M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis bientôt cinq ans, nous avons mis en œuvre de nombreuses réformes en faveur de la jeunesse, ayant pour point commun de viser à donner à tous nos enfants les moyens d’aller jusqu’au bout de leurs capacités et de leurs projets, l’objectif prioritaire étant de leur permettre d’accéder à l’autonomie, en conciliant responsabilité et solidarité.
Il me semble important de rappeler que l’action gouvernementale menée depuis 2007 en faveur des jeunes âgés de 16 à 25 ans témoigne d’une réelle ambition, fondée sur des méthodes innovantes et des dispositifs flexibles.
Sur l’initiative du Président de la République, un plan global « Agir pour la jeunesse » a été présenté à Avignon en 2009, afin de répondre aux besoins des jeunes et de leurs familles. Dans le même ordre d’idées, on peut aussi rappeler la réforme de l’université, celle du lycée, l’opération Campus, le développement de l’apprentissage et de l’alternance, le relèvement du montant des bourses, la défiscalisation des salaires des étudiants, l’extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans, la création de 40 000 places de logement étudiant en trois ans.
Cette année encore, dans le contexte général de réduction des dépenses publiques qui marque le projet de budget pour 2012, le programme « Jeunesse et vie associative » constitue une exception, qu’il convient de souligner, dans la mesure où les crédits qui lui sont affectés augmentent de près de 8 %, pour s’établir à 230 millions d’euros.
Les crédits de ce programme traduisent notamment l’effort de l’État pour accompagner la montée en puissance du service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 – M. Collin en a revendiqué tout à l’heure la paternité ! – et dont la vocation est de valoriser l’engagement des jeunes souhaitant servir l’intérêt général.
Géré par un groupement d’intérêt public, l’Agence du service civique, le service civique est entré en application à la mi-2010. Je rappelle qu’il concerne principalement les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui veulent s’engager pour une durée de six à douze mois.
Les premiers résultats sont encourageants : le service civique concernera 25 000 jeunes en 2012 et 10 % d’une classe d’âge en 2014.
Je me réjouis que le Gouvernement consacre des crédits importants à la montée en puissance de ce dispositif novateur : 134 millions d’euros lui sont alloués pour 2012.
À cet égard, permettez-moi, mes chers collègues, d’évoquer l’engagement exemplaire de nos jeunes à Haïti. Nous en sommes à la troisième promotion de volontaires du service civique en partance pour ce pays ami dévasté.
M. Yvon Collin. C’est très bien !
Mme Catherine Procaccia. Ces jeunes sont fiers de leur engagement : la solidarité n’est pas pour eux un mot creux. Dès le lendemain du séisme, des jeunes en provenance de nos territoires d’outre-mer étaient sur place. Si la première promotion a connu quelques difficultés, je tiens à saluer ici le courage de ces jeunes, d’autant que 60 % des engagés au titre du service civique sont des femmes, ce dont je me réjouis.
Si ce dispositif est exemplaire à bien des égards, je tiens néanmoins à en pointer quelques faiblesses, qu’il conviendrait de corriger.
En particulier, au vu des chiffres figurant dans le rapport sur la mise en application de la loi relative au service civique rédigé par les députés Bernard Lesterlin, du groupe SRC, et Jean-Philippe Maurer, du groupe UMP, la question de la mixité sociale se pose sérieusement. En effet, près de 70 % des jeunes qui effectuent un service civique sont au moins titulaires du baccalauréat. Il me semble donc qu’un effort supplémentaire devrait être fait en faveur des non-diplômés.
Par ailleurs, si l’Agence du service civique a déjà pris des mesures afin d’orienter davantage le dispositif vers les jeunes issus des quartiers en difficulté, nous devons multiplier les signatures de conventions avec les missions locales de la politique de la ville. L’objectif serait de toucher les jeunes de ces quartiers, notamment ceux que l’on appelle les « décrocheurs », afin de leur offrir, avec le service civique, l’occasion de se resocialiser et de bénéficier d’une expérience positive au sein de notre société.
M. Yvon Collin. Tout à fait !
Mme Catherine Procaccia. Enfin, il serait souhaitable de mettre en place un contrôle de l’application du service civique. Dans leur rapport, nos collègues constatent en effet que certains contrats au titre du service civique tendent à se substituer à l’emploi. Ce phénomène rappelle beaucoup celui des emplois déguisés en stages que j’ai souvent dénoncé à cette tribune.
Au-delà de la question des moyens financiers et de celle de l’élaboration de méthodes de contrôle, il est important de valoriser les compétences acquises lors de ces expériences si enrichissantes pour nos jeunes et de mieux accompagner ceux-ci à l’issue du service civique.
Je me réjouis que, en cette année emblématique – 2011 a été déclarée année européenne du bénévolat et du volontariat –qui est celle du cent-dixième anniversaire de la loi de 1901 et, bien plus modestement, du premier anniversaire de la mise en place du service civique, le Gouvernement accorde au monde associatif l’attention qui lui est due.
En effet, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » sont eux aussi stabilisés : les subventions aux associations partenaires sont maintenues à hauteur de 10 millions d’euros, de même que les postes relevant du FONJEP, avec une dotation de 25 millions d’euros, les crédits affectés à la formation des bénévoles, à hauteur de 10,8 millions d’euros, ainsi que les crédits alloués au réseau information jeunesse, au véritable observatoire qu’est l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, au programme « Envie d’agir », que le Gouvernement a pérennisé, au Fonds d’aide aux jeunes et à la mobilité internationale.
Mes chers collègues, si, depuis trois ans, nous agissons pour réduire nos déficits et revenir à l’équilibre budgétaire, c’est avant tout pour pouvoir transmettre aux générations qui viennent le modèle social que nous avons nous-mêmes reçu des générations qui nous ont précédés.
Agir pour la jeunesse, c’est donc le cœur du projet de la majorité présidentielle. Il faut placer l’innovation au centre de nos politiques publiques pour la jeunesse. Innover, c’est poursuivre le développement du service civique.
Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’offrir aux jeunes désireux de s’engager au service d’une cause un cadre souple et efficace leur permettant d’aller jusqu’au bout de leurs projets.
Vous l’aurez compris, le groupe UMP votera avec enthousiasme les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en plus d’être une source de plaisir, d’épanouissement et de bien-être personnel, le sport est porteur de valeurs universelles. Aller au-delà de ses limites physiques est particulièrement important pour les personnes handicapées qui s’engagent dans une pratique sportive.
Le ministère des sports ne prend pas suffisamment en considération les personnes handicapées dans le cadre de son action en direction du mouvement fédéral et du loisir sportif, non orienté vers la compétition.
Au sein du mouvement fédéral, la représentation des personnes handicapées reste faible. La Fédération française handisport compte 24 000 athlètes licenciés et la Fédération française du sport adapté 43 000, ce qui signifie que moins de 30 % des personnes handicapées ont une pratique sportive.
Par ailleurs, on constate de fortes disparités dans l’affectation des moyens de la Fédération française handisport. Comme pour les valides, le ministère porte une plus grande attention au sport de haut niveau, source de médailles et de prestige national, qu’au sport intégratif et non compétitif.
La diminution de 5 % en 2012 du budget du CREPS du Centre, le pôle ressources national sport et handicaps, est à ce titre inacceptable.
L’accès au sport loisir, sans prendre de licence, reste aussi en devenir. Mis en place en 2001, les labels « tourisme et handicap » restent peu répandus dans les structures de loisirs sportifs, à l’exception des aires de jeux, des campings ou autres centres de vacances éloignés des grands centres. Dans ce domaine, seule l’action des collectivités territoriales, sans aucune aide de l’État, semble efficace s’agissant des îlots de vie sociale que constituent les bases de plein air et de loisirs à vocation urbaine. À ce titre, monsieur le ministre, je vous invite à venir visiter la base de loisirs de Cergy-Pontoise, que je préside.
Mme Dominique Gillot. La région d’Île-de-France y a investi 1,8 million d’euros pour que toutes les activités sportives soient librement accessibles à toute personne handicapée, avec l’appui d’agents formés à cet effet par la base de loisirs.
Il est de votre responsabilité, monsieur le ministre, de promouvoir toute pratique sportive. Facteur d’intégration sociale mais aussi de reconnaissance individuelle, le sport contribue à renforcer l’estime de soi chez ceux qui sont marqués par une déficience, qu’elle soit acquise ou de naissance. Pour ceux qui deviennent handicapés, le sport représente une occasion de développer de nouvelles aptitudes. Comme pour toute autre personne, la pratique sportive est pour eux un effort qui émancipe, qui libère et qui permet de révéler des capacités, à soi-même et à autrui.
Les athlètes handisport méritent la considération, le respect et l’admiration ! Qu’allez-vous faire, monsieur le ministre, pour que cela trouve une traduction lors des jeux Olympiques de 2012 ? Les jeux Paralympiques de Pékin ont passionné près de 4 milliards de personnes à travers le monde, soit plus de deux fois l’audience totale des jeux d’Athènes en 2004. Oui, les athlètes handisport soulèvent l’enthousiasme, et la télévision publique serait bien avisée de s’en rendre compte !
Les collectivités territoriales devront appliquer d’ici à 2015 les dispositions de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sans bénéficier d’aucune aide de l’État. Malgré ce lourd transfert de charges, des progrès sont accomplis en matière d’accessibilité des infrastructures sportives. Mais la loi ne se limite pas aux seuls aspects matériels ; elle consacre aussi le droit des personnes handicapées à prendre toute leur place dans la société et vise à favoriser un changement de regard sur les personnes à besoins spécifiques ou d’aspect différent.
Un sportif handicapé, amateur ou même d’élite, doit développer des efforts plus importants encore que son congénère valide et se dépenser beaucoup plus que lui pour pouvoir se déplacer, s’équiper ou se faire reconnaître. Loin d’être un frein ou un poids dans un club, il est bien souvent un facteur de cohésion, de solidarité, d’exemplarité. Les différences commencent à s’estomper, notamment grâce à de magnifiques athlètes comme Oscar Pistorius, qui a gagné le droit de courir avec les valides, et même de les battre !
La démocratisation de ce mouvement sportif reste toutefois à faire. Les clubs ne sont pas assez soutenus dans l’intégration des athlètes handicapés. Ils ont du mal à financer les déplacements de leurs équipes, qui requièrent des moyens spécifiques. Les crédits destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, bien qu’en forte diminution, devraient comporter un volet volontariste sur ce point.
Pour donner à chacun la possibilité d’accéder au sport de son choix, il faut aussi développer la formation aux enseignements d’éducation physique et sportive à destination des personnes handicapées. Il faudrait aussi généraliser l’aide individuelle au financement des licences handisport et sport adapté, comme le font déjà certaines collectivités territoriales.
L’égalité d’accès à l’activité physique et sportive est essentielle. Elle devrait être partie intégrante d’une politique de santé publique, de sport, de loisirs et d’éducation populaire partagée. Malheureusement, nos rapporteurs ont bien noté que nous nous trouvions à un point de rupture, seulement la moitié des crédits de l’action n° 3, Prévention par le sport et protection des sportifs, étant affectée à cette fin.
Le sport contribue au bien-être de tous, en particulier des publics spécifiques. Parce qu’il rassemble, le sport est un des moteurs de notre vie en commun. Accessible à tous, il est un formidable outil de mixité sociale et d’égalité au-delà des différences. Il permet à chacun, quel que soit son éventuel handicap de départ, de se surpasser.
Malheureusement, la part du budget de l’État consacrée à cette ambition républicaine est très largement insuffisante : c’est ce qui nous conduit à rejeter les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. David Douillet, ministre des sports. Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est pour moi un honneur, mais aussi un véritable plaisir, de présenter le programme « Sport » devant la Haute Assemblée.
Ce budget est stable et je m’en réjouis. J’ai bien entendu la remarque des rapporteurs concernant le rôle croissant du Centre national pour le développement du sport dans le financement de la politique sportive. Je rappelle que le CNDS est un opérateur de l’État : il met en œuvre la politique de l’État au même titre que les services du ministère. C’est d’ailleurs le ministère des sports qui lui fixe ses orientations stratégiques chaque année.
J’observe que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas tenus à l’écart de la gestion du CNDS. Leurs rapporteurs des crédits de la mission « Sport » sont régulièrement invités aux réunions du conseil d’administration.
Vous le voyez, l’État ne se désengage pas en matière sportive, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget consolidé des sports soumis à la Haute Assemblée s’élève à 868 millions d’euros. Nous participons évidemment, comme tous les autres ministères, à l’effort d’économies demandé par le Premier ministre, à concurrence de 7 millions d’euros, par le biais d’un plafonnement du prélèvement sur les paris sportifs affecté au CNDS, pour 5 millions d’euros, et d’une diminution de 2 millions d’euros des crédits du programme 219.
Par ailleurs, je tiens à souligner les efforts budgétaires accomplis par le passé. Le budget du CNDS a ainsi augmenté de 58 % entre 2006 et 2012. Le budget consolidé des sports a lui aussi progressé de 58 %, entre 2002 et 2012.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République et le Premier ministre ont tenu à maintenir un ministère des sports de plein exercice, doté des moyens d’agir. C’est la preuve de leur détermination à mener une politique sportive volontaire et ambitieuse.
L’État reste concentré sur ses priorités, au premier rang desquelles figure, évidemment, le sport pour tous.
Quelques-uns d’entre vous ont manifesté une certaine inquiétude quant à l’engagement de l’État en faveur du sport de masse. Les moyens destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre seront de 388 millions d’euros en 2012. Ce volume de crédits est bien supérieur à celui qui est consacré au sport de haut niveau, à savoir 298 millions d’euros. Je ne crois donc pas que l’on puisse parler d’un sacrifice de la politique de développement du sport de masse !
Je suis par ailleurs, comme le sénateur Jean Boyer, très attentif à la question du bénévolat. Son développement constitue une priorité du Président de la République et de mon action au ministère. Je profiterai de la Journée internationale du bénévolat, lundi 5 décembre, pour lancer un plan de formation de 1 000 jeunes bénévoles, futurs dirigeants d’associations.
Dès ma nomination, j’ai tenu à maintenir le versement des petites aides, notamment celles se montant à 750 euros, aux petits clubs. Les aides devaient normalement être rehaussées et concentrées sur des clubs un peu mieux structurés, mais je considère que ces sommes modestes sont indispensables aux petits clubs. Pour avoir évolué dans l’un d’entre eux, je connais l’importance de 750 euros : ce montant compte parfois plus pour une petite structure que 5 000 ou 10 000 euros pour une plus grande, qui a souvent les moyens de se doter d’un dispositif de marketing sportif pouvant lui rapporter bien davantage.
Pour faciliter le développement du sport pour tous et protéger nos bénévoles, j’ai aussi procédé à une simplification des circulaires administratives et des dossiers de demande de subventions. J’ai demandé au CNDS de mettre en place cet allégement des charges administratives.
J’ai également demandé à ce que les centres de ressources et d’information des bénévoles, les CRIB, soient redynamisés : certains fonctionnent très bien, d’autres un peu moins.
Enfin, dernière preuve que ma première priorité est le développement du sport pour tous, j’ai demandé aux fédérations sportives, via les conventions d’objectifs les liant au ministère, d’agir de concert avec les clubs pour développer le sport de masse. C’est un point très important. Les fédérations doivent donner aux clubs des moyens de communication et mener en leur direction une véritable politique d’expansion. En bref, la tête du sport français doit s’unir à sa base afin de développer le sport pour tous.
Comme d’habitude, certains d’entre vous ont opposé sport de haut niveau et sport de masse, mais l’un ne va pas sans l’autre ! (M. Pierre Martin, rapporteur pour avis, applaudit.)
M. Jean-François Humbert. Très bien !
M. David Douillet, ministre. En effet, nous avons besoin d’une large base de pratiquants pour faire émerger des champions. Réciproquement, le sport de haut niveau suscite énormément de vocations et a des répercussions concrètes sur les taux de pratique.
Nous continuons donc également d’accompagner le sport de haut niveau. Le projet de budget pour 2012 attribue 46,6 millions d’euros à l’INSEP. À ce sujet, monsieur Le Scouarnec, les dépenses liées au partenariat public-privé concernant l’INSEP se limiteront, en 2012, à 12,4 millions d’euros, ce qui correspond, en réalité, à moins de 7 % des crédits du sport de haut niveau. Ce n’est donc pas l’essentiel de ce budget, comme vous l’avez affirmé.
Les écoles nationales et les CREPS bénéficieront de 74 millions d’euros. Nos établissements sont pleinement concentrés sur la préparation des échéances olympiques et paralympiques.
À ce propos, soyez assurée, madame Gillot, que je suis, moi aussi, extrêmement attaché au développement du handisport. Quel exemple donnent à la France ces athlètes qui, malgré leur handicap, réalisent de véritables exploits ! Au travers de la convention d’objectifs, les moyens alloués à cette politique ont augmenté, pour passer de 3,7 millions d’euros en 2003 à plus de 10 millions d’euros en 2011. Quelque 150 conseillers techniques sportifs sont affectés à la Fédération française handisport et à la Fédération française de sport adapté, ce qui représente une dépense de 1,3 million d’euros en faveur du sport pour les handicapés.
Comme d’habitude, certains d’entre vous s’interrogent sur la budgétisation des primes qui seront versées aux futurs médaillés des jeux Olympiques de Londres.
M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial. Pourquoi « comme d’habitude » ?
M. David Douillet, ministre. Je tiens à vous rassurer : ces primes seront bien financées et versées. Cependant, leur montant total est évidemment difficile à estimer et elles ont un caractère non régulier. Le Gouvernement a donc choisi de renvoyer le financement des primes à un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en 2012.
M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial. Le budget n’est donc pas sincère !
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. Cette méthode est inhabituelle !
M. David Douillet, ministre. Concernant les grands équipements, nous continuons de rattraper notre retard. Une enveloppe de 50 millions d’euros a été réservée, sur le budget du CNDS, pour soutenir les collectivités qui porteront des projets d’« arena ».
Je vous sais également préoccupés par la situation du Stade de France. Je vous comprends ! Le modèle économique qui justifiait les termes du contrat passé en 1995 ne convient évidemment plus. Il est anormal que l’État ait à verser une indemnité annuelle au Consortium du Stade de France encore aujourd'hui, qui atteindra 12 millions d’euros en 2012. L’État doit compenser l’absence de club résident, qui perdure quinze ans après la création du Stade de France. Cette situation n’est pas normale, c’est pourquoi j’ai engagé des discussions simultanées avec le Consortium Stade de France et les fédérations françaises de rugby et de football, afin de faire émerger un nouveau modèle économique, plus équilibré et plus favorable aux intérêts de l’État. En ce qui concerne le projet de grand stade de la Fédération française de rugby, ce dossier est intimement lié aux négociations que j’évoquais à l’instant.
Les membres de la commission des finances souhaitaient également des précisions sur les crédits consacrés au projet de base avancée en Guyane. Sachez que la participation de l’État s’élève à 14 millions d’euros, dont 8 millions d’euros apportés par le CNDS.
Enfin, j’aborderai la question du dopage. M. Jean-François Humbert a condamné à juste titre les propos tenus voilà quelques semaines par un ancien champion.
La lutte contre le dopage reste l’une de nos priorités. À ce titre, le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage sera maintenu en 2012, à hauteur de 7,8 millions d’euros.
La semaine dernière, j’ai visité le laboratoire de l’AFLD à Châtenay-Malabry. Nous pouvons véritablement être fiers de cette structure, dont la qualité des travaux est saluée et reconnue à l’échelon international. C’est en son sein qu’a été créé le système de détection de l’érythropoïétine, l’EPO, permettant de confondre les athlètes qui ont recours à ce produit.
J’ai clairement pris position pour la pénalisation de l’usage de produits dopants par les sportifs. Je suis également favorable à la création d’un délit de corruption sportive pour les jeux et paris en ligne. À mes yeux, le dopage et la corruption sont des formes de tricherie qui appellent la plus grande fermeté.
M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Tout à fait !
M. David Douillet, ministre. Quand un athlète se dope, outre qu’il met sa vie en péril, il vole la médaille, la notoriété d’un autre. C’est une forme de « viol de vie » pour celui qui reçoit sa médaille a posteriori, des mois ou des années après la compétition. Je n’ai jamais vécu personnellement cette situation, mais c’est une extrême frustration pour ceux qui l’ont subie.
Certains orateurs ont déploré l’absence de mesures législatives. Sachez que je soutiens ardemment l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de finances pour 2012 est l’expression de l’ambition du Gouvernement pour la jeunesse et la vie associative de notre pays. Il s’inscrit clairement dans la continuité des efforts et des réformes que nous avons menés et soutenus de manière volontariste depuis plus de quatre ans.
Bien entendu, la politique en faveur de la jeunesse ne se résume pas aux crédits du programme 163. La lecture des documents budgétaires de politique transversale montrent que ce sont plus de 75 milliards d’euros qui seront consacrés à la jeunesse en 2012.
Alors que nous sommes dans un contexte budgétaire contraint, un effort a été consenti au bénéfice du programme 163, dont les crédits augmentent de 7,7 % par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 230 millions d’euros, alors qu’ils dépassaient à peine 190 millions d’euros en 2010.
Cet effort vise à accompagner la montée en puissance du service civique, dispositif dont la mise en place résulte d’une initiative du groupe RDSE de votre assemblée, plus particulièrement de votre éminent collègue Yvon Collin. L’objectif est de permettre à notre jeunesse de révéler son potentiel, de donner une portée concrète à son désir de s’engager.
Les chiffres montrent que le service civique est un véritable succès. Aujourd’hui, près de 15 000 jeunes vont pouvoir accomplir un service volontaire. Ce dispositif répond aux véritables aspirations d’une jeunesse qui, contrairement aux clichés – selon un récent sondage, 80 % des adultes ont une image négative des jeunes, qu’ils jugent paresseux et égoïstes –, souhaite s’engager. La troisième promotion du service civique l’a montré en Haïti, par exemple, ou encore dans les territoires ultramarins, où des jeunes ont lutté contre l’épidémie de dengue.
Toutes les semaines, Luc Chatel et moi-même rencontrons des jeunes volontaires qui témoignent de l’expérience formidable qu’ils vivent dans le cadre du service civique. Certains d’entre eux disent y avoir trouvé un tremplin, une chance de donner du sens à leur vie ; nous croyons profondément que donner du sens à sa vie, c’est s’engager pour les autres.
J’aimerais rendre hommage au travail exemplaire qu’accomplissent Martin Hirsch et Jean-Benoît Dujol au sein de l’Agence du service civique. Selon un sondage de la TNS Sofres de mars 2011, plus de 88 % des jeunes qui effectuent un service civique en sont satisfaits et estiment que c’est pour eux une première expérience utile.
Oui, avec le service civique, nous disposons d’un outil moderne pour accompagner et soutenir la volonté d’engagement de cette jeunesse qui souhaite mettre toute son énergie au service de grandes causes. Il faut noter que chacun des candidats à la prochaine élection présidentielle veut le rendre obligatoire. C’est bien la preuve qu’il remplit les missions qui lui ont été assignées.
Depuis l’été 2010, le dispositif a connu une véritable montée en puissance puisque, cette année, 15 000 jeunes se sont engagés dans un service civique et que, l’année prochaine, nous financerons 25 000 missions, l’objectif étant bien qu’il concerne 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, en 2014.
Nous tiendrons cet objectif en mettant prioritairement l’accent sur la qualité des missions. En effet, il ne s’agit pas d’offrir des missions tous azimuts qui ne correspondraient en réalité qu’à de pseudo-activités. Nous veillons, notamment lors de la procédure d’agrément des associations, qui nous permet d’exercer un contrôle a priori, à ce que de véritables missions, porteuses de sens, soient confiées aux jeunes.
Nous assumons totalement qu’une place très importante soit réservée au service civique dans le cadre du programme 163, dont nous envisageons la construction en termes non pas de périmètre historique, mais de priorités politiques. Or le service civique est, depuis l’origine, une priorité pour le Gouvernement : nous nous réjouissons de l’augmentation des moyens qui lui sont alloués.
Madame Procaccia, vous l’avez à juste titre souligné, l’un des objectifs du service civique est la mixité sociale, que favorisait l’ancien service national, en permettait à des jeunes venus d’horizons différents de se retrouver, notamment au moment des classes.
À cet égard, s’il est vrai que 75 % des jeunes effectuant un service civique ont un niveau supérieur ou égal au baccalauréat, il ne faut pas oublier que près de 20 % d’entre eux sont issus des quartiers relevant de la politique de la ville. C’est aussi un indicateur de la mixité sociale que nous recherchons. Cela étant, nous nous engageons bien évidemment à faire davantage pour la promouvoir. La loi imposant au Gouvernement de présenter aux assemblées un rapport sur la mise en œuvre du dispositif du service civique, nous aurons l’occasion de faire le point et de discuter des éventuels réaménagements nécessaires. À cet égard, j’ai bien entendu les propositions du père du service civique !