Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Madame Hermange, vous vous appuyez toujours, pour étayer votre argumentation et défendre vos convictions – c’était déjà le cas lors de la discussion générale –, sur des recherches encore balbutiantes qui n’ont pas encore véritablement abouti. Je ne veux pas dire pour autant qu’elles n’aboutiront jamais...
J’ai, moi aussi, des convictions religieuses : j’ai été élevé chez les jésuites. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et de l’UMP.) Et les jésuites, à l’époque, ce n’était pas rien !
M. Charles Gautier. Vous êtes guéri, maintenant ? (Sourires.)
M. Bernard Cazeau. Je ne suis donc pas un athée...
Il est effectivement difficile de trouver du sang, qui plus est compatible ; mais je souhaite apporter à la question de Mme Hermange une réponse plus large.
Pour ma part, je mets en balance mes convictions avec mon rôle de législateur. Celui-ci consiste à apporter des solutions au plus grand nombre de nos concitoyens en adoptant une législation adaptée, et non à leur imposer mes convictions. Bien des fois, j’ai voté des dispositions sur lesquelles je me posais des questions...
Je respecte toutes les convictions, contrairement à ce que j’entends souvent dire à mon égard ; pour autant, j’estime que le législateur ne doit pas imposer les siennes.
Mme Annie David. Nous ne sommes pas dans une dictature !
M. Bernard Cazeau. Certains de nos concitoyens attendent une autre réponse. Je m’efforce donc de faire la part entre mes idées et mon rôle de législateur.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Moi aussi !
M. Bernard Cazeau. Nous avons été élus pour légiférer en faveur du bien public,…
Mme Marie-Thérèse Hermange. Absolument !
M. Bernard Cazeau. … et non pas seulement pour mettre en avant nos convictions, qu’il faut parfois savoir dépasser ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Ce débat que je lance mériterait d’être approfondi, mais nous n’en avons pas le temps. Je tenais cependant à préciser ce point, car je suis systématiquement mis en cause sur ces sujets. Il est vrai que ma position est différente de la vôtre, ma chère collègue, car nous n’avons pas la même conception du rôle du législateur.
M. Jean Desessard. C’est un raisonnement un peu jésuite ! (Sourires.)
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Milon, rapporteur. Je souhaite rappeler le texte de l’article 11 bis que nous avions voté en première lecture : « Par dérogation aux dispositions prévues par le sixième alinéa de l’article L. 2131-4, et sous réserve d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes par les dispositions des articles L. 1241-1 et suivants, le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro peut également être autorisé lorsque les conditions suivantes sont réunies ».
Cette rédaction signifie clairement qu’il est possible de recourir au double DPI en l’absence de toute autre thérapeutique, en particulier lorsque l’on ne trouve pas de sang de cordon compatible, afin d’apporter une solution aux familles confrontées à ces situations et ayant, par ailleurs, un projet parental.
J’ajoute que l’enfant qui naît n’est pas un « bébé médicament », car on utilise simplement, pour soigner son frère ou sa sœur malade, le sang de son cordon ou de son placenta.
Il ne faut donc pas faire d’erreur ou de confusion : cet article vise à épuiser toutes les possibilités thérapeutiques, y compris la recherche de sang de cordon compatible, avant de recourir au double DPI. Nous devons offrir aux familles l’ensemble des possibilités ouvertes par la science. Sinon, nous les priverions de tout espoir ! (M. Bernard Cazeau applaudit.)
Mme Marie-Thérèse Hermange. Je demande la parole, madame la présidente.
Mme la présidente. Ma chère collègue, la discussion n’est pas close ; vous aurez d’autres occasions de vous exprimer.
Mme Janine Rozier. M. Cazeau a bien pris la parole deux fois !
Mme Marie-Thérèse Hermange. Je voulais donner des explications techniques...
Mme la présidente. Souhaitez-vous prendre ma place, mes chères collègues ? Il ne peut y avoir d’autres explications de vote ! (Protestations sur certaines travées de l’UMP.)
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n’adopte pas l’amendement.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Roger Romani.)
PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
6
Conférence des présidents
M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réuni ce soir, mercredi 8 juin 2011, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 9 juin 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 572, 2010-2011) ;
2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011), ainsi que de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) et de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 10 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Mardi 14 juin 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1269 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Tracé de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan) ;
- n° 1279 de Mme Annie David à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Régime juridique du contrat de travail des saisonniers) ;
- n° 1282 de M. Georges Patient à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane) ;
- n° 1284 de M. Marc Daunis à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Situation des demandeurs d’asile dans le département des Alpes Maritimes) ;
- n° 1287 de Mme Catherine Dumas à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Devenir de la salle de spectacle « Élysée Montmartre ») ;
- n° 1291 de M. Claude Léonard à M. le ministre chargé des collectivités territoriales ;
(Indemnisation des délégués intercommunaux) ;
- n° 1295 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Avenir du fret ferroviaire à Saint-Pierre-des-Corps) ;
- n° 1299 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Mise en cause des spécificités des missions locales) ;
- n° 1306 de M. Richard Yung à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française) ;
- n° 1309 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Avenir de l’éducation) ;
- n° 1311 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Inquiétudes sur les dessertes ferroviaires du Jura) ;
- n° 1312 de Mme Françoise Cartron à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Fermetures de classes en Gironde) ;
- n° 1313 de Mme Christiane Demontès à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative ;
(Actualité et perspectives du service civique) ;
- n° 1320 de M. Jean-Paul Fournier à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Statistiques sur la politique de sécurité intérieure) ;
- n° 1321 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales ;
(Devenir des services publics sur la zone frontalière d’Hendaye) ;
- n° 1323 de M. Alain Houpert à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Épandages aériens de produits phytopharmaceutiques) ;
- n° 1351 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Sécurité routière) ;
- n° 1354 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Enclaves historiques) ;
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 13 juin 2011 ;
- au jeudi 9 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 14 juin 2011, l’après-midi) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et de la politique universitaire française » ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 12 heures 30) ;
À 18 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques.
Mercredi 15 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Éventuellement, suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques ;
2°) Projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 587, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 14 juin 2011 ;
- au mardi 14 juin 2011, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 15 juin 2011, le matin) ;
3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (texte de la commission, n° 590, 2010-2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 14 juin 2011 ;
- au mardi 14 juin 2011, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 15 juin 2011, le matin).
Jeudi 16 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L’Aquila (Procédure accélérée) (n° 534, 2010-2011) ;
(Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mercredi 15 juin 2011, à 17 heures que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Mardi 21 juin 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1247 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Risques présentés par l’utilisation des ampoules à basse consommation) ;
- n° 1254 de M. Roland Ries à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Suppression de trois centres médicaux en Alsace) ;
- n° 1288 de M. André Riechardt à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;
(Difficultés posées par l’application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU) ;
- n° 1293 de Mme Valérie Létard à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
(Recherche et innovation dans le domaine du ferroviaire) ;
- n° 1300 de Mme Renée Nicoux à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Préparation de l’épreuve d’histoire des arts pour le brevet des collèges) ;
- n° 1302 de M. Michel Boutant à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Situation des médecins hospitaliers étrangers) ;
- n° 1303 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des sports ;
(Suppression de l’article R. 331-9 du code du sport) ;
- n° 1305 de M. René Vestri à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Valeur juridique d’une charte de fonctionnement d’un EPCI au regard des dispositions de l’article 1379-0 bis du code général des impôts) ;
- n° 1307 de M. Daniel Reiner à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs) ;
- n° 1308 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Soutien de l’État au théâtre de l’Escabeau de Briare (Loiret)) ;
- n° 1310 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Devenir du CNED et de ses missions de service public) ;
- n° 1315 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Reconnaissance des associations d’assistants maternels) ;
- n° 1316 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Utilisation des manuels d’histoire franco-allemands après la réforme de l’éducation nationale) ;
- n° 1318 de M. Rémy Pointereau à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(État d’avancement du projet de LGV Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon) ;
- n° 1319 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;
(Réforme du classement des hébergements touristiques) ;
- n° 1326 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var) ;
- n° 1334 de M. Daniel Laurent à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Retard de paiement des frais générés par l’activité prud’homale) ;
- n° 1337 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Difficultés de l’élevage bovin) ;
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2011 (A.N., n° 3406) ;
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 20 juin 2011 ;
- au lundi 20 juin 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mardi 21 juin 2011, à 9 heures 30).
Mercredi 22 juin 2011
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;
À 17 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 (demande de la commission des affaires européennes) ;
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention de huit minutes au président de la commission des affaires européennes, au président de la commission des affaires étrangères, au rapporteur général de la commission des finances, ainsi qu’à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 21 juin 2011).
À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Jeudi 23 juin 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ;
À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat (demande du Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 45 de la Constitution) :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 22 juin 2011) ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 22 juin 2011) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
5°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Éventuellement, vendredi 24 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application du troisième alinéa de l’article 48 de la Constitution :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 27 juin 2011
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 10 heures 30, à 15 heures, le soir et la nuit :
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (Procédure accélérée) (A.N., n° 3369) (demande de la commission des affaires sociales) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 22 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 21 juin 2011, à 17 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le vendredi 24 juin 2011 ;
- au vendredi 24 juin 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 27 juin 2011, à 14 heures 30).
Mardi 28 juin 2011
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur « Tourisme et environnement outre-mer » (demande de la commission de l’économie) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes au représentant de la commission de l’économie ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 27 juin 2011) ;
À 16 heures 15 :
2°) Discours de fin de session de M. le président du Sénat sur la session parlementaire ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur « La rentrée scolaire » ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 12 heures 30) ;
À 18 heures, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
4°) Éventuellement, suite de la proposition de loi pour le développement de l’alternance ;
5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 320, 2010-2011) (demande du groupe UMP) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 14 juin 2011, à 15 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le lundi 27 juin 2011 ;
- au lundi 27 juin 2011, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 28 juin 2011, le matin).
Mercredi 29 juin 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UC :
1°) Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption, présentée par M. Hervé Maurey (n° 323, 2010-2011) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 9 juin 2011, à 16 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 28 juin 2011 ;
- au jeudi 23 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 juin 2011, le matin) ;
À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille ;
3°) Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, présentée par M. Christian Demuynck et plusieurs de ses collègues (n° 720, 2009-2010) (demande de la commission de l’économie) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 9 juin 2011, à 16 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mardi 28 juin 2011 ;
- au jeudi 23 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mardi 28 juin 2011, l’après-midi).
Jeudi 30 juin 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (n° 449, 2010-2011) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 15 juin 2011, le mati; (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 14 juin 2011, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011 ;
- au jeudi 23 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 juin 2011, le matin) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, présentée par M. Jean Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 541, 2010 2011) ;
(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mercredi 22 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 16 juin 2011, à 17 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011 ;
- au lundi 27 juin 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 juin 2011, le matin) ;
3°) Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales, présentée par M. Robert Navarro et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 251 rectifié, 2010 2011) ;
(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 22 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 20 juin 2011, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011 ;
- au lundi 27 juin 2011, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 juin 2011, le matin) ;
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 19 heures :
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (demande de la commission de l’économie) ;
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011) ;
Le soir :
5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 543, 2010 2011) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le jeudi 23 juin 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mercredi 22 juin 2011, à 12 heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant 17 heures, le mercredi 29 juin 2011 ;
- au mardi 28 juin 2011, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements le jeudi 30 juin 2011) ;
6°) Clôture de la session ordinaire 2010-2011.
Je vous rappelle par ailleurs que, selon le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder 120 ».
Au vu des conclusions de la conférence des présidents et du nombre de jours de séance écoulés, nous dépasserons, soit le mardi 21 juin, soit le mercredi 22 juin, ce plafond de 120 jours de séance.
Sur la proposition de la conférence des présidents, je vais consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.
Je vous rappelle que la proposition de la conférence des présidents doit recueillir au moins la majorité absolue des membres composant le Sénat, soit 171.