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Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
M. le président. Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Philippe Marini et François Marc ; Mme Michèle André ; MM. Jean-Pierre Caffet, Éric Bocquet, Francis Delattre et Vincent Delahaye ;
Suppléants : MM. Jean-Claude Frécon, Richard Yung, Marc Massion, Yvon Collin, Albéric de Montgolfier et Roland du Luart, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 décembre 2012, à vingt et une heures trente :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 163, 2012-2013) ;
Rapport de M. Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 167, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 168 rectifié, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART