Séance du 1er octobre 2011

M. le président. Voici quel pourrait être le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat, tel qu’il a été envisagé par la conférence des présidents lors de sa réunion du 21 juin 2011 et approuvé ce même jour par le Sénat :

Mardi 4 octobre

Avant 16 heures :

Remise à la direction de la séance des listes des membres des groupes et des déclarations politiques des groupes ;

À 17 heures :

Éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur aucune liste de groupe, pour l’élection d’un délégué.

Mercredi 5 octobre

À 10 heures :

Réunion des présidents de groupe, sous la présidence de M. le président du Sénat, pour l’établissement des listes des candidats aux fonctions de questeur, vice-président et secrétaire ;

Avant 12 heures :

Remise de ces listes à la présidence ;

À 12 heures 30 :

Affichage de ces listes ;

À 15 heures, en séance publique :

Désignation des questeurs, vice-présidents et secrétaires du Sénat ;

Proclamation de la constitution du bureau définitif ;

À l’issue de la séance publique :

Réunion des bureaux des groupes et du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe en vue d’arrêter la répartition numérique des sièges des commissions ;

Avant 16 heures 45 :

Remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux six commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ;

À 18 heures 30 :

Affichage de ces listes ;

À 19 heures 30, en séance publique :

Nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Jeudi 6 octobre

À partir de 9 heures 30 :

Constitution des bureaux des six commissions permanentes et de la commission chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ;

Avant 14 heures 30 :

Remise à la direction de la législation et du contrôle de la liste des candidats à la commission des affaires européennes ;

À 15 heures, en séance publique :

Annonce de l’affichage de la liste des candidats à la commission des affaires européennes ;

Photographie officielle du Sénat ;

À 16 heures 15 :

Constitution du bureau de la commission des affaires européennes ;

À 17 heures :

Conférence des présidents ;

À l’issue de la conférence des présidents :

Installation du bureau définitif ;

Lecture des conclusions de la conférence des présidents.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que, en application de l’article 61-1 de la Constitution :

- la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel, le 9 septembre 2011, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-193 QPC et 2011-194 QPC) ;

- la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel, le 12 septembre 2011, trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-195 QPC, 2011-196 QPC et 2011-197 QPC) ;

- le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel, le 22 septembre 2011, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-198 et 2011-199 QPC) ;

- le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel, le 23 septembre 2011, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-200 QPC) ;

- la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel, le 29 septembre 2011, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-201 QPC) ;

- le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel, le 29 septembre 2011, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-202 QPC) ;

Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat :

- par courriers en date du 9 septembre 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n^os 2011-160 QPC et 2011-161 QPC) ;

- par courriers en date du 16 septembre 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n^os 2011-162 QPC, 2011-163 QPC, 2011-164 QPC et 2011-165 QPC) ;

- par courriers en date du 23 septembre 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n^os 2011-166 QPC, 2011-167 QPC, 2011-170 QPC et 2011-172 QPC) ;

- par courriers en date du 29 septembre 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n^os 2011-171/178 QPC et 2011-179 QPC) ;

- par courriers en date du 30 septembre 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n^os 2011-168 QPC, 2011-169 QPC et 2011-173 QPC).

Acte est donné de ces communications.

M. le président. En application de l’article L.O. 4435–4 du code général des collectivités territoriales, le Premier ministre a transmis au président du Sénat, assorties de ses observations, les délibérations de l’assemblée régionale de Guyane en date du 20 juin 2011 demandant au Gouvernement une habilitation législative, en application de l’article 73 de la Constitution, visant à adapter certaines dispositions du code minier, du code de l’environnement, du code général des impôts et de la loi n° 68–1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles.

Acte est donné de cette communication, qui sera transmise à la commission compétente.

M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 1^er août 2011.

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

M. le président. M. le Premier ministre a communiqué au Sénat :

- en application de l’article 13 de la loi n° 2010–873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le rapport sur le renforcement de la cohérence du dispositif public de l’expertise technique internationale.

Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

- en application de l’article 7 de la loi n° 2009–1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le rapport sur le financement du droit individuel à la formation et le traitement comptable et fiscal des droits acquis à ce titre par les salariés et non encore mobilisés ;

- en application de l’article 82 de la loi n° 2010–1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le rapport sur les modalités selon lesquelles la retraite à raison de la pénibilité peut être adaptée pour s’appliquer aux travailleurs non salariés non agricoles.

Ils ont été transmis à la commission des affaires sociales.

- en application de l’article 8 de la loi n° 2010–873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le rapport sur le transfert des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à l’établissement public industriel et commercial Campus France.

Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

- en application de l’article 5 de la loi n° 2009–967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le rapport sur la production de gaz à effet de serre des systèmes de climatisation et leur impact sur l’écosystème et l’environnement, singulièrement dans les collectivités d’outre-mer.

Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

- en application de l’article 8 de la loi n° 2010–237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, deux avenants à la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « développement de l’économie numérique », publiée au Journal officiel du 4 septembre 2010.

Ils ont été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

- en application de l’article 73 de la loi n° 2010–1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, le rapport sur l’harmonisation de la fiscalité sur les tabacs manufacturés dans l’Union européenne.

Il a été transmis à la commission des finances.

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010–1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, établi en application de l’article 67 de la loi n° 2004–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;

- le quatrième rapport retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l’État en ce domaine, établi en application de l’article 2 du décret n° 2006–52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance ;

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010–1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, établi en application de l’article 67 de la loi n° 2044–1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

Ils ont été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 5 octobre 2011 :

À quinze heures :

1. Désignation des questeurs, vice-présidents et secrétaires du Sénat ;

2. Proclamation de la constitution du bureau définitif ;

À dix-neuf heures trente :

3. Nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

(La séance est levée à dix-sept heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART