M. le président. La parole est à M. Laurent Béteille.
M. Laurent Béteille. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je fais miens sans réserve les propos de mes collègues Jacques Gautier et Christian Cambon.
À mon tour, je voudrais féliciter M. le rapporteur du travail tout à fait remarquable qu’il a mené sous la houlette de M. le président de la commission spéciale. Le Sénat s’est livré à une réflexion très approfondie, et la commission mixte paritaire a, pour l’essentiel, conservé ses apports, qui, je puis en témoigner, répondent réellement aux attentes des élus locaux.
Ainsi, nous avons introduit le logement dans ce projet de loi et fait référence à la nécessité de développer le très haut débit. Sur l’initiative de M. Cambon, un certain nombre d’objectifs ont été ajoutés en termes de rénovation des infrastructures de transport existantes. Cela répond à une attente très forte dans le département de l’Essonne, où nous sommes confrontés à une situation quotidiennement insupportable. Le rappel de cette exigence y a été très apprécié. L’interconnexion entre la nouvelle infrastructure et les anciennes est aussi un élément très important.
Le projet du plateau de Saclay est assez extraordinaire. Quelques-unes de nos meilleures grandes écoles se trouvent déjà sur place. La perspective de les voir travailler en synergie et de donner une impulsion nouvelle à la recherche et à l’enseignement supérieur sur le plateau est extrêmement satisfaisante pour les élus de l’Essonne. Loin de s’inquiéter de ce projet, les enseignants de l’université d’Orsay devraient s’en réjouir, me semble-t-il, car il est de nature à faire rayonner encore davantage leur campus, au sein de ce regroupement des meilleurs établissements de recherche français.
La valorisation du plateau de Saclay participe bien de cette volonté de faire rayonner le Grand Paris, de favoriser son développement, de lui donner un nouvel élan, pour que notre capitale, conformément au vœu du Président de la République, soit une ville-monde.
Par ailleurs, monsieur Vera, si quelques-unes des plus performantes de nos entreprises profitent de ce rapprochement pour développer leur recherche et améliorer leur compétitivité internationale, ce n’est pas moi qui m’en plaindrai !
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas ce qui va se passer !
M. Laurent Béteille. Je crois donc qu’il s'agit d’un très beau projet pour le département de l’Essonne. Toutefois, il fallait faire en sorte que ce développement ne se fasse pas au détriment de l’environnement. Or un certain nombre d’associations de défense de la nature craignaient précisément que l’arrivée du métro automatique et la création d’une nouvelle gare sur le plateau ne suscitent un essor anarchique de l’urbanisme. Pour apaiser ces craintes, il fallait sanctuariser les fameux 2 300 hectares de terres agricoles du plateau : vous y avez consenti, monsieur le secrétaire d'État, et donné l’assurance que cette mesure serait prise dans un délai précis. De ce point de vue, nous avons obtenu satisfaction.
Enfin, conformément aux attentes des élus locaux, la commission mixte paritaire a permis à deux maires supplémentaires de siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement public du plateau de Saclay.
En conclusion, le travail qui a été réalisé, tant au Sénat qu’au sein de la commission mixte paritaire, est de nature à nous satisfaire pleinement. L’élu de l’Essonne que je suis est heureux de pouvoir voter ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 206 :
| Nombre de votants | 338 |
| Nombre de suffrages exprimés | 332 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 167 |
| Pour l’adoption | 179 |
| Contre | 153 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement.
7
Modification de l’ordre du jour
M. le président. Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a avancé au mercredi 2 juin, après la suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le début de la discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, initialement prévu le jeudi 3 juin prochain.
La discussion de ces deux projets de loi se poursuivra le jeudi 3 juin après-midi et soir et, éventuellement, le vendredi 4 juin.
En conséquence, l’ordre du jour des séances des mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juin s’établit comme suit :
Mercredi 2 juin 2010
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Jeudi 3 juin 2010
À 9 heures 30 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;
À 15 heures et le soir :
- Questions d’actualité au Gouvernement ;
- Suite éventuelle du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;
- Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Éventuellement, vendredi 4 juin 2010
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Acte est donné de cette communication.
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 28 mai 2010 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (n° 200, 2009-2010).
Rapport de M. Gérard César et M. Charles Revet, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 436, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 437, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART