Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Dépôt de rapports du Gouvernement
4. Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire
5. Démission de membres de commissions et candidatures
6. Modification de l'ordre du jour
MM. Claude Domeizel, le président.
8. Reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961. – Adoption d'une proposition de résolution
Discussion générale : M. Pierre Laurent, auteur de la proposition de résolution.
MM. Roger Karoutchi, David Assouline, Guy Fischer, Yves Pozzo di Borgo, Robert Hue, Mmes Esther Benbassa, Bariza Khiari.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution
9. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
10. Nomination de membres de commissions
11. Ordre du jour