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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 15 décembre 2011 :
À neuf heures trente :
1. Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 160, 2011-2012)
Rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances (n° 164, 2011-2012).
Avis de M. Vincent Eblé, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 163, 2011-2012).
À quinze heures et le soir :
2. Questions d’actualité au Gouvernement
3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 186, 2011-2012)
Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n° 190, 2011-2012)
4. Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 160, 2011-2012)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART