Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaire :
M. Jacques Gillot.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Communication du Conseil constitutionnel
4. Harcèlement sexuel. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mmes Esther Benbassa, Muguette Dini, Éliane Assassi, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Jacques Hyest, Mmes Christiane Demontès, Virginie Klès, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Claude Requier, Alain Gournac, Mme Michelle Meunier.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Adoption.
Réserve du vote sur l’article.
M. Jacques Mézard, Mme Laurence Cohen.
Adoption du projet de loi.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; M. le président de la commission ; Mme la garde des sceaux.
5. Organismes extraparlementaires
Suspension et reprise de la séance
6. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Dépôt d’un rapport du Gouvernement
8. Loi de finances rectificative pour 2012. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
M. François Fortassin, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Arthuis.
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
Mme Fabienne Keller, M. Jean-Vincent Placé, Mme Michèle André, M. Yves Daudigny, Mme Marie-Christine Blandin.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances. – Vote réservé.
Amendement no 2 du Gouvernement. – MM. le ministre délégué, François Marc, rapporteur général. – Vote réservé.
Amendement no 3 du Gouvernement. – Vote réservé.
Amendement no 4 du Gouvernement. – Vote réservé.
MM. Roger Karoutchi, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.