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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 novembre 2013 :
À neuf heures trente :
1. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Procédure accélérée) (n° 97, 2013-2014) ;
Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 141, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 142, 2013-2014).
2. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution ;
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat (n° 110, 2013-2014) ;
Textes de la commission (nos 111 et 112, 2013-2014).
À onze heures :
3. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 155, 2013-2014) ;
Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013-2014).
-Discussion générale.
De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :
4. Questions cribles thématiques sur la sécurité : les chiffres de la délinquance.
À seize heures et, éventuellement, le soir :
5. Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 21 novembre 2013, à zéro heure vingt-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART