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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 6 mai 2010 :
À neuf heures trente :
1. Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (n° 113, 2009-2010).
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 382, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 383, 2009-2010).
2. Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (n° 607 rectifié, 2008-2009).
Rapport de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 369, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 370, 2009-2010).
3. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs (n° 500, 2007 2008).
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 315, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 316, 2009-2010).
4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n° 605, 2008-2009).
Rapport de M. Michel Boutant, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 310, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 311, 2009-2010).
5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 273, 2009-2010).
Rapport de M. Michel Boutant, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 310, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 312, 2009-2010).
6. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 274, 2009-2010).
Rapport de M. Bernard Piras, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 310, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 314, 2009-2010).
À quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit
7. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 6 mai 2010, à onze heures.
8. Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
9. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (n° 424, 2009-2010).
Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 428, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART