conseil d’administration composé de parlementaires, d’élus locaux, de représentants de l’État et de personnalités qualifiées, l’ANRU fonctionne bien. Le travail d’évaluation est désormais assuré à la fois par cette agence, par le Parlement, qui joue pleinement son rôle d’évaluation des politiques publiques, et par la Cour des comptes.

Il semble donc que, tout en garantissant la pérennité du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, qui compte plus d’une douzaine de membres et emploie deux personnes à temps plein, le recours à des cabinets extérieurs – donc la dépense de 300 000 euros – puisse être désormais évité.

C’est pourquoi cet amendement vise à redéployer ces 300 000 euros d’une action vers une autre, au sein d’un même programme de Mme Amara ; la mécanique est un peu compliquée et il est impossible de faire apparaître un tel transfert. Mais c’est bien l’objet de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU a mené un bon travail d’évaluation, mais, depuis 2008, son activité a été réduite.

Par ailleurs, dans le cadre de la refonte de la gouvernance de la politique de la ville, j’ai souhaité que l’ONZUS soit le seul outil d’évaluation. À ce titre, il me semble fondamental d’en renforcer les moyens. J’ai présenté cette semaine le rapport de l’ONZUS pour l’année 2009 ; tout le monde a pu constater l’efficacité de cet observatoire.

Je souhaite ardemment poursuivre dans cette voie et concentrer autour de l’ONZUS l’évaluation de toute la politique de la ville. Monsieur le rapporteur spécial, le rééquilibrage que vous proposez permettra d’assurer une continuité en finançant des actions de développement social, notamment la lutte contre les violences faites aux femmes.

C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.

Mme Raymonde Le Texier. Alors que les maires des banlieues les plus défavorisées ne cessent d’alerter sur la transformation de leurs quartiers en ghettos et que les inégalités entre territoires s’accroissent, la baisse de 6 % du programme « Politique de la ville » est incompréhensible. Symboliquement, cette diminution consacre un abandon.

Les banlieues ne sont décidément pas la priorité du Gouvernement. Nous avons le sentiment que le ghetto a ceci de commode qu’il permet de concentrer la pauvreté sur des territoires déjà considérés comme sinistrés, de façon que les autres puissent continuer à vivre comme si de rien n’était.

Ancien maire de Villiers-le-Bel, élue de ce territoire depuis plus de trente ans, je connais bien la réalité des quartiers. Malheureusement, aujourd’hui, on n’en est plus à se battre pour restaurer la mixité sociale. Cette bataille-là est déjà perdue. Ce que les maires demandent avant tout, ce sont des moyens pour tirer vers le haut les habitants de ces quartiers.

Rien n’est plus difficile pour un élu au contact de sa population que de constater la détresse des habitants et de voir les difficultés s’enkyster. Qu’il s’agisse de chômage, de pauvreté ou d’éducation, les inégalités continuent de se cumuler sur ces territoires.

Le dernier rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles en témoigne : 33,1 % des habitants des ZUS vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 12 % pour le reste du territoire. Les difficultés d’accès à l’emploi y sont toujours aussi importantes et le décrochage entre territoires ne cesse de s’accentuer. Le chômage y est d’autant plus enraciné que 66 % des actifs de moins de vingt-cinq ans n’ont aucun diplôme et ceux qui en ont un subissent les phénomènes de discrimination. Et ces statistiques ne tiennent pas compte des pleins effets de la crise que ces quartiers fragiles ont encaissés de plein fouet. Ainsi, dans le Val-d’Oise, le chômage des jeunes a augmenté de 42 % sur l’année 2009, chiffre fourni par les services de l’État.

Le plan « Espoir banlieues » n’a pas seulement échoué, il a installé un sentiment de trahison. Ce sentiment est partagé par les élus de ces villes.

L’épisode concernant la répartition de la DSU lors de la discussion de cette mission à l’Assemblée nationale l’atteste. Alors que les maires demandaient que les 70 millions d'euros supplémentaires de la DSU soient concentrés sur les villes les plus pauvres, et non saupoudrés sur les 750 zones relevant de ce dispositif, le Gouvernement a refusé tout aménagement, malgré la demande de Mme la secrétaire d'État.

Même si l’alliance informelle d’élus de banlieue issus de droite et de gauche a fini par obtenir un vote favorable de l’Assemblée nationale pour concentrer les 70 millions d'euros sur les 250 villes les plus pauvres, les maires ont pu mesurer à quel point ils ne pouvaient compter que sur eux-mêmes.

À cette occasion, ils n’ont pas manqué de dire leurs inquiétudes face aux réformes permanentes de la politique de la ville. Tous les ans, on est obligé de se battre pour sauver les crédits de la politique de la ville. Rien n’est jamais acquis, « tout est toujours remis en cause », soulignait Claude Dilain, le maire de Clichy-sous-Bois.

La politique de la ville reste brouillonne ; on n’arrive pas à imposer une solidarité financière minimale entre communes pour éviter qu’il n’y ait des « ghettos de riches et des ghettos de pauvres », s’alarmait Jean-Christophe Lagarde, député-maire du Drancy.

Et c’est bien là l’enjeu ! Tout donne à penser que les écarts entre territoires qui se délitent et ceux qui ont les capacités de rebondir devraient encore se creuser.

Je cite à nouveau Claude Dilain : « La France ne peut tolérer que subsistent autant de quartiers qui sont devenus de véritables ghettos. Ou alors il faudra accepter de vivre avec le spectre permanent de nouvelles crises urbaines. »

La population de ces quartiers se sent isolée et rejetée pour des raisons indissociablement sociales et ethniques.

Didier Lapeyronnie, sociologue spécialisé sur ces questions, l’exprime très bien : face à cette situation, s’est élaborée une véritable contre-société, le ghetto ; pour chacun, le ghetto fonctionne comme une cage, on est forcé d’y vivre du fait de la pauvreté et de la discrimination, et comme un cocon au sein duquel on se replie et dont on connaît au moins les règles.

Les sources du repli communautaire ne sont pas à chercher ailleurs. Cette population nous dit ceci : « Puisque vous ne voyez en moi que ma différence et non pas ce qui nous rassemble – je suis né ici, j’ai grandi ici –, alors, ma différence, je l’exhibe ! ». Quand l’intégration à la société devient impossible, c’est sur sa seule différence que l’on construit son identité.

Le dédain du Gouvernement est responsable aujourd’hui du désespoir de ces populations. Il sera responsable demain de l’enfermement communautaire et de ses conséquences. Tout cela, Bariza Khiari vous l’a dit tout à l’heure, avec talent et conviction.

M. Laurent Béteille. Ce n’est pas la peine de le redire !

Mme Raymonde Le Texier. Si, mon cher collègue, il est important de le redire, précisément parce que cela intéresse trop peu de personnes ! Vous vous préparez un avenir tragique en faisant la sourde oreille aux revendications des maires qui sont sur le terrain !

M. Laurent Béteille. J’en suis un !

Mme Raymonde Le Texier. L’absence de volonté politique que traduit ce budget…

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Raymonde Le Texier. J’en ai terminé, monsieur le président ! Vous avez été indulgent en me laissant m’exprimer, mais vous l’avez été davantage à l’égard d’autres intervenants !

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis. Non !

Mme Raymonde Le Texier. L’absence de volonté politique que traduit ce budget, alors que vous ne pouvez ignorer la gravité de la situation, nous met en colère.

Voilà pourquoi le groupe socialiste votera contre cet amendement n° II-18 rectifié et contre ce projet de budget.

Pour conclure, m’adressant à l’ensemble du Gouvernement, je reprends à mon compte les propos du maire de Sarcelles « Lorsque de nouveaux événements graves se produiront dans les banlieues, vous pourrez garder vos larmes de crocodile. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-18 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Ville et logement », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 63, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Ville et logement ».