Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Jacques Gillot.
2. Élection des sénateurs. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale : MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois ; Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Éliane Assassi, MM. Yves Détraigne, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean Louis Masson, Jean-Claude Gaudin, Jean-Pierre Michel.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 36 de M. François Zocchetto. – MM. Hervé Maurey, François Rebsamen, le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Jacques Hyest, Pierre-Yves Collombat. – Rejet par scrutin public.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Burkina Faso
4. Élection des sénateurs. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Demande de renvoi à la commission
Motion no 1 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Philippe Bas, Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
5. Questions cribles thématiques
M. Dominique Watrin, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Jean Desessard, Mme Marisol Touraine, ministre.
M. Gilbert Barbier, Mme Marisol Touraine, ministre.
M. Gérard Larcher, Mme Marisol Touraine, ministre.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Marisol Touraine, ministre.
M. René Teulade, Mme Marisol Touraine, ministre.
Mmes Isabelle Debré, Marisol Touraine, ministre.
Mmes Gisèle Printz, Marisol Touraine, ministre.
M. Jean Louis Masson, Mme Marisol Touraine, ministre.
Suspension et reprise de la séance
6. Organisme extraparlementaire
7. Maisons de naissance. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 1 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 8 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Catherine Génisson. – M. Ronan Kerdraon.
Amendement n° 2 de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin.
Mmes Muguette Dini, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Rejet de l’amendement n°1.
M. Gilbert Barbier. – Rejet de l’amendement n° 8 rectifié.
Mme Laurence Cohen. – Adoption de l’amendement n° 13 rectifié, l’amendement n° 2 devenant sans objet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Amendement n° 3 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Gilbert Barbier et sous-amendement n° 15 de M. Christian Favier. – M. Gilbert Barbier, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Dominique Watrin. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 14 rectifié de Mme Catherine Génisson. – M. Ronan Kerdraon. – Retrait.
Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 4 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Gilbert Barbier, Philippe Bas. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Aline Archimbaud, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 5 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendements nos 10 rectifié et 11 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 6 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l'article.
Mme Laurence Cohen, M. Ronan Kerdraon, Mme Catherine Procaccia, MM. Gilbert Barbier, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Muguette Dini, rapporteur.
8. Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus. – Renvoi à la commission d’une proposition de loi
Discussion générale : M. Yves Détraigne, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la proposition de loi ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
M. Gilbert Barbier, Mmes Esther Benbassa, Joëlle Garriaud-Maylam, Muguette Dini, Laurence Cohen, Virginie Klès, Gisèle Printz.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion n° 12 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. – Adoption de la motion renvoyant la proposition de loi à la commission.
Mme Virginie Klès, vice-présidente de la commission des lois.
9. Modification de l'ordre du jour
10. Décision du conseil constitutionnel
11. Ordre du jour