M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de l’économie, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de me permettre de m’exprimer à cette heure tardive pour faire le point sur la mise en œuvre de la réforme portuaire. Je remercie en particulier Charles Revet, qui m’en donne l’occasion, car il a joué, en tant que rapporteur de la loi, un rôle majeur dans l’élaboration de ce texte auquel la Haute Assemblée a largement contribué. Je n’oublie pas non plus la part très constructive apportée par l’ensemble des groupes politiques de la majorité comme de l’opposition à cette occasion ; Charles Gautier l’a rappelé à l’instant en citant Charles Josselin.
Cette réforme prépare nos ports à la sortie de crise. Nous l’avons entreprise à un moment où la crise économique n’avait pas encore débuté, pour – enfin – doter nos ports des outils leur permettant de restaurer leur compétitivité. André Trillard en a souligné l’urgence. L’enjeu est de taille : 1 000 conteneurs arrivant chaque année dans un port français créent cinq emplois tout au long de la chaîne logistique, et, si nous développons le trafic des conteneurs – une simple multiplication permet de le constater –, cela signifie à terme la création de 30 000 emplois dans le secteur de la logistique. Il nous faut maintenant atteindre nos objectifs.
Depuis la promulgation de la loi, le Gouvernement a marqué sa détermination à conduire la réforme portuaire à son terme, dans le cadre d’un dialogue social permanent, bien évidemment. La crise économique n’a pas freiné le processus, elle en a paradoxalement renforcé la pertinence. Il est essentiel que nos ports soient pleinement compétitifs au moment de la reprise économique, et les derniers chiffres dont je dispose pour les conteneurs et les vracs solides – André Trillard m’a interrogé sur ce point – sont encourageants à cet égard.
Lorsque les armateurs remettront en place de nouvelles lignes pour traiter la hausse des trafics qui s’annonce, il faudra que les ports français soient au rendez-vous et leur offrent une porte d’accès à toute l’Europe fiable et efficace. Lorsque les investisseurs seront de retour – ils commencent à revenir –, il faudra qu’ils investissent dans des terminaux ou des implantations logistiques situés dans nos ports.
Les nouvelles instances de gouvernance, qui ont été rapidement mises en place, fonctionnent bien, vous l’avez souligné les uns et les autres. Dès le mois d’octobre 2008, nous avions pris l’ensemble des textes d’application, comme j’en avais pris l’engagement devant le Parlement, et les sept ports autonomes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Rouen, Nantes–Saint-Nazaire et Marseille avaient été transformés en grands ports maritimes.
Toutes les nouvelles instances de gouvernance étaient en place au début de l’année 2009. Elles siègent aujourd’hui régulièrement et les retours sur le terrain quant à leur fonctionnement sont tout à fait positifs. Les conseils de développement, qui constituaient une innovation importante en associant des acteurs qui ne travaillaient pas ensemble jusqu'à présent, ont trouvé également une place qui n’est pas accessoire.
J’évoquerai maintenant les conseils de coordination interportuaire, notamment celui de la Seine, présidé par Claude Gressier, qui regroupe les ports du Havre, de Rouen et de Paris, et celui de l’Atlantique, qui regroupe les ports de Bordeaux, La Rochelle et Nantes–Saint-Nazaire, présidé par l’ancien président du port de Nantes, Michel Quimbert. Ces conseils de coordination ne sont pas des instruments de discussion, de débat ou de banquet, ils ont une pertinence importante. Mme Morin-Desailly a souligné combien celui de la Seine s’inscrivait dans la dynamique du Grand Paris, et le colloque qui a eu lieu récemment au Havre avec Antoine Ruffenacht, Bertrand Delanoë, Laurent Fabius, les présidents de régions, les parlementaires et les élus de ces grandes villes et de ces grands départements, a montré que ce conseil de coordination avait une grande importance et qu’il faisait l’objet d’un appui de l’ensemble des instances politiques.
Ces conseils travaillent sur des politiques essentielles, telles que les politiques de promotion ou de desserte. Les ports de la Seine – c’est une idée chère à Charles Revet – prévoient de coordonner leur projet stratégique, de s’informer, d’échanger et de conduire des actions commerciales communes.
À l’occasion du salon de la logistique qui se tiendra à Shanghai dans le cadre de l’exposition universelle, les ports de la Seine et les ports de l’Atlantique se présenteront sous une même bannière – c’était l’objectif de la réforme. Ils pourront poursuivre le travail de promotion que j’ai engagé l’an dernier en emmenant tous les dirigeants des ports français faire le tour des grandes places asiatiques pour présenter la nouvelle offre des ports de France.
Le conseil de coordination de la Seine travaille sur l’arrivée du canal Seine-Nord-Europe, qui sera un atout pour nos ports après avoir été une crainte, notamment pour le port de Rouen. Pour cela, nos ports doivent se positionner le plus en amont possible de la réalisation du projet.
Je me réjouis de la nomination dans ces conseils de représentants de Réseau ferré de France – la desserte ferroviaire est importante – et de Voies navigables de France. Je me réjouis également des accords de partenariats noués entre ces deux grands organismes et les grands ports maritimes, accords qui sont la marque d’une nouvelle approche intermodale des dessertes portuaires.
Tous les ports ont adopté leur projet stratégique au printemps dernier pour la période 2009-2013, plusieurs intervenants l’ont souligné, notamment René Vestri. Ce document a été élaboré à partir d’un diagnostic tant des atouts que des points faibles. Tous les acteurs portuaires y ont participé, en particulier les collectivités territoriales. Bien entendu, ces projets stratégiques ne sont pas inscrits dans le marbre, ils devront évoluer au fil du temps.
Comme Charles Revet me l’a demandé, je rappellerai les lignes directrices de tous ces projets stratégiques.
Il s’agit, tout d’abord, du développement des trafics, avec des stratégies adaptées aux spécificités de chaque port et visant à renforcer leurs points forts.
Il s’agit, ensuite, d’un renouvellement complet de la stratégie d’aménagement des espaces portuaires, les ports se recentrant sur leur nouveau rôle d’aménagement, de rationalisation et de valorisation des espaces, et ce, bien sûr, dans un objectif de développement économique. Mais comme l’a dit M. Tropeano, alors que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », a été adopté cet après-midi à l’Assemblée nationale, cet objectif n’est pas incompatible, dans le cadre du développement durable, avec la préservation de l’environnement naturel et le souci des interfaces urbaines.
J’en viens aux investissements portuaires et à nos ambitions en matière de protection de l’environnement.
Cela me donne l’occasion d’évoquer Natura 2000, un sujet cher à Charles Revet. En matière d’environnement, la réforme portuaire a renforcé la responsabilité des ports, auxquels sont confiées la gestion et la préservation des espaces naturels.
Le réseau Natura 2000 – on en connaît les forces et les faiblesses – et son extension en mer ne constitue pas un obstacle au développement portuaire, le classement d’un site soulignant les enjeux de préservation de l’environnement qui ne peuvent être ignorés.
Il reste toujours possible de réaliser des travaux importants dans un site Natura 2000, même en cas d’impact significatif sur les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site, mais à trois conditions, qu’il me paraît d’ailleurs logique de poser : des raisons impératives d’intérêt public majeur, l’absence de solution alternative de moindre impact en termes de localisation, et des mesures compensatoires adéquates. Si nous veillons à ce que ces principes soient appliqués avec bon sens sur le terrain, nous éviterons une sanctuarisation systématique des espaces qui empêcherait le développement des ports – je pense au projet de la vallée de la Seine qui vous est si cher, monsieur Revet.
Par ailleurs, cela a été évoqué, les projets stratégiques prévoient l’amélioration de la desserte des ports, condition sine qua non de leur développement économique et de leur performance. Cette problématique est également liée à l’exigence de report modal fixée dans la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I », laquelle prévoit le doublement de la part des pré- et post-acheminements à partir et à destination des ports. Les projets portuaires en cours d’élaboration témoignent d’une mobilisation sans précédent, et j’attends les résultats de la mission confiée par le Premier ministre au député des Alpes-Maritimes Roland Blum pour disposer d’une nouvelle vision sur les projets à mettre en avant.
En application de la réforme portuaire, les grands ports maritimes sont désormais propriétaires de leurs voies ferrées, et c’est tant mieux, car ils ont ainsi pu profiter du plan de relance pour les développer – bien sûr, monsieur Foucaud, sous le regard de l’Établissement public de sécurité ferroviaire, l’EPSF, qui est compétent sur toutes les voies ferroviaires du pays. Je dois dire que le changement est visible à l’œil nu, grâce aux travaux de modernisation et d’électrification que le plan de relance a permis d’entreprendre.
Les projets de plateformes multimodales – je pense au Havre, je pense à Marseille – devraient connaître un nouveau souffle grâce à l’outil très important que constitue la création d’opérateurs ferroviaires de proximité ; il faut bien avouer que, souvent, les opérateurs ferroviaires existants ont été d’un dynamisme modéré !
Le premier de ces opérateurs est en train de se mettre en place à La Rochelle. La SNCF, tout d’abord sollicitée, semblant rester un peu à la traîne, une discussion est en cours avec une autre grande société ferroviaire européenne. Le but n’est en effet pas de savoir de quelle couleur sera la locomotive ni quel sigle elle arborera, il est que les marchandises partent en train et en bateau plutôt qu’en camion.
Le grand port du Havre améliore beaucoup sa desserte ferroviaire et a prévu de doubler le nombre de ses voies avant l’été 2010. Un chantier multimodal permettra par la suite de regrouper en un point unique les conteneurs arrivant sur tous les terminaux maritimes et de les réexpédier ensuite par train ou par barge. La première phase de ce projet sera mise en service dès 2013. En outre, le débat public sur le prolongement du grand canal pour améliorer la desserte du port par la voie d’eau est en cours.
Dans le cadre de l’engagement national pour le fret ferroviaire que Jean-Louis Borloo et moi-même avons lancé en septembre 2009 et qui est doté d’une enveloppe de 7 milliards d’euros sur plusieurs années, les ports représentent, naturellement, l’un des axes prioritaires. S’agissant de la liaison Paris–Le Havre – vous pourrez le constater lorsque sera soumis à votre réflexion le schéma national des infrastructures de transport –, des travaux sont en cours sur la ligne Serqueux-Gisors, dans la perspective, bien sûr, de son électrification. Qui plus est, chaque nouvelle ligne à grande vitesse, qu’elle desserve Le Havre ou Bordeaux, libère sur les lignes existantes des sillons pour le transport de marchandises.
M. Charles Revet. Eh oui !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Après ce tour d’horizon de la réforme, j’en viens à la relance des ports et à l’investissement, sur lesquels tous les intervenants se sont à juste titre interrogés.
Les projets stratégiques s’appuient sur un investissement total de l’ordre de 2,4 milliards d’euros entre 2009 et 2013, l’État consentant un effort sans précédent. Dans le cadre du plan de relance portuaire, une enveloppe de 174 millions d’euros a doublé, pour la période en cours, les crédits inscrits aux contrats de projets État-région, et le plan de relance, cela a été rappelé, a permis d’ajouter 50 millions d’euros de crédits, dont 40 millions ont été dépensés dès 2009.
Un chiffre est éclairant : la moyenne annuelle des investissements des grands ports maritimes est passée de moins de 190 millions d’euros pour la période 2005-2007 à 380 millions d’euros pour la période 2008-2010. Nous avons honoré l’engagement pris devant la Haute Assemblée d’augmenter de près de 6 millions d’euros par an les crédits versés aux ports au titre de l’entretien des accès maritimes, progression qui, malgré les contingences budgétaires, se poursuivra jusqu’en 2013. Vous pouvez constater, monsieur Foucaud, que nous n’avons pas abandonné l’investissement et l’aménagement de nos ports !
Cet engagement porte sur les sept grands ports maritimes sans exception. Qu’il s’agisse des deux premiers en termes de trafic, Le Havre et Marseille, ou de Dunkerque, Rouen, Nantes–Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux, tous sont égaux devant la collectivité nationale.
M. André Trillard. Très bien !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je ne doute pas, monsieur Andreoni, que Marseille saura jouer son rôle de grand port de la Méditerranée, même si la concurrence est sévère, à condition d’être compétitif et de ne pas privilégier la « gréviculture ».
M. Charles Revet. C’est la base !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. C’est tout cela qui constitue, justement, l’objet de la réforme.
Pour ce qui est du transfert des activités de manutention, les négociations se poursuivent. Elles devraient toutes aboutir avant la fin de l’année.
S’agissant du transfert des outillages aux entreprises de manutention, pilier de l’amélioration de la productivité des terminaux portuaires, nous avons déjà franchi des étapes décisives, et les échéances fixées par la loi seront respectées. Dès l’adoption des projets stratégiques, au printemps 2009, les ports ont en effet engagé avec les manutentionnaires les négociations de gré à gré pour le transfert des outillages. Un accord est intervenu dans vingt-neuf des trente-trois terminaux concernés.
La Commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires, créée par la loi et chargée de veiller à la transparence des cessions et à la préservation des intérêts publics, a été mise en place au printemps 2009. C’est un magistrat de la Cour des comptes qui la présidait, et Daniel Fidelin, député de la Seine-Maritime, y siégeait en tant que représentant des collectivités locales.
M. Charles Revet. Tout à fait ! Nous en avons souvent parlé.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. La commission a beaucoup travaillé – j’ai rencontré récemment ses membres pour les en remercier –, ce qui a été une garantie essentielle lorsque la Commission européenne, puisque ce point a été évoqué, nous a interrogés sur notre réforme.
En l’espace de moins de six mois, la commission a rendu l’ensemble de ses avis – ils ont tous été favorables – sur la cession des biens concernés et des droits réels qui leur sont attachés.
Les ports disposent de six mois après les avis pour signer les actes de cession des outillages. Les premiers ont été signés à Rouen, à Bordeaux, à Dunkerque, à Marseille, au Havre et à La Rochelle, avec parfois des dates d’effet décalées pour permettre aux entreprises de mettre en place, concrètement, leur nouvelle organisation. Les premiers transferts effectifs interviendront dans les prochaines semaines à Rouen et dans les prochains mois pour les autres ports. Dans la loi, l’échéance avait été fixée au printemps 2011, mais le déroulement des choses sur le terrain me fait espérer que tout sera achevé avant la fin de l’année 2010.
Ces transferts d’outillages s’accompagneront bien sûr de la poursuite des contrats de travail des salariés chez les nouveaux opérateurs. Le dialogue, prévu par la loi, comme vous l’aviez vous-même souhaité, pour définir les modalités de mise en œuvre de la réforme a abouti le 30 octobre 2008 à un accord-cadre signé par les partenaires sociaux. Tous les orateurs qui sont intervenus ont souligné la qualité de cet accord, qui fait aujourd’hui l’objet d’une déclinaison port par port.
Enfin, la future convention collective de la manutention et des ports, qui offrira un cadre unifié et modernisé à l’ensemble des acteurs, est en voie de finalisation. Elle a fait l’objet, quatorze mois durant, de nombreuses séances de travail, signe d’un dialogue très constructif et exemplaire de la part des partenaires sociaux.
Des tensions demeurent dans certains ports, liées à l’ampleur et à l’importance de la réforme. Si l’on doit les regretter, car, en cette période de crise, elles n’aident pas à gagner des trafics, elles n’empêchent heureusement pas la mise en œuvre progressive de la réforme, dont l’ensemble des acteurs portuaires souhaitent qu’elle aboutisse sans délai et leur permette d’être présents au rendez-vous de la reprise économique.
Cela signifie aussi que les détachements de personnel doivent intervenir dans chaque port, bien sûr en respectant le temps nécessaire à la concertation entre le grand port maritime, les entreprises et les organisations syndicales, mais avec la volonté de ne pas provoquer de retards et d’aboutir le plus rapidement possible. J’ai donc demandé à chaque directeur de port de finaliser les accords locaux pour parvenir à ces détachements dans les meilleurs délais.
Avant de conclure, je voudrais encore dire un mot des ports d’outre-mer et des ports fluviaux.
Il est nécessaire que nos ports ultramarins soient également réformés. Marie-Luce Penchard et moi-même avons confié à M. Le Clech, ingénieur général des Ponts et Chaussées et ancien directeur du port autonome de la Guadeloupe, une mission ayant pour objet de recueillir les attentes des parties prenantes, notamment des collectivités. Il conviendra, comme nous l’avons fait en métropole, d’agir port par port.
Cette nouvelle gouvernance doit permettre aux ports d’outre-mer de mieux répondre aux défis du transport maritime international, de renforcer leur rayonnement et de leur donner une meilleure gestion, une plus grande unité d’action.
S’agissant des ports fluviaux, très importants pour les régions où ils sont implantés, l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi « Grenelle II », qui sera soumis aux sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire, visant à moderniser les moyens d’action du port de Paris et à lui donner une meilleure maîtrise de son domaine. Pour le port de Strasbourg, puisque c’est la ville de Strasbourg qui assure la tutelle de cet établissement, je proposerai au maire, votre collègue M. Roland Ries, d’engager avec nous un dialogue analogue. Pour les autres ports, il faut travailler par bassin de navigation. Le travail est engagé pour la Moselle, il doit être conduit ailleurs, et je voudrais dire à Catherine Morin-Desailly qu’il est évidemment très important que les ports fluviaux suivent le rythme de la réforme des ports maritimes.
Je terminerai par quelques mots sur l’état d’avancement des projets d’autoroutes de la mer.
Sur la façade atlantique, deux projets ont été retenus entre la France et l’Espagne. L’accord international préalable à l’entrée en service de la liaison entre Nantes et Gijón a été voté par l’Assemblée nationale et sera présenté au Sénat d’ici à la fin du mois. Il fait partie des vingt-deux projets qui bénéficieront d’un financement communautaire au titre du programme Marco Polo. Nous souhaitons que cette liaison puisse démarrer immédiatement après votre vote. Chacun s’y prépare.
Un deuxième projet de liaison existe et, la semaine dernière, lors de la rencontre de haut niveau entre la France et le Portugal, M. Socrates et le Premier ministre François Fillon ont évoqué des projets qui sont en cours de maturation entre nos deux pays.
Nous avons lancé des appels à projets en Méditerranée, avec l’Espagne, l’Italie et Malte. Nous disposerons avant la fin du mois de mai d’une première liste des liaisons retenues.
Il existe par ailleurs un programme de la Commission européenne.
Nous avons également lancé un appel à projets en Manche–mer du Nord avec sept de nos partenaires européens.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je crois, sans faire preuve d’un angélisme outrancier, que la réforme est en bonne voie. Nous sommes mobilisés pour qu’elle fonctionne. Il ne faut pas manquer le rendez-vous de la reprise économique, car, par-delà l’avenir de notre secteur portuaire, qui en soi est déjà un sujet majeur, ce qui est en jeu, c’est l’ensemble de notre secteur de transport de fret, de logistique, avec tous les emplois qu’il représente.
Nous sommes au cœur de l’Europe : il serait dommage de ne pas être aussi au cœur des échanges économiques. Charles Revet souligne souvent que certains trafics qui se font actuellement à Rotterdam, à Anvers ou ailleurs doivent revenir dans les ports français.
M. Charles Revet. C’est vrai !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. On peut dire la même chose en Méditerranée pour Marseille par rapport à Barcelone, Rome, Tanger Med ou Algésiras. Nous avons donc là une véritable ambition politique, et je remercie le Sénat de s’y associer par la qualité de son travail. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
11
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 mai 2010, à quatorze heures trente :
1. Désignation d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Jacqueline Chevé.
2. Débat sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap.
3. Question orale européenne avec débat n° 5 de M. Jean Bizet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transposition de la directive « services ».
M. Jean Bizet interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transposition en droit interne de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, qui devait intervenir avant le 28 décembre 2009. Il souhaiterait plus particulièrement être informé des principales dispositions qui restent à transposer et des modalités de cette transposition, connaître l’impact de la directive sur l’exercice des professions réglementées et obtenir des éléments sur le fonctionnement des guichets uniques prévus par ce texte, les informations qu’ils permettront d’obtenir et les procédures administratives qui pourront être effectuées. Enfin, il voudrait savoir comment les bénéfices de la directive, en termes tant économiques que de simplification administrative, seront évalués.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 12 mai 2010, à zéro heure quinze.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART