M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme Isabelle Debré. Monsieur le président, nous travaillons dans des conditions inacceptables : je viens d’apprendre que nous siégerons cette nuit jusqu’à une heure et demie.
M. Claude Jeannerot, rapporteur. Nous l’avons dit ce matin en commission !
Mme Isabelle Debré. En outre, deux autres textes sont inscrits à l’ordre du jour de demain et nous ne savons pas encore si nous siégerons vendredi… Nous sommes nombreux à ne pas être du tout satisfaits de cette façon de travailler !
M. le président. Acte est donné de ce rappel au règlement.
3
Communication d’un avis sur une nomination
M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission de la culture a émis, le 18 février 2014, un vote favorable (25 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions) à la nomination de M. Alain Fuchs à la présidence du Centre national de la recherche scientifique.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Charles Guené.)
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
4
Conférence des présidents
M. le président. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir.
La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe CRC de création d’une mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.
Elle a par ailleurs fixé comme suit l’ordre du jour jusqu’au mercredi 30 avril :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(suite)
Jeudi 20 février 2014
À 10 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 356, 2013-2014).
(Il a été décidé de fixer à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (n° 349, 2013-2014).
4°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l’économie réelle (n° 372, 2013-2014).
(Il a été décidé de fixer :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
- au jeudi 20 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le jeudi 20 février, à quatorze heures.)
Éventuellement, vendredi 21 février 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Lundi 24 février 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures et le soir :
1°) Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 381, 2013-2014) (demande du Gouvernement).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 21 février, à dix-sept heures ;
- au lundi 24 février, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le lundi 24 février, début d’après-midi.)
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 375, 2013-2014) (demande du Gouvernement).
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 21 février, à dix-sept heures.)
Mardi 25 février 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur la justice de première instance (demande de la commission des lois).
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des lois ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 février, à dix-sept heures.)
À 17 heures :
2°) Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution (demande du Gouvernement).
(La conférence des présidents a :
- fixé, à raison d’un orateur par groupe, à quinze minutes le temps attribué au groupe UMP et au groupe socialiste et à dix minutes le temps attribué aux autres groupes, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de cinq minutes ;
- attribué un temps de parole de quinze minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 février, à dix-sept heures.
Le vote sur la demande d’autorisation donnera lieu à un scrutin public ordinaire. Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.)
À 21 heures 30 :
3°) Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Jean-Claude Gaudin, Ladislas Poniatowski et les membres du groupe UMP (n° 194, 2013-2014) (demande du groupe UMP).
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la proposition de résolution ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 24 février, à dix-sept heures.)
Mercredi 26 février 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Désignation des trente-trois membres de la mission d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.
(Les candidatures devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 25 février, à dix-sept heures.)
2°) Débat sur la situation des outre-mer (demande du groupe CRC).
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 février, à dix-sept heures.)
À 17 heures :
3°) Débat sur l’épargne populaire (demande du groupe UDI-UC).
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 février, à dix-sept heures.)
À 21 heures 30 :
4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (texte de la commission, n° 383, 2013-2014) (demande du Gouvernement).
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 25 février, à dix-sept heures ;
- au lundi 24 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 26 février matin.)
Jeudi 27 février 2014
À 10 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur le bilan des 35 heures à l’hôpital (demande du groupe UDI-UC).
(La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 février, à dix-sept heures.)
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur la laïcité.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 26 février, à dix-sept heures.)
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du lundi 3 mars au dimanche 6 avril 2014.
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 8 avril 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 606 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
(Handicapés et insertion professionnelle)
- n° 608 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur.
(Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014)
- n° 611 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur.
(Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international)
- n° 639 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
(Incohérence de l’application de la réglementation européenne en matière d’enrichissement des vins)
- n° 640 de M. François Grosdidier à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.
(Écotaxe et Écomouv)
- n° 642 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
(Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes)
- n° 643 de M. Gilbert Roger à M. le ministre des affaires étrangères.
(Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l’Europe)
- n° 656 de M. Michel Billout à M. le ministre des affaires étrangères.
(Conversion de la dette tunisienne en projets de développement)
- n° 670 de M. Michel Boutant à M. le ministre du redressement productif.
(Conséquences du coût d’achat des papiers recyclés sur l’industrie papetière)
- n° 675 de M. Hervé Marseille à M. le Premier ministre.
(Pénalisation de la négation des génocides)
- n° 677 de M. Simon Sutour à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
(Suppression de la cour d’appel de Nîmes)
- n° 681 de M. Robert Tropeano à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.
(Devenir de la ligne Aubrac)
- n° 683 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre de l’intérieur.
(Situation des centres d’examen du permis de conduire en Bretagne)
- n° 684 de M. Philippe Kaltenbach à M. le ministre de l’éducation nationale.
(Fermetures de centres d’information et d’orientation dans les Hauts-de-Seine)
- n° 687 de Mme Aline Archimbaud à M. le ministre des outre-mer.
(Suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane)
- n° 688 de M. Yves Rome à M. le ministre de l’éducation nationale.
(Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement)
- n° 690 de Mme Marie-Françoise Gaouyer à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
(Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux)
- n° 693 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l’économie et des finances.
(Contrôle sur la vente d’or en ligne)
- n° 695 de M. Michel Houel à M. le ministre de l’intérieur.
(Durée de validité de la carte d’identité et profession de photographe)
- n° 699 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014).
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 7 avril, à dix-sept heures.)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 279, 2013-2014).
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 7 avril, à dix-sept heures ;
- au jeudi 3 avril, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mardi 8 avril, à treize heures trente et à la suspension de la séance de l’après-midi, et le mercredi 9 avril matin.)
Mercredi 9 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Jeudi 10 avril 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Vendredi 11 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Éventuellement, samedi 12 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Mardi 15 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela (n° 166, 2013-2014).
2°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie (n° 167, 2013-2014).
3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (A.N., n° 1503).
(Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 11 avril, à dix-sept heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 376, 2013-2014).
(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 2 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mars, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 14 avril, à dix-sept heures ;
- au jeudi 10 avril, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mardi 15 avril, à treize heures trente et à la suspension de l’après-midi et, éventuellement, le mercredi 16 avril matin.)
Mercredi 16 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (A.N., n° 1546).
(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 9 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 avril, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 15 avril, à dix-sept heures ;
- au lundi 14 avril, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 16 avril matin.)
Jeudi 17 avril 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de l’ordre du jour de la veille.
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (n° 321, 2013-2014).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 9 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 avril, à douze heures).
La conférence des présidents a :
- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 avril, à dix-sept heures ;
- fixé au lundi 14 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 16 avril matin.)
De 15 heures à 15 heures 45 :
3°) Questions cribles thématiques sur l’accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du mardi 22 avril au dimanche 27 avril 2014
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 28 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 16 heures :
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi d’habilitation en matière d’accessibilité (demande du Gouvernement).
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 25 avril, à dix-sept heures ;
- au jeudi 24 avril, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 28 avril, à quinze heures.)
Mardi 29 avril 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 518 de M. Christian Cambon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Combattre le fléau du diabète)
- n° 679 de M. André Reichardt à M. le ministre de l’intérieur.
(Permis de conduire et mise en œuvre du logiciel FAETON)
- n° 682 de M. Hervé Marseille à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
(Code de déontologie des infirmiers)
- n° 685 de M. Henri Tandonnet à M. le Premier ministre.
(Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa)
- n° 691 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’éducation nationale.
(Effectifs d’enseignants et élèves supplémentaires)
- n° 692 de M. Jean-Claude Leroy à M. le ministre du redressement productif.
(Situation de l’industrie cimentière)
- n° 694 de Mme Hélène Lipietz à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
(Parité dans les élections de délégués de classe)
- n° 697 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre du redressement productif.
(Situation de l’emploi chez l’industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent)
- n° 698 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
(Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois)
- n° 702 de M. Michel Bécot à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
(Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution)
- n° 703 de M. Gérard César à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
(Dysfonctionnement au sein de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques)
- n° 704 de M. Alain Néri à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.
(Difficultés de la liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Lyon)
- n° 705 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’intérieur.
(Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne)
- n° 706 de M. Jean Boyer à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
(Prolongements de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe)
- n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre de l’éducation nationale.
(Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes)
- n° 708 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
(Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales)
- n° 710 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale.
(Calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017)
- n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
(Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d’imposition des bénéfices agricoles)
- n° 712 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur.
(Dotation globale de fonctionnement des communes)
- n° 714 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
(Lycée agricole de Wallis et Futuna)
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (A.N., n° 1700).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;
- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 29 avril matin.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
3°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (procédure accélérée) (A.N., n° 1701).
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;
- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 29 avril, à seize heures.)
4°) Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 361, 2013-2014).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 16 avril matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 avril, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 28 avril, à dix-sept heures ;
- au lundi 28 avril, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mardi 29 avril matin.)
Mercredi 30 avril 2014
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (texte de la commission n° 123, 2013-2014).
2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (texte de la commission n° 198, 2013-2014).
Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
Y a-t-il des observations ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, dans la mesure où la séance de demain matin ne sera ouverte qu’à 10 heures 30 pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la conférence des présidents a ouvert cette nuit jusqu’à 1 heure 30.