Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia.
MM. Claude Domeizel, le président.
3. Aménagement numérique du territoire. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Philippe Leroy, auteur de la proposition de loi ; Hervé Maurey, rapporteur de la commission de l’économie ; Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Mme Laurence Rossignol, MM. le secrétaire d'État, Daniel Raoul, président de la commission de l'économie.
Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Michel Baylet, Bruno Retailleau.
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
5. Questions cribles thématiques
indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
MM. Ronan Kerdraon, le ministre.
MM. Dominique Watrin, le ministre, Mme Annie David.
Mme Aline Archimbaud, M. le ministre.
MM. Jean-Michel Baylet, le ministre.
Mme Catherine Deroche, M. le ministre.
Mme Catherine Génisson, M. le ministre.
MM. Marc Laménie, le ministre.
MM. Claude Jeannerot, le ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
6. Aménagement numérique du territoire. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) : MM. Joël Labbé, Pierre Camani, Daniel Dubois, Raymond Vall, Claude Léonard, Michel Teston, Yves Rome, Yves Krattinger.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Clôture de la discussion générale.
7. Candidatures à quatre missions communes d'information et à une commission d’enquête
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
8. Nomination des membres de quatre missions communes d'information et d'une commission d'enquête
10. Aménagement numérique du territoire. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Bernadette Bourzai.
Amendement n° 12 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, Hervé Maurey, rapporteur de la commission de l’économie ; Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 13 de M. Bruno Retailleau et 47 du Gouvernement. – MM. Bruno Retailleau, le ministre, le rapporteur. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
M. Claude Jeannerot.
Amendement n° 39 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Daniel Dubois, Philippe Leroy, Bruno Retailleau, Yves Rome. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.
Amendement n° 32 rectifié de M. Yves Rome. – M. Yves Rome.
Amendement n° 33 rectifié de M. Pierre Camani. – M. Pierre Camani.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement n° 14 ; adoption des amendements nos 32 rectifié et 33 rectifié.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 34 rectifié de M. Yves Rome. – MM. Yves Rome, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Article 3 bis (nouveau). – Adoption.
Amendement n° 15 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 3 ter
Amendement n° 2 rectifié de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Amendement n° 10 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 48 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 17 de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 48 et 17.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 11 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Retrait.
Amendement n° 18 de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.
Amendement n° 7 de Mme Mireille Schurch. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Leroy. – Rejet des amendements nos 18, 7, 41 et 6 rectifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 35 rectifié de M. Pierre Camani. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Pierre Hérisson, le président de la commission, Philippe Leroy. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Philippe Leroy. – MM. Philippe Leroy, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 42 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. Bruno Retailleau. – MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 21 de M. Bruno Retailleau et 43 du Gouvernement. – MM. Bruno Retailleau, le ministre, le rapporteur, Yves Rome, Pierre Hérisson. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Philippe Leroy. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Michel Teston, Pierre Hérisson. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 4 de M. Philippe Leroy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 49 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 36 rectifié de M. Yves Rome. – M. Yves Rome.
MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement n° 36 rectifié ; rejet de l’amendement n° 49.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 37 rectifié de M. Yves Rome. – MM. Yves Rome, le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 27 de M. François Fortassin. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 24 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de M. François Fortassin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 30 rectifié de M. François Fortassin. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 16 bis
Amendement n° 8 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 40 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 44 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Mireille Schurch. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 46 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 52 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 38 rectifié de M. Yves Rome. – M. Yves Rome.
MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement n° 46 ; adoption des amendements nos 52 et 38 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 45 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 25 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, le ministre, Philippe Leroy. – Rejet.
Amendement n° 51 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 50 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 24
Amendement n° 1 rectifié de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. le rapporteur.
Rejet de l’article.
Mme Mireille Schurch, MM. Pierre Camani, Bruno Retailleau, Raymond Vall, Philippe Leroy, Daniel Dubois, Joël Labbé, Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre.
Adoption de la proposition de loi.
M. le président de la commission.
11. Ordre du jour