Sommaire
Présidence de Mme Catherine Tasca
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Marc Massion.
2. Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
3. Dépôt d'un avenant à une convention
4. Modification de l’ordre du jour
5. Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois
M. Yvon Collin, président du groupe du RDSE.
M. Patrice Gélard, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Françoise Laborde, Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.