M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 985, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.
M. Jacques Mézard. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les retards constatés dans la mise en place du logiciel Chorus.
La mise en œuvre du système d’information financière Chorus devait permettre à l’État de disposer d’un outil unifié et fiable retraçant en temps réel l’ensemble des opérations affectant les finances publiques et permettant d’assurer un suivi performant des dépenses. D’un coût de plus de 1,3 milliard d’euros, ce projet considérable visait à rassembler dans un progiciel de gestion intégrée les fonctionnalités du plus grand nombre d’applications ministérielles et interministérielles de dépenses, de recettes non fiscales et d’inventaires.
Le déploiement du projet Chorus a débuté en 2008, mais la mise en place de cet outil s’accompagne de difficultés considérables et, à ce jour, le dispositif n’est pas véritablement opérationnel.
La Cour des comptes a déjà constaté, à l’occasion de la certification des comptes de l’État, les dommages dus au retard dans la mise à jour des systèmes d’information financière de l’État. Dans son rapport rendu cette année sur la certification des comptes de l’exercice 2009, elle a noté la lenteur de la mise en place du nouveau système d’information Chorus.
La mise en œuvre de ce logiciel dans plusieurs ministères, notamment ceux de la défense et de l’éducation nationale, a engendré de graves dysfonctionnements. Ont ainsi été pointées du doigt les difficultés rencontrées par le ministère de la défense pour payer nombre de fournisseurs, des reports de règlement de factures menaçant l’activité, voire l’existence même, de certaines PME dont la situation de trésorerie est tendue, et entraînant des retards de paiement des sous-traitants en cascade.
Les problèmes dus à un manque de formation et d’accompagnement des utilisateurs et à un certain nombre de dysfonctionnements techniques ont été évoqués pour justifier les ratés du projet et le fait qu’il ne soit pas encore pleinement opérationnel. Aux mois de mai et de juin derniers, des déclarations du ministère ont donné à entendre que, en raison de la nécessité de mener des travaux complémentaires, le déploiement du logiciel Chorus ne serait pas généralisé avant le 1er janvier 2012, alors que 2011 était l’échéance initialement prévue.
Monsieur le secrétaire d'État, ces derniers engagements seront-ils tenus ? Par ailleurs, quelles mesures seront prises afin d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace du logiciel Chorus, qui contribuerait à l’assainissement de la situation de notre budget ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Je vous prie, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue François Baroin, retenu ce matin par le Comité des finances locales.
Comme vous l’avez très justement souligné, l’État s’est engagé dans une réforme sans précédent de l’organisation de ses services de gestion de la dépense et dans une rénovation de l’ensemble de ses outils.
Dans le cadre de la certification des comptes de l’État, la Cour des comptes a précisé, à juste titre, que l’État devait disposer d’un outil de gestion et de production des comptes permettant d’automatiser et de retracer sans erreurs les opérations réalisées. Pour répondre à cette exigence, l’État a donc mis en place le progiciel Chorus.
Il s’agit non pas d’un simple outil informatique, mais d’un projet de transformation majeure de la fonction financière de l’État, qui concerne plus de 30 000 gestionnaires dans tous les ministères, répartis sur l’ensemble du territoire. Il a pour objet de doter l’État d’un système d’information financière, budgétaire et comptable intégré, qui doit permettre de mettre totalement en œuvre la loi organique relative aux lois de finances.
En janvier dernier, ce nouvel outil a été déployé auprès de 12 000 agents répartis dans les ministères de la défense, de l’intérieur, de la justice, de l’éducation nationale et de la recherche. Plus de 60 000 jours de formation ont été dispensés. Au début du mois de juin, au moment même où la Cour des comptes faisait état des réserves que vous avez évoquées, monsieur le sénateur, Chorus avait permis de régler environ 20 milliards d’euros de dépenses, notamment auprès des fournisseurs de l’État.
Cependant, nous constatons quelques retards d’exécution, qui font bien évidemment l’objet de toute l’attention du Gouvernement. Pour y remédier, un plan d’action a été engagé par le comité d’orientation stratégique du projet et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques, la DGFIP, et les ministères concernés, notamment celui de la défense. Ce plan vise en particulier à mettre en place une cellule de traitement en urgence des factures des fournisseurs de l’État, afin d’éviter tout retard préjudiciable à ceux-ci. Le ministre chargé du budget a ainsi demandé à ce que tous les retards soient rattrapés dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, à la suite des derniers déploiements, le ministre chargé du budget a demandé que l’estimation du coût du projet soit actualisée et qu’elle soit communiquée, en toute transparence, à l’occasion de l’examen du prochain projet de loi de finances. Contrairement à ce que l’on a pu entendre dire, il semblerait qu’il n’y ait pas, à ce stade, de dérive du projet.
Enfin, s’agissant du respect du calendrier d’exécution et de paiement des dépenses, la fin du déploiement du logiciel Chorus dans l’ensemble des ministères doit intervenir le 1er janvier 2011 pour la tenue des comptes en 2012, comme l’a indiqué le Premier ministre voilà quatre mois, dans un courrier à la Cour des comptes.
Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte avec satisfaction du fait que le logiciel Chorus sera pleinement opérationnel le 1er janvier 2011, mais la situation demeure néanmoins préoccupante, s’agissant d’un investissement lourd de 1,3 milliard d’euros.
Au mois de juin dernier, M. Baroin avait donné raison à la Cour des comptes : l’État fixe des délais de paiement très ambitieux pour le secteur privé, sans se les appliquer ! Il importe de progresser, et je me félicite, monsieur le secrétaire d'État, de ce que vous ayez la volonté de poursuivre dans cette voie.
Dysfonctionnements de la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière
M. le président. La parole est à M. Jacques Berthou, auteur de la question n° 947, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Jacques Berthou. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la dégradation des services apportés aux assurés sociaux des industries électrique et gazière, les IEG, suite à la mise en place, en 2007, de la Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière, la CAMIEG, en lieu et place des 104 caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale – les CMCAS – qui existaient jusqu’alors.
En effet, cette transition opérée dans la précipitation a entraîné, pour le système d’assurance maladie des IEG, de nombreux dysfonctionnements qui semblent toujours d’actualité et qu’il n’est plus possible d’accepter.
Niant le rôle de proximité de la caisse et prônant la centralisation, le décret instituant la CAMIEG a été publié le 30 mars 2007 pour une application imposée au 1er avril 2007. Du jour au lendemain, on est passé d’une gestion de proximité, via les 104 CMCAS, à une gestion centralisée assurée par la CAMIEG, sise à Nanterre, sans donner à celle-ci les moyens et le temps nécessaires pour prendre en charge correctement cette mission.
Alors que quelque 600 personnes assuraient l’efficacité du fonctionnement des CMCAS, la CAMIEG n’en emploie plus que 200, soit une réduction des effectifs des deux tiers. De plus, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui s’était engagée contractuellement dès 2005 à traiter la totalité des feuilles de soins, n’a pas respecté cet engagement. L’échéance a été repoussée de mois en mois, et nous attendons toujours le nouvel outil informatique qui permettra à la CNAM de traiter l’ensemble des feuilles de soins.
Les conséquences de ces bouleversements sont graves : de nombreux remboursements souffrent de retards importants ; les dossiers, lorsqu’ils ne sont pas tout simplement perdus, comportent des erreurs ; enfin, il est plus que difficile de contacter la CAMIEG par téléphone pour obtenir des informations. Aujourd’hui, certains assurés sociaux se trouvent dans des situations insoutenables, et doivent même parfois renoncer aux soins qu’ils envisageaient, faute de moyens.
Je tiens également à mettre l’accent sur la situation des retraités, qui ont vu progressivement leur cotisation augmenter, alors que, dans le même temps, la participation de l’employeur était supprimée, ce qui remet en cause la vocation de solidarité intergénérationnelle de la caisse.
Madame la ministre, je vous demande de bien vouloir répondre à une légitime inquiétude et de me faire connaître les dispositions que vous envisagez de prendre pour mettre un terme à cet état de choses.
Pour ma part, j’estime que l’augmentation des effectifs, la modernisation des systèmes informatiques de la CNAM, la mise en place des antennes de proximité et la restauration de la prise en charge patronale du régime de santé des retraités des IEG permettraient de redonner toute sa qualité à l’organisation des soins et des remboursements pour les personnels des IEG, qui était autrefois citée en exemple.
M. le président. Avant de donner la parole à Mme la ministre de la santé et des sports, je tiens à souligner sa constante assiduité aux séances de questions orales. Tous les membres de la Haute Assemblée y sont très sensibles.
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le président, je vous remercie de ces cordiales paroles d’accueil.
Le décret constitutif de la Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière a certes été publié le 30 mars 2007, monsieur Berthou, mais le passage de l’ancien dispositif à cette nouvelle organisation ne s’est pas fait du jour au lendemain, comme vous semblez le laisser entendre dans votre question.
La conception de la CAMIEG résulte d’un relevé des propositions des partenaires sociaux de la branche en date du 5 septembre 2006, ayant fait l’objet d’un accord entre les employeurs et les organisations syndicales des IEG. Le délai séparant la remise du relevé des propositions des employeurs et des organisations syndicales de la parution du décret me paraît raisonnable pour la mise en place d’une réforme de cette ampleur.
C’est cet accord des partenaires sociaux qui a notamment prévu qu’une gestion centralisée des prestations en nature du régime prenne la suite des 106 caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale réparties sur le territoire, dont la gestion était certes citée en exemple, mais pour sa mauvaise qualité…
Dès septembre 2006, cet accord a servi de base au travail qui a associé les services des ministères de la santé, de l’industrie et du budget, la réforme ayant imposé de revoir l’organisation administrative et comptable, les relations conventionnelles avec les autres organismes de sécurité sociale, les règles d’affiliation et la définition des prestations. La période de septembre 2006 à janvier 2007 a été consacrée à ces travaux et aux différentes étapes de la validation interministérielle des projets de texte.
Dès février 2007, les différents organismes et organisations professionnelles intéressés par ce projet –organisations syndicales et patronales, Conseil supérieur de l’électricité, CNAMTS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ou ACOSS – ont été saisis, pour une parution des textes fin mars 2007.
En tout état de cause, le décret du 30 mars 2007 aménageait, dans son article 12, une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2007. Pendant celle-ci, qui a d’ailleurs été prolongée par la suite, les caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale ont continué d’assurer la gestion du régime pour le compte de la CAMIEG. La phase transitoire vers la nouvelle organisation du régime avait donc été anticipée et prévue dès la conception de cette dernière.
Néanmoins, il est vrai, je le reconnais, que la caisse a connu dès sa création une situation difficile, avec une dégradation de la qualité de service envers les assurés et les professionnels de santé.
Deux facteurs ont contribué à ces dysfonctionnements : d’une part, la complexité du passage d’une gestion effectuée précédemment par 106 caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale à un seul organisme ; d’autre part, l’architecture atypique du régime dans le paysage de la protection sociale en France, puisqu’il s’agit d’un régime de sécurité sociale qui comporte deux niveaux obligatoires, de base et complémentaire, avec, dans certains cas, des ayants droit relevant du seul niveau complémentaire.
La CNAMTS s’est engagée à fournir un système d’infogérance pour ce régime. Il est vrai que, eu égard à la complexité que j’évoquais, ce projet informatique a été retardé. Mes services se sont cependant fortement impliqués dans la résolution de ces difficultés en réunissant à plusieurs reprises les différents partenaires. Le nouveau système informatique a été livré par la CNAMTS en août dernier. Il est actuellement en phase de test et devrait être opérationnel à la fin de l’année.
Des plans d’action ont été lancés par la caisse et des progrès réels peuvent être constatés. Depuis 2009, le délai moyen de traitement des prestations a été ramené à sept jours pour les feuilles de soins papier et à trois jours pour les feuilles de soins électroniques, soit des délais similaires à ceux du régime général, sinon meilleurs. Le stock des réclamations, qui a pu s’élever jusqu’à 158 000 au cours de l’année 2008, est descendu à 10 000 à la fin de 2009 et est encore en baisse depuis le début de l’année 2010. Des moyens supplémentaires temporaires ont été accordés à la CAMIEG pour renforcer sa plateforme téléphonique, ainsi que le service chargé de l’affiliation des bénéficiaires.
Pour ce qui concerne les effectifs, une mission de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, avait été chargée d’effectuer une évaluation du personnel nécessaire. Les coûts de gestion de l’ancien système étaient de 11 % du montant des prestations, contre moins de 5 % dans le régime général : il s’agissait bien là d’un contre-modèle de gestion, monsieur le sénateur !
Dans ce contexte, il me paraît normal que des économies de fonctionnement aient été réalisées, au bénéfice d’ailleurs des comptes du régime, qui sont excédentaires.
Par ailleurs, en complément de la centralisation du régime, le réseau des antennes régionales est en cours de déploiement et son fonctionnement fera l’objet d’une évaluation.
Enfin, le financement du régime est assuré, pour le fonds des actifs, par des cotisations des employeurs et des salariés, et, pour le fonds des inactifs, par des cotisations des actifs et des pensionnés.
Il est vrai que, malgré les excédents que j’ai évoqués, se pose actuellement une difficulté spécifique pour le fonds des inactifs, dont les comptes pourraient se trouver en déficit dans les prochaines années et pour lequel je souhaite que les partenaires sociaux élaborent une solution permettant d’accroître la solidarité intergénérationnelle.
M. le président. La parole est à M. Jacques Berthou.
M. Jacques Berthou. Madame la ministre, vous avez reconnu l’existence des dysfonctionnements très importants sur lesquels j’ai attiré votre attention. Je souhaite qu’ils ne perdurent pas, afin que nous n’ayons pas à refaire le même constat dans l’avenir.
Centre hospitalier de Montluçon
M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la question n° 950, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
Mme Mireille Schurch. Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir du centre hospitalier de Montluçon, dont le personnel, la direction et les usagers, ainsi que l’ensemble des élus du bassin montluçonnais, apprécieront vivement votre présence dans cet hémicycle ce matin.
Quelque 180 000 habitants, répartis entre trois régions administratives, relèvent du centre hospitalier de Montluçon. Le personnel de l’établissement et sa direction, très mobilisés, veillent à adapter au mieux l’activité aux besoins de la population, à partir des données épidémiologiques et démographiques collectées.
Pour faciliter la continuité des soins, l’établissement a su s’organiser en réseau, notamment par le biais de conventions de partenariat avec le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Il cherche actuellement à améliorer l’organisation médicale du service des urgences, en concertation avec les hôpitaux de Vichy et de Moulins.
Enfin, le centre hospitalier de Montluçon disposera, grâce à la livraison prochaine d’un deuxième plateau technique venant compléter le premier plateau, le pôle mère-enfant et le pôle logistique, d’équipements performants. Ces investissements importants et nécessaires ont pu être réalisés grâce à l’emprunt d’environ 92 millions d’euros. L’établissement était en mesure de faire face au remboursement de ces emprunts à l’époque où ils ont été contractés.
À l’issue de la réforme hospitalière liée à la mise en œuvre du plan Hôpital 2007, l’instauration de la tarification à l’activité, conjuguée à l’évolution défavorable de la démographie médicale, et le contrat de retour à l’équilibre budgétaire ont bouleversé l’activité de l’établissement et rendu déficitaire sa situation financière, à l’instar de celle de la majorité des hôpitaux de France. Ce déficit, cumulé avec l’endettement, crée aujourd’hui une situation inextricable.
Les efforts accomplis en matière de rigueur dans la gestion et de réorganisation des services ont seulement permis de limiter les déficits au titre des exercices 2008 et 2009. Il n’est pas possible aujourd’hui de demander à des personnels qui ne peuvent prendre leurs jours de congés légaux d’effectuer encore plus d’heures supplémentaires, de réduire davantage encore les effectifs des services sans risquer de voir se multiplier les absences ou les arrêts de travail.
Toute l’équipe du centre hospitalier, qu’il s’agisse du personnel ou de la direction, multiplie les efforts, en organisant des services de soins de suite, afin de pallier le manque de lits d’aval, ou en créant un service spécifique pour les personnes atteintes de polypathologies. Ce plan de restructuration permet de mieux répondre encore aux besoins de la population et de conserver la vocation pluridisciplinaire de cet établissement, mais le gain financier reste très modeste, ces adaptations s’effectuant à moyens constants. L’endettement du centre hospitalier de Montluçon atteint 96 % de son patrimoine.
Dans ces conditions, les banques réduisent les facilités financières, et l’établissement vient d’obtenir avec peine le renouvellement de sa ligne de trésorerie. L’absence chronique de moyens compromet la bonne utilisation du plateau technique qui va être livré, et donc le développement futur de l’activité.
Le cumul du remboursement des intérêts et du capital emprunté et des charges de gestion place ce centre hospitalier dans une situation que ne rencontrent que très peu d’hôpitaux publics. Toutes les possibilités de rachat de crédits ont été exploitées ; aucune issue n’est possible sans une aide exceptionnelle pour ramener l’endettement à un taux conforme aux règles habituelles de gestion.
Madame la ministre, quelles actions pouvez-vous envisager rapidement afin de recapitaliser cet établissement indispensable qu’est l’hôpital public de Montluçon ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Vous m’interrogez, madame la sénatrice, sur la situation de l’hôpital de Montluçon.
L’hôpital public est le pilier du système de santé français. À Montluçon comme ailleurs, je souhaite qu’il puisse répondre aux besoins de santé de la population. La France est le pays où les dépenses hospitalières par habitant sont les plus élevées et compte le maillage hospitalier le plus dense au monde.
Afin de poursuivre son développement et de dégager des marges de manœuvre pour investir, l’hôpital public doit être financièrement à l’équilibre. À cet égard, madame la sénatrice, je dois vous dire très respectueusement que vous avez proféré une énorme contre-vérité : en effet, le budget de 67 % des hôpitaux publics français est à l’équilibre ou excédentaire, et ce pourcentage est encore plus élevé pour les établissements du type du centre hospitalier de Montluçon. Globalement, la situation de l’hôpital public en France ne cesse de s’améliorer, le déficit étant en constante diminution depuis 2007. Par conséquent, se trouver en déficit n’est pas la situation normale pour un hôpital public ! L’objectif d’un retour à l’équilibre peut donc être atteint pour le centre hospitalier de Montluçon, qui doit consentir les efforts nécessaires pour cela.
Dans cette optique, un plan de retour à l’équilibre a été signé à la fin de 2008 et a fait l’objet d’un avenant au début de cette année. Ce contrat intègre deux volets, concernant l’un la maîtrise des dépenses, l’autre l’accompagnement de l’établissement dans le développement de nouvelles activités liées aux besoins du bassin de population.
Ainsi, sont prévus une extension de l’unité d’hospitalisation à domicile, l’ouverture d’un service de soins de suite, le développement de l’activité d’oto-rhino-laryngologie et des coopérations avec les autres centres hospitaliers du département et la clinique voisine. Vous l’avez d’ailleurs dit, madame la sénatrice, les partenariats et les coopérations sont l’une des clés du développement de l’hôpital public.
Nous accompagnons l’établissement dans ses efforts : une aide financière exceptionnelle de 3,35 millions d’euros lui a été attribuée. Chaque fois qu’un établissement fait des efforts, je le soutiens. Les premiers résultats sont perceptibles, le déficit étant passé de 13 millions d’euros en 2008 à 8 millions d’euros en 2009. Les déficits cumulés restent élevés, puisqu’ils ont été estimés à la fin de 2009 à 23 millions d’euros. Il convient de poursuivre l’action engagée. Un nouveau directeur est arrivé en avril 2009 et mène actuellement une réflexion avec l’ensemble de la communauté médicale en vue de définir un programme stratégique – médical, cela va de soi – pour les années à venir.
Je serai particulièrement attentive à la situation du centre hospitalier de Montluçon, qui doit rester un établissement de référence pour la région. Bien entendu, nous le soutiendrons dans ses efforts, comme nous soutenons les autres établissements en situation financière difficile, qui constituent, je le répète, une minorité.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.
Mme Mireille Schurch. J’ai pris bonne note de votre engagement à accompagner le centre hospitalier de Montluçon dans ses efforts, madame la ministre. Sa direction, son équipe médicale et ses usagers vous remercient de ces propos.
La situation de cet établissement est extrêmement fragile, et il importe de la conforter. En dépit des efforts consentis et des partenariats engagés, le service d’ophtalmologie a été fermé, le service d’accueil des urgences, où il manque un chef urgentiste, est surchargé en raison de la réduction du nombre de lits, tandis que les soins intensifs en cardiologie ne sont plus assurés.
Le centre hospitalier de Montluçon a donc grand besoin du soutien que vous venez de promettre. Je ne doute pas que vous resterez attentive à la situation de l’hôpital public dans le bassin montluçonnais, et je vous en remercie par avance.
maintien et développement du service de cardiologie de l'hôpital universitaire henri mondor-chenevier
M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 970, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.