M. Jean-Pierre Plancade. Puis, après l’avoir lu avec beaucoup d’intérêt et d’attention, je me suis posé cette question : est-il révolutionnaire ? L’enfant de mai 68 que je suis ne saurait vous dire si ce texte est véritablement révolutionnaire, mais il peut vous assurer très sereinement et en toute sincérité qu’il s’agit d’un texte d’apaisement et de maturité politique.
En 2009, j’avais été agressé par les propositions qui avaient été formulées. J’avais même eu une discussion avec les membres du groupe socialiste, parce que j’avais relevé que ce texte avait le mérite de la clarté – le président du CSA était nommé par le Président de la République –, mais cela ne voulait naturellement pas dire – je profite de l’occasion qui m’est ici donnée pour le souligner ! – que je l’approuvais sur le fond.
Vous aviez alors, madame la ministre, tenu des propos importants et intéressants, repris par M. le rapporteur, qui étaient empreints d’un sentiment partagé par tous ici, sur toutes les travées – il y avait ceux qui pouvaient le dire, ceux qui ne le pouvaient pas et ceux qui le disaient à mi-voix…
Avec ce projet de loi, les choses vont rentrer dans l’ordre de ce que je considère être une nouvelle forme de démocratie, beaucoup plus apaisée. C’est en tout cas ce que j’espère.
Aujourd'hui, vous réformez le CSA, en le modernisant : le nombre de ses membres sera réduit de neuf à sept, et six d’entre eux seront nommés selon une règle innovante et profondément démocratique, à savoir la validation par un vote positif des commissions des affaires culturelles de chaque assemblée à une majorité des trois cinquièmes.
C’est une avancée incontestable, que nous réclamions et qui implique un large consensus entre majorité et opposition autour des personnes choisies. Mes chers collègues, nous ne pouvons tous qu’être favorables à une telle proposition, qui renforce l’implication du Parlement. D’ailleurs, il faudrait certainement étendre cette décision à d’autres nominations.
En outre, l’attribution au CSA du statut d’autorité publique indépendante, qui lui conférera une plus grande autonomie et une plus grande souplesse en termes de gestion, avec, pour corollaire, un contrôle renforcé du Parlement, mérite d’être saluée.
Il en va de même pour la réforme de la procédure de sanction applicable devant le CSA, qui va aussi dans le sens d’une plus grande indépendance et d’une plus grande transparence.
Je me félicite également de la possibilité accordée au CSA, au travers d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, de permettre le passage d’une chaîne de la TNT payante à une chaîne gratuite, c’est-à-dire « en clair », et inversement. Notre rapporteur a confirmé la place d’une telle mesure dans ce projet de loi et a apporté quelques précisions, qui étaient souhaitables d’ailleurs. Je proposerai moi-même de clarifier la situation par le biais d’un amendement.
Je rappelle que cette mesure, qui correspond à une demande du CSA, contribue à adapter les missions de ce dernier aux réalités du paysage audiovisuel.
Nous ne pouvons que souscrire aux différentes avancées que je viens d’énoncer. Toutefois, si les garanties d’indépendance de l’audiovisuel public sont incontestablement renforcées par les dispositions contenues dans ces deux textes, se pose une autre question fondamentale, intimement liée à celle de l’indépendance, qui est, elle, aujourd'hui éludée ; je veux parler du financement.
Je sais, madame la ministre, que vous aborderez cette question ultérieurement. Cependant, je ne puis pas ne pas l’évoquer.
Considérant les déclarations que vous aviez faites voilà un an et avec lesquelles je n’avais pas le moindre désaccord, je regrette véritablement que nous n’en débattions pas. Vous indiquiez alors : « Il faut assurer des ressources pérennes et durables au service public de l’audiovisuel. Ce dernier doit être financé par une ressource stable et non soumise aux aléas budgétaires, une ressource moderne et adaptée à l’évolution des pratiques, une ressource juste et équitable. »
Le compte rendu intégral des débats rapporte que, en entendant ces mots, un certain sénateur Jean-Pierre Plancade s’est exclamé : « Chiche ! ». Madame la ministre, je vous fais la même réponse cet après-midi ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Plancade. Force est de constater que nous sommes encore loin de cette situation optimale ; aussi, madame la ministre, je vous invite à mettre en pratique vos préconisations le plus rapidement possible.
De fait, sans ressources stables et majoritairement indépendantes des dotations budgétaires, lesquelles sont soumises aux aléas politiques et économiques, l’audiovisuel public ne pourra jamais être véritablement indépendant !
Faut-il rappeler dans quelle situation dramatique France Télévisions se trouve actuellement, avec l’effondrement des recettes publicitaires et la baisse des dotations ? Sans compter que le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une nouvelle diminution, de 1 %, du budget alloué à l’audiovisuel public…
En vérité, le problème du financement est le grand absent de cette réforme.
Sans doute, l’abandon du projet de suppression de la publicité sur France Télévisions au cours de la journée est bienvenu ; mais, s’il évite une aggravation de la situation, il ne résout rien.
Sans doute également faut-il se réjouir que la Cour de justice de l’Union européenne ait entériné, en juin dernier, la taxe sur les opérateurs de télécommunications, dite « taxe Copé », instaurée en 2009 pour compenser la suppression de la publicité après vingt heures. En effet, une condamnation de la France dans cette affaire nous aurait coûté très cher.
Pour légitime qu’il soit, le soulagement né de cette décision doit-il mener à l’abandon des réflexions sur un possible élargissement de la redevance audiovisuelle à d’autres supports, envisagé l’été dernier par le groupe de travail sur le financement de l’audiovisuel public que vous avez institué, madame la ministre, et dont notre éminent collègue David Assouline faisait partie ?
Pour ma part, je ne le crois pas. L’audiovisuel public a toujours, et peut-être plus que jamais, besoin d’un financement stable et pérenne. C’est le pilier qui manque actuellement à son indépendance. Pour assurer cette indépendance, la redevance pourrait et devrait jouer un rôle fondamental, comme c’est le cas au Royaume-Uni et en Allemagne.
C’est pourquoi nous ne pourrons pas échapper très longtemps à la question de l’élargissement de l’assiette de cette contribution, même si je suis tout à fait conscient que le contexte actuel de très forte pression fiscale n’est pas propice à une telle extension.
Avec le même souci de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public, mes collègues du groupe RDSE et moi-même avons déposé une série d’amendements visant à redonner des marges de manœuvre aux chaînes de télévision, en particulier publiques, en leur permettant de disposer de parts de coproduction sur les œuvres qu’elles financent.
Cette mesure me paraît inspirée par le bon sens ; du reste, elle a été recommandée par le groupe de travail du Sénat sur les relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels, dont j’ai rédigé le rapport, publié en mai dernier. J’aborderai cette question de manière plus approfondie lors de la discussion des articles.
Pour terminer, je regrette que le projet de loi ne traite pas davantage de l’adaptation de la régulation assurée par le CSA aux enjeux du numérique.
Madame la ministre, vous avez mené, avec vos collègues Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, une réflexion sur l’éventualité de rapprocher l’ARCEP et le CSA. Cette idée semble actuellement abandonnée ; à titre personnel, je dois dire que je le regrette un peu. Sur quelles autres pistes le Gouvernement travaille-t-il désormais pour répondre à cet enjeu fondamental ? J’apprécierais beaucoup, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions à cet égard.
Par ailleurs, je crois savoir que notre rapporteur, David Assouline, avait quelques idées intéressantes au sujet de la possible utilisation par le CSA de l’expertise et de la connaissance de l’Internet dont dispose actuellement la Hadopi. Malheureusement, comme il l’a lui-même souligné, la procédure accélérée ne permet pas un véritable dialogue entre députés et sénateurs ; j’ai cru comprendre qu’il le regrettait, et je le déplore moi aussi. De fait, ce dialogue aurait été bénéfique en permettant l’enrichissement du projet de loi sur des questions aussi importantes.
Je remercie M. le rapporteur d’avoir enrichi autant que possible le projet de loi au cours de son examen en commission, notamment en ce qui concerne les services de médias à la demande.
Je le remercie également d’avoir repris à son compte l’une des propositions de mon rapport, visant à favoriser la circulation des œuvres : en effet, comme Mme la ministre l’a souligné, l’article 2 ter du projet de loi dans le texte de la commission attribue au CSA une mission de conciliation entre les chaînes et les producteurs d’œuvres audiovisuelles en cas de litige.
En définitive, même si je regrette qu’il n’aille pas assez loin, je pense que ce projet de loi est bon, à condition qu’il soit la première pierre d’une réforme beaucoup plus importante ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Françoise Laborde. Très bien !
M. le président. La parole est à M. André Gattolin.
M. André Gattolin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il avait d’abord été envisagé d’inclure ces deux projets de loi dans une réforme beaucoup plus large de l’ensemble du secteur audiovisuel français, nous considérons qu’ils sont loin d’être de petits projets de loi.
Du reste, le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, qui précise et renforce les attributions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a été fortement enrichi lors de son examen par l’Assemblée nationale, puis au cours des travaux menés au Sénat, en commission, depuis le mois de septembre dernier.
Lors des auditions nombreuses et très riches conduites par notre collègue David Assouline, certains sénateurs de l’opposition ont mis en doute l’apport du projet de loi en matière d’indépendance de l’audiovisuel public. Nous ne partageons pas leur point de vue !
Pour bien saisir les enjeux de la réforme, mais aussi les progrès que marque ce projet de loi ainsi que les améliorations que nous pourrions encore lui apporter, je crois qu’il n’est pas inutile de rappeler brièvement la longue et tortueuse marche de l’audiovisuel français vers plus d’indépendance.
Mes chers collègues, vous me pardonnerez ce petit détour historique, que je crois indispensable pour mesurer combien notre pays, l’une des plus anciennes et des plus grandes démocraties au monde, a été et demeure à la traîne d’autres nations en matière de régulation et d’indépendance de son secteur audiovisuel.
Notre débat sur l’indépendance de ce secteur trouve ses origines dans l’immédiat après-guerre. Inquiet de l’intense utilisation propagandiste qui avait été faite des médias, en particulier de la radio, par les régimes fasciste et nazi avant 1939 et durant l’Occupation, conscient aussi des dérives liées à la coexistence non régulée, dans l’Entre-deux-guerres, d’un puissant secteur radiophonique privé et d’un secteur public mal organisé et doté de faibles moyens, le Gouvernement provisoire issu de la Libération décida d’établir sur la radio, et indirectement aussi sur la télévision, un monopole d’État absolu dont l’instauration, du reste, était dans les cartons de l’État depuis la fin des années 1930.
C’est ainsi qu’une ordonnance du 23 mars 1945 a institué la Radiodiffusion française, la RDF : cet établissement public, ancêtre de l’Office de radiodiffusion-télévision française, l’ORTF, avait pour mission d’assurer le monopole complet de l’État sur l’ensemble des moyens de diffusion hertzienne connus à cette époque.
Dès la naissance de cet organisme, un important débat s’est fait jour au sujet de sa nature, de ses attributions et du degré d’indépendance dont il devait bénéficier.
Devait-il être une institution nationale dotée d’une certaine autonomie, sur laquelle le Gouvernement n’exercerait qu’une tutelle lointaine, un peu à l’exemple de la BBC ? Telle était la conception défendue par Jean Guignebert, journaliste très renommé avant-guerre, grand résistant et premier président du conseil supérieur de la RDF.
Devait-il, au contraire, être un pur instrument du monopole d’État, sous le contrôle direct du pouvoir exécutif ? C’est malheureusement cette seconde conception qui prévalut, lorsqu’un décret du 20 septembre 1945 plaça l’information radiophonique sous la tutelle politique et quotidienne du ministère de l’information. La télévision d’État fit l’objet du même traitement dès ses premiers balbutiements, au tout début des années 1950.
Sans doute la création de l’ORTF, en 1964, conféra-t-elle une autonomie un peu plus grande à la télévision française ; mais celle-ci demeura dans le cadre étroit du monopole étatique, tandis qu’en Grande-Bretagne, le monopole de la BBC avait été aboli dès 1955.
Il fallut attendre 1969 pour que Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, supprime enfin le ministère de l’information, lequel fut rétabli dès 1973, peu après le renvoi d’Arthur Conte. Il faut dire que celui-ci, en tant que président de l’ORTF, avait dénoncé les pressions exercées par le Gouvernement au sujet de la nomination des directeurs de stations et d’antennes, en particulier de celle du directeur de France Culture.
C’est en 1981 seulement que le monopole d’État sur la radio fut aboli. S’agissant de la télévision, c’est en novembre 1984 que naquit Canal+, la première chaîne privée payante, autorisée dans des conditions dérogatoires si particulières que certains ne manquèrent pas de dénoncer le fait du prince.
Entre-temps, la gauche au pouvoir avait créé, en 1982, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle ; premier organisme de régulation du secteur audiovisuel français, cette institution était composée de neuf membres : trois nommés par le Président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale.
Elle fut remplacée, en 1986, par la Commission nationale de la communication et des libertés, dont les membres, au nombre de treize, étaient nommés selon une procédure différente. En 1989, cette instance devint finalement le CSA, le mode de désignation prévu en 1982 étant rétabli.
Mes chers collègues, vous le constatez : c’est à un rythme très lent, et non sans des régressions, que nous sommes arrivés au point où nous nous trouvons aujourd’hui.
La loi organique du 5 mars 2009 a d’ailleurs marqué un nouveau recul dans l’indépendance du CSA, puisqu’elle a placé la nomination des présidents des groupes de l’audiovisuel public sous la seule responsabilité du Président de la République.
Madame la ministre, je vous félicite d’avoir compris l’importance de ce dossier et je vous remercie d’avoir fait preuve d’un grand sens de l’écoute, qui a permis au texte initial du Gouvernement d’être enrichi au fur et à mesure de l’avancement du débat parlementaire.
L’esprit général de la réforme est simple : il s’agit avant tout de donner un nouveau statut au Conseil supérieur de l’audiovisuel, pour renforcer ses pouvoirs et son autonomie. Il s’agit aussi de changer les modes de nomination de ses membres.
Ainsi, avec ce texte, nous avons l’occasion d’entailler enfin le cordon ombilical qui relie encore l’exécutif à l’audiovisuel public. Nous, écologistes, pensons qu’il faut s’en réjouir, car c’est un signal quasi inédit depuis 1958, et qu’il faut encourager, vers une sorte de « des-hyperprésidentialisation » du régime. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
De fait, le Président de la République va céder une partie de ses pouvoirs à une autorité indépendante, en même temps que le Parlement verra ses prérogatives renforcées pour la nomination de six des sept membres du nouveau CSA.
Parmi les autres progrès prévus par le projet de loi dans le texte de la commission, deux nous tiennent particulièrement à cœur.
En premier lieu, nous nous félicitons que, après quelques hésitations, le projet de loi ne comporte plus aucune disposition visant à transférer au CSA certains pouvoirs d’Hadopi.
Tout d’abord, l’introduction de tels transferts aurait été indélicate par rapport à nos collègues de l’Assemblée nationale, qui n’auraient pas pu en débattre de manière satisfaisante, le projet de loi étant examiné en procédure accélérée.
Surtout, c’est le sens même d’une telle initiative qui pose problème aux écologistes : nous sommes tout simplement opposés à un tel transfert, pour des raisons de principe.
Je n’insiste pas davantage sur cette question, certain que nous aurons prochainement l’occasion d’en débattre de nouveau.
En second lieu, nous saluons le renforcement des garanties en matière de continuité des services publics et de bonne gestion des deniers de l’État. En effet, l’indépendance n’est pas qu’une affaire de grandes déclarations : elle doit aussi et surtout s’inscrire dans les pratiques ; par ailleurs, elle entraîne une responsabilité pour ceux qui en bénéficient.
C’est dans cet esprit que nous avons déposé une série d’amendements, dont certains ont été adoptés par la commission.
Je pense, notamment, à l’obligation de transparence des comptes imposée aux producteurs privés les plus importants, dès lors que ceux-ci souhaitent travailler avec les groupes de l’audiovisuel public.
Je pense aussi à la mise en place d’une procédure de « tuilage » pour faciliter le passage de témoin lors de l’arrivée d’un nouveau président de groupe, et permettre ainsi une plus grande continuité d’action.
Une telle procédure existe à l’étranger – à la BBC, le tuilage entre deux directions dure six mois –, mais aussi en France, dans de grandes institutions culturelles, comme le festival d’Avignon. Elle est justifiée dans la mesure où les programmations engagent parfois plusieurs années. De fait, au moment de leur entrée en fonction, les présidents successifs de France Télévisions ont tous regretté d’avoir les mains liées, pendant au moins la première année de leur mandat, par les décisions de leur prédécesseur.
En outre, l’instauration de ce tuilage sécurisera les équipes en cas de reconduite du président sortant ; lorsque le président ne sera pas confirmé, elle évitera les atmosphères de fin de règne, lesquelles ont conduit par le passé à certaines dérives qui n’ont pas contribué à améliorer l’image de notre service public de l’audiovisuel.
Les amendements que nous défendrons devant le Sénat visent à s’inscrire dans la même logique de responsabilité, de transparence, de bonne gestion et de renforcement de la qualité du service public.
En particulier, nous proposerons que les conseils d’administration des groupes de l’audiovisuel public comprennent des représentants des usagers, par le biais des associations agréées de consommateurs, lesquelles sont déjà des interlocuteurs réguliers du CSA ; dans notre idée, ces représentants seraient nommés sur le quota du Conseil.
Il nous paraît en effet invraisemblable aujourd'hui que la gouvernance de tels services publics continue d’exclure, de fait, tout représentant du public. Rappelons que, dans d’autres pays, comme les Pays-Bas ou le Canada, des représentants du public participent aux conseils d’administration de nombreuses chaînes.
Pour le groupe écologiste du Sénat, la présence de représentants des téléspectateurs et des citoyens est une dimension essentielle de la modernisation de l’ensemble de nos institutions publiques au service du public.
Nous proposons également que, en amont de la nomination des présidents des groupes, l’État définisse des objectifs plus précis que ceux, très vagues, qui sont assignés à l’heure actuelle, notamment par l’article 20 du cahier des charges des missions de service public ou au travers du contrat d’objectifs et de moyens de chaque groupe concerné. On ne peut que s’étonner que de telles orientations n’aient jamais été imposées jusque-là, afin de mieux cadrer en amont les projets proposés par les candidats à la présidence de ces groupes, au moment de leur audition.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je terminerai par un dernier aspect, sans doute l’un des plus importants : la diversité et la qualité de l’offre proposée par le service public de l’audiovisuel. En effet, nous croyons fermement que le pluralisme et les qualités de ce dernier doivent être protégés et renforcés, en prenant évidemment en compte les grands équilibres du marché audiovisuel actuel et en anticipant aussi les grandes évolutions de demain.
La démultiplication de l’offre de chaînes qui s’est opérée au cours des dix dernières années repose essentiellement sur un net développement du secteur privé, dans un contexte de concurrence extrêmement vive. À ce titre, il nous paraît aujourd’hui assez aberrant, voire surréaliste, qu’une chaîne publique d’information internationale de la qualité de France 24, financée par des deniers publics, ne soit pas accessible à l’ensemble des téléspectateurs résidant en France. Nous avons donc déposé un amendement dont l’objet est de permettre à cette chaîne d’obtenir une fenêtre télévisuelle autorisant nos concitoyens à profiter de la richesse de ses programmes.
Pour conclure, le groupe écologiste considère que ce projet de loi et certains des amendements déposés nous offrent l’occasion de franchir enfin une étape importante en matière de modernisation de notre audiovisuel public et d’envoyer un message fort témoignant de la fin de ce que nous avons appelé, au début de notre intervention, « la longue et tortueuse marche vers l’indépendance » de notre système radiophonique et télévisuel. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(M. Thierry Foucaud remplace M. Jean-Pierre Bel au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
vice-président
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.