7
Nomination d'un membre d'une délégation
M. le président. Je rappelle que le groupe écologiste a présenté la candidature de M. Jean-Vincent Placé pour remplacer Mme Esther Benbassa, démissionnaire, au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Vincent Placé membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
8
Nomination des membres d'une commission d'enquête
M. le président. Je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Éric Bocquet, Mmes Corinne Bouchoux, Nicole Bricq, MM. Luc Carvounas, Pierre Charon, Jacques Chiron, Yvon Collin, Francis Delattre, Philippe Dominati, Louis Duvernois, Yann Gaillard, Mmes Colette Giudicelli, Nathalie Goulet, MM. Joël Guerriau, Philippe Kaltenbach, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Pillet, Yannick Vaugrenard et Richard Yung membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
9
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
M. le président. J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et, d’autre part, du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État sont parvenues, chacune, à l’adoption d’un texte commun.
10
Modification de l'ordre du jour
M. le président. Afin d’éviter une séance trop tardive le mardi 7 février, le groupe UCR a préféré que le thème « Union européenne : vers un fédéralisme budgétaire », initialement programmé le mardi 7 février, puisse se tenir dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars qui sera organisé à la fin du mois de février.
Par ailleurs, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’application de la loi concernant les violences faites aux femmes. L’examen de cette proposition pourrait avoir lieu le lundi 13 février.
Le Gouvernement propose en outre d’inscrire, ce même lundi 13 février, la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé et l’ordre du jour des séances des mardi 7 et lundi 13 février est ainsi modifié :
MARDI 7 FÉVRIER 2012
À 9 heures 30 :
- Questions orales ;
À 14 heures 30 :
- Débat de politique étrangère ;
À 17 heures :
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois ;
Le soir :
- Question orale avec débat sur le devenir des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste après le vote de la loi.
LUNDI 13 FÉVRIER 2012
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Proposition de résolution relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
11
Communication du Conseil constitutionnel
M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 1er février 2012, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2012-232 QPC).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
12
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 février 2012 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (n° 524, 2011-2012) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Mirassou, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 297, 2011-2012) ;
Texte de la commission (n° 298, 2011-2012).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART